Remise du rapport du comité opérationnel Recherche sur la mise en oeuvre des engagements du "Grenelle Environnement"

Le comité opérationnel recherche a ainsi établi quatre grands domaines d'intervention :

• la lutte contre le changement climatique, dont les mesures concernent également les transports, l'énergie et les bâtiments ;
• le lien entre la santé et l'environnement, pour lesquels il est nécessaire de mieux connaitre l'impact de l'activité humaine ;
• la biodiversité, l'analyse de l'environnement et l'agriculture.
• les actions transversales

Conformément à l'annonce du Président de la République, ces priorités seront dotées d'un milliard d'euros supplémentaire sur 2009-2012, dont le budget présenté par Valérie Pécresse a précisé la répartition, en identifiant notamment quatre outils d'intervention :

• un fonds créé à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie pour financer les démonstrateurs technologiques dans le domaine de l'énergie ;
• des programmes financés par l'Agence nationale de la recherche plus spécifiquement orientés vers des thématiques environnementales ;
• une meilleure orientation des efforts des organismes de recherche vers les problématiques environnementales et les plateformes technologiques ;
• enfin, des appels à projets industriels pour accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique.

Le comité préconise également l'élaboration d'une charte nationale de l'expertise, qui aura pour but de généraliser et d'harmoniser les bonnes pratiques en la matière, car l'expertise, qui une des missions essentielles de la recherche publique, doit s'exercer selon des règles simples et en toute transparence. Elle doit permettre de préciser des modalités de gestion des conflits d'intérêts, notamment avec le développement de contrats de recherche avec le secteur privé.

Valérie Pécresse souhaite que cette charte soit élaborée sous six mois, par les opérateurs de recherche, avec l'aide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le comité propose une ouverture plus large des programmes de recherche aux :

• sciences humaines et sociales, afin qu'elles soient intégrées dès la conception des projets de recherche appliquée pour envisager l'innovation sous tous ses aspects économiques et sociaux;
• acteurs de la société civile, pour qu'ils soient consultés sur la définition et le déroulement de certains programmes de recherche participatifs ;
• médias, associés à la communication sur le thème du travail scientifique.

Valérie Pécresse demande à ce que les opérateurs de recherche puissent mettre en place des procédures d'auto-saisine sur les sujets émergents, et de traitement des alertes.
La ministre souhaite également confier à une instance nationale, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), un rôle de veille et de conseil sur le suivi des évolutions des pratiques en matière de consultation des partenaires. Il sera également chargé de l'analyse et du traitement des signes d'alerte au niveau national dans le domaine de la recherche.
Enfin, elle a souhaité élargir le Conseil en attribuant  trois sièges supplémentaire à des membres issus du milieu associatif et a ainsi annoncé la nomination de Catherine Vergely, directrice générale d'Isis (association d'aide à la parentalité en milieu hospitalier), de Patrick Legrand, président d'honneur de France Nature Environnement et de François Deroo, directeur de l'association « Les petits débrouillards ».