Conseil Espace à Bruxelles : communiqué final

Cette résolution s'appuie notamment :

• sur la résolution de 2007, adoptée sous présidences allemande de l'Union Européenne et néerlandaise du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA),
• et sur les discussions très fructueuses issues de la réunion informelle de Kourou de juillet dernier.
  

La ministre a salué une avancée majeure pour l'Europe spatiale, puisque l'Union européenne est formellement reconnue comme un acteur global dans ce domaine, aux côtés de l'Agence spatiale européenne et des Etats-membres.

Ainsi, l'Union sera chargée de définir les ambitions politiques de l'Europe en matière spatiale, mettant clairement l'espace au service des citoyens européens, au service de l'économie, au service de l'autonomie de l'Europe, et aussi au service de la création d'un sentiment d'identité fort pour les Européens.
 
Le Conseil estime qu'il est nécessaire de créer des instruments et des schémas financiers communautaires adaptés pour la politique spatiale européenne, en particulier dans le cadre des prochaines perspectives financières. Ces schémas financiers devront prendre en compte deux spécificités : le secteur industriel dont la compétitivité doit être confortée, et la nécessité de trouver des financements à long terme pour les infrastructures spatiales, en particulier dans le domaine de l'observation. Ce principe permettra notamment à l'Union européenne de garantir le financement à long terme du système GMES.

Lors de ce Conseil Espace, de nouvelles initiatives ont été lancées :

•  l'Europe devra se doter d'un système de surveillance des débris spatiaux qui mettent en danger les satellites en orbite, afin d'assurer la continuité des services spatiaux indispensables à notre vie quotidienne et à l'économie européenne en général. L'Union, en liaison avec l'Agence spatiale européenne et les Etats-membres, sera chargée de la mise en place de ce système et de son organisation;
• dans le domaine de l'exploration, l'Europe doit jouer un rôle important, dans le cadre d'un projet mondial basé sur le principe de l'interdépendance, sans appropriation par l'un ou l'autre des Etats ; pour cela, la Commission organisera une conférence politique internationale sur le rôle de l'Europe, qui devra être basé sur ces domaines d'excellence ;
• dans le domaine de la compréhension du changement climatique, la Commission est invitée pour proposer une meilleure organisation des communautés de recherche afin d'optimiser l'exploitation des données des satellites ;
• l'Union européenne pourrait enfin faire du secteur spatial un « marché porteur », c'est-à-dire un secteur pour lequel la Commission porte une attention particulière pour développer un marché commun et facile d'accès, et ce afin de renforcer la compétitivité du secteur spatial et donner l'élan à une nouvelle industrie des applications spatiales.

Les ministres européens chargés de l'Espace se réuniront prochainement à l'occasion du Conseil ministériel de l'ESA les 25 et 26 novembre prochain, dont l'enjeu principal sera de mettre en application les principes discutés lors du Conseil Espace, à savoir l'espace au service des citoyens, de l'économie, ou encore de l'environnement.

Par ailleurs, le Conseil compétitivité du 2 décembre devra examiner et adopter des conclusions sur la Communication de la Commission sur GMES, attendue d'ici la fin du mois d'octobre, traitant notamment de la manière dont seront pris en compte les besoins des utilisateurs du système.