Budget de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 2009-2011:
un effort de  1,8 Md d'euros chaque année,conformément aux engagements du Président de la République

Avec un effort supplémentaire de 1,8 Md € en 2009, 2010 et 2011, le budget  de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement. Il traduit l'engagement de campagne du Président de la République de faire de la connaissance  un pilier d'une croissance durable et du développement social.
 
L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 6,5% en 2009 et de presque 17 % sur la période 2009-2011.

L'effort en faveur de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mobilise l'ensemble des leviers de financement :

•  des crédits budgétaires en faveur de l'ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur, en progression en autorisations d'engagement (hors partenariats publics privés) de + 1035 M€ en 2009, de + 761 M€ en 2010 et + 768 M€ en 2011 ;
  
  L'augmentation des crédits de paiement quant à elle sera de 964 M€ en 2009. Ils se décomposent en 758 M€ de crédits supplémentaires auxquels s'ajoutent 206 M€ d'économies réalisées notamment sur les aides aux entreprises mobilisées au profit de la recherche publique et de l'enseignement supérieur. 
  
• une montée en puissance des dépenses fiscales en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche de 655 M€ en 2009.
  
• doivent être ajoutés des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats publics privés en faveur de l'immobilier universitaire (170 M€ en 2009) et les intérêts de l'opération campus qui rapporteront à l'Etat plus de 160 M€ par an.
  

Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme. Celle-ci se décline en cinq priorités.

1) Renforcer l'attractivité des carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche

Les moyens dédiés aux personnels (hors charge des pensions) constitueront un effort de plus d'un milliard d'euros cumulé sur 2009-2011.

Nous souhaitons  renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le budget 2009-2011 traduit concrètement la réflexion engagée cette année sur les métiers et les carrières dans le cadre des rapports Schwartz et Hoffmann. Avec 252 M€ d'effort cumulé sur 2009-2011, l'Etat met deux fois plus de moyens  sur l'amélioration des carrières que lors des  3 dernières années.

Le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, parce qu'il est prioritaire, ne sera pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. 900 postes ne seront pas renouvelés, soit moins de 0,6 % des effectifs du ministère.

- 450 emplois statutaires ne seront pas remplacés, soit 1 départ à la retraite sur 12 : 225 dans les organismes de recherche et 225 dans les universités (soit 2 emplois en moyenne par établissement).
- 450 emplois non statutaires ne seront pas remplacés : 225 allocataires de recherche, qui sont en fait des postes non pourvus, et 225 post-docs, car l'ANR devient le principal financeur de post-docs et finance 1000 nouveaux post-docs chaque année.

Ces non-renouvellements ne concerneront pas les enseignants chercheurs. Ils ne porteront donc pas atteinte au potentiel d'enseignement des universités mais s'inscriront dans une démarche  de renforcement de l'encadrement : pour 2 emplois de catégorie C restitués, 1 emploi de catégorie A sera créé.

L'effort résultant du non renouvellement de ces emplois sera intégralement restitué aux personnels à travers les mesures en faveur des carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2) La réussite des étudiants

Au total, la dépense annuelle de l'Etat par étudiant, qui a déjà augmenté de 1000 € sur 2007-2008, devrait encore augmenter de 450 € en 2009, passant de 7 210 € en 2006 .à 8 530 € par étudiant en 2009. Sur 2007- 2011, elle augmentera de 37%.
La réussite des  étudiants continuera de bénéficier de moyens substantiels tant dans la mise en œuvre du plan réussir en licence, avec 730 M€ d'effort cumulé sur 2008-2012, que dans les moyens dédiés à la vie étudiante, avec 250 M€ d'effort cumulé sur 2009-2011. En matière de vie étudiante, le MESR donnera la priorité au logement étudiant, afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. En 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6500 chambres.

3) Faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants

La réussite de l'autonomie passe par l'accompagnement des établissements au moment du passage à l'autonomie et par une réforme structurelle des modes de financement, pour laquelle des moyens très importants vont être déployés, avec plus de 560 M€ d'effort cumulé sur la période.

Au total, avec le plan licence et les moyens dédiés au passage à l'autonomie, les universités n'auront jamais eu autant de moyens supplémentaires que dans les 3 années à venir. Les moyens supplémentaires dédiés aux universités seront 4 fois supérieurs dans les 3 années à venir à ceux qui leur ont été versés entre 2006-2008. C'est 1 Md€ d'euros de moyens nouveaux cumulés qui ira directement sur leur budget, hors dépenses de personnel.

En outre, l'effort en matière d'immobilier est primordial pour bâtir les campus de demain.  1,05 Md d'euros de crédits budgétaires y sera consacré cette année. 5 Mds€ issus de la cession de titres EDF viendront par ailleurs financer les dix grands projets de rénovation universitaire de l'opération « Campus ». Enfin, une série de partenariats publics privés sera lancée pour les universités qui n'ont pas été sélectionnées dans l'opération campus.  Dès 2009, 170 M€ y seront consacrés, et plus de 800 M€ sur 2009-2011.

4) Donner un nouveau souffle à la recherche privée

La recherche privée est très fortement soutenue avec le triplement du crédit impôt recherche qui s'affirme comme un outil anti-délocalisation de nos centres de recherche, mais aussi un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et enfin un accélérateur de croissance pour les PME innovantes. La créance du CIR devrait passer de 1,6 Md€ au titre de 2006 à 3,5 mds € en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 M€ en 2009.

La montée en puissance du CIR s'accompagne d'une révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'ANR avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. L'instrument fiscal constitue désormais l'outil privilégié pour la recherche privée. Ces révisions permettent de dégager des marges de manœuvre supplémentaires de 122,5 M€ qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.

5) Accompagner la recherche publique dans une stratégie d'excellence

Au total, nous consacrerons en 2009 +365 M€ en faveur de la recherche publique : 243 M€ de crédits budgétaires nouveaux et 122,5 M€ d'économies sur la recherche privée. Ces moyens doivent permettre de :

• donner aux organismes les moyens d'accompagner leur réforme, valoriser leur performance, mettre l'accent sur les priorités nationales, honorer les contrats que l'Etat a signés avec eux et financer l'augmentation des moyens dédiés à leurs personnels. Les moyens des organismes augmenteront en 2009 de 3,8 %.
• financer de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au cœur du rayonnement scientifique de la France comme GENCI, X FEL, SPIRAL 2, ITER ;
• augmenter les moyens de l'Agence nationale de la Recherche, les financements de 45 M€, les financements des programmes « blancs », sélectionnés sur la seule condition de leur excellence, augmentant de 25 %.
  
  

Sur la recherche, nous présenterons au total un effort 2009 équilibré entre la recherche publique et la recherche privée : 57% des moyens nouveaux sur la recherche privée et 43 % des moyens nouveaux sur la recherche publique.

Ce budget 2009-2011, c'est le budget d'une ambition inédite :

• Un Etat engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes de recherche avec +1,8 Md € par an ;
• Des universités mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants ;
• Une recherche publique renforcée  pour satisfaire aux objectifs d'excellence ;
• Des carrières attractives pour l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• Une recherche privée dynamisée et encouragée.