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Création d'un nouveau « contrat doctoral »

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Visuel E.R.C

A l'occasion de la conférence du Conseil européen de la recherche (E.R.C.), au cours de laquelle un bilan de la première année d'activité du Conseil a été dressé, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a rappelé sa volonté de renforcer la reconnaissance du doctorat, et d'en faire le diplôme phare de notre système de formation. Elle a ainsi annoncé la création d'un nouveau « contrat doctoral », un contrat unique, pour les universités et les organismes de recherche, plus simple, offrant toutes les  garanties sociales d'un contrat de travail et pouvant s'adapter au cas par cas. Ce contrat sera conclu pour une durée de 3 ans.

Discours - 7.10.2008
Valérie Pécresse

Création d'un nouveau « contrat doctoral »
Conférence du Conseil européen de la Recherche
« Le Conseil européen de la Recherche pour une politique d'excellence :
Les premiers jeunes lauréats ouvrent la voie »
Collège de France, mardi 7 octobre 2008

 


Mesdames et Messieurs,

 

Permettez-moi tout d'abord de vous dire combien je suis heureuse d'être parmi vous ce matin pour ouvrir cette conférence qui, peut-être plus que toute autre, illustre tout le sens que la Présidence française de l'Union européenne a souhaité donner à son programme de travail pour donner à la recherche européenne une nouvelle ambition au service de la société.

Une ambition qui a aussi présidé à la création du Conseil européen de la Recherche.

Et la France, faut-il le rappeler, cher Janez, a été l'un des premiers Etats membres de l'Union à soutenir la création du Conseil européen de la Recherche dans le cadre communautaire, en défendant tout particulièrement le principe d'indépendance de son Conseil Scientifique.

C'est donc tout naturellement que la France a suivi avec le plus grand intérêt le lancement de l'E.R.C.  puis sa première année d'activité.

Le vif succès rencontré par son premier appel à projets a démontré, s'il en était besoin, combien l'E.R.C.  répondait à un réel besoin de toute la communauté scientifique européenne.

Et c'est bien une partie d'une même communauté scientifique, la communauté scientifique européenne, qui est aujourd'hui rassemblée au Collège de France. Les premiers jeunes lauréats de l'E.R.C.  sont en effet les représentants de cette communauté scientifique européenne vers qui convergent les efforts des Etats membres pour faire émerger à l'échelle du continent une nouvelle liberté, la cinquième liberté, celle de la connaissance.

Et qui d'autre que vous, vous qui venez de toute l'Europe, des Etats membres de l'Union mais aussi des pays associés du Programme-cadre, qui d'autre pouvait mieux symboliser notre espoir, celui de tous les citoyens européens, d'une recherche européenne ambitieuse s'appuyant sur un Espace européen de la Recherche dynamique, source de nouvelles opportunités pour tous ses chercheurs ?

En remportant ce premier appel à projets de l'E.R.C. , vous avez en effet démontré vos propres qualités d'excellence et vos talents individuels de jeunes chercheurs. Mais ce succès du premier appel à projets de l'E.R.C.   - près 9000 candidatures pour un plus de 300 lauréats - c'est aussi une démonstration collective du dynamisme et de la jeunesse de la recherche à l'échelle européenne.

Ce dynamisme s'appuie bien sûr sur celui de la recherche menée dans chacun des Etats membres. Et la France s'est particulièrement réjouie  des résultats du premier appel à projets : avec 44 projets financés sur 689 soumis, les projets de recherche menés en France ou les projets français dans le reste de l'Union européenne ont bénéficié d'un excellent taux de sélection.

Il restait toutefois un obstacle à la mise en œuvre de ces prix en France : il n'existait pas dans le statut de nos chercheurs de méthode pour verser une prime personnelle aux lauréats des E.R.C.  . J'ai donc demandé à tous les responsables d'établissement de faire preuve de créativité et d'innovation pour que soit mise en place une prime de 1000 € par mois pour chaque lauréat.

C'était une première en  France : une gratification pour avoir fait reconnaitre l'excellence de son projet. Je me félicite qu'aujourd'hui cette prime soit versée et que la reconnaissance par les pairs fasse l'objet non seulement d'une augmentation des crédits de fonctionnement des laboratoires, mais aussi d'une amélioration du salaire des chercheurs concernés.

Mesdames et messieurs, au-delà des 300 projets retenus, ce sont également 130 autres projets qui ont été considérés excellents lors de leur examen par l'E.R.C.  lors des premières phases de sélection. Comme d'autres pays, notamment l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, la Suède ou la Suisse, la France a choisi de financer ces autres projets par des financements nationaux.
C'est dire la confiance des Etats membres à l'égard du travail effectué par l'E.R.C. , reconnaissant la qualité de l'évaluation conduite par les panels de l'E.R.C.  en engageant sur la base de leurs conclusions leurs propres financements nationaux. En France, l'Agence nationale de la recherche finance ainsi 17 projets supplémentaires considérés excellents par l'E.R.C.


L'ERC soutient les jeunes chercheurs


Si plusieurs Etats membres ont souhaité s'appuyer sur les évaluations conduites par l'E.R.C.  lors du premier appel à projet, c'est aussi parce que les Etats membres  partagent la même volonté de soutenir les carrières des jeunes chercheurs et de renforcer ainsi l'attractivité de la recherche pour les jeunes talents.

C'est ce que l'Agence nationale pour la recherche, à peine plus ancienne que l'E.R.C. , s'est donné comme objectif lorsqu'elle a repris le programme « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs », très proche par sa conception des « starting grants » de l'E.R.C. , et qui, depuis 2005, a déjà permis d'aider près de 700 jeunes chercheuses et jeunes chercheurs français. C'est également l'objectif des parts « junior » des « Chaires d'excellence » de l'A.N.R. .

Par le biais de ces programmes, tant au niveau européen que national, ce sont les qualités nécessaires au métier de chercheur du 21ème siècle que nous cherchons à mobiliser - la prise de responsabilité, l'autonomie ou encore la gestion de projets et d'équipes - tout en offrant aux jeunes chercheurs les meilleures conditions pour favoriser leur capacité d'innovation.

Des conditions qu'ils ont parfois été chercher hors de nos frontières et hors d'Europe. Or, c'est bien notre ambition commune, celle de l'Union européenne, celle de ses Etats  membres, celle de l'E.R.C.  bien sûr également, que de garantir à tous les chercheurs européens les meilleures conditions  possibles pour mener à bien leur travail en Europe.

C'est en grande partie à l'intention de ces jeunes chercheurs qui ont quitté l'Europe que l'Agence nationale de la recherche lancera en 2009 un nouveau programme intitulé « retour post-doctorants ». Ce programme visera à favoriser le retour et l'intégration de jeunes scientifiques au sein d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou de grands centres de recherche industriels. Il s'adressera aux jeunes chercheurs de haut niveau ayant effectué, après leur thèse, un séjour postdoctoral à l'étranger, que nous inciterons à poursuivre un parcours d'excellence en France.

Comme à l'E.R.C., le seul critère d'évaluation pour ce programme sera l'excellence. En d'autres mots, ce programme n'aura pas d'objet ou de thème pré défini,  ce sera ce que l'on appelle un « programme blanc », un programme libre. Car l'excellence est une fin en soi pour la recherche. Et les chercheurs doivent pouvoir avoir la liberté de chercher aux frontières de la connaissance, laissant leur créativité s'exprimer sans aucune limite, dès lors que l'excellence est au rendez-vous. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai décidé d'augmenter de 25% la part des programmes blancs de l'Agence nationale de la recherche, relevant cette part à 35% dès 2009.

Et notre action ne se limite pas au retour des Français depuis l'étranger. Nous devons faire aussi de l'Europe et de la France des terres d'accueil pour les chercheurs étrangers les plus performants. C'est dans cet esprit que les universités, rénovées depuis la loi de 2007, peuvent embaucher des chercheurs étrangers plus facilement, et à des salaires totalement libres.

C'est aussi dans cet esprit qu'à ma demande, les chercheurs étrangers ne sont plus soumis aux taxes et redevances pour les travailleurs étrangers. Ainsi, depuis l'été dernier, les chercheurs étrangers qui viennent travailler en France sous le régime du visa scientifique, ne doivent payer qu'une redevance de 168 euros contre 1444 auparavant. Parce que l'Espace européen de la recherche doit être un lieu de mobilité toujours plus ouvert pour les Européens, mais aussi pour les étrangers qui viennent soutenir l'économie européenne de la connaissance.


La France soutient les jeunes chercheurs : le contrat doctoral


Mesdames et messieurs, pour soutenir l'économie de la connaissance, nous devons aussi renforcer l'attractivité du doctorat. Car les doctorants sont les forces vives des laboratoires ; ils représentent l'avenir de la recherche bien sûr, mais ils sont aussi des porteurs de projets plus innovants et plus créatifs du seul fait qu'ils sont novices dans leurs domaines, et donc porteurs d'idées nouvelles.

Mais les doctorants devront aussi être les futurs responsables de nos entreprises. Je veux en effet faire du doctorat le diplôme phare de notre système de formation national et européen. L'expérience de recherche acquise à l'occasion d'une thèse est une telle richesse qu'elle doit être mise au service des entreprises, non seulement pour les métiers de l'innovation, mais aussi pour les métiers du management. Les entreprises françaises souffrent aujourd'hui souvent d'un manque de visions nouvelles et de capacités d'adaptation à un contexte toujours plus concurrentiel et mondialisé. Et ce sont justement les compétences des docteurs qui leur donneront les armes pour gagner la bataille mondiale de l'intelligence dans laquelle nous sommes maintenant tous engagés.

Pour convaincre les entreprises de l'intérêt d'embaucher des docteurs, que pouvait-on imaginer de mieux que de leur faire tester leurs compétences ? C'est ce que j'ai fait en créant, l'année dernière, le dispositif des doctorants conseil. Il s'agit de proposer aux doctorants d'assurer des missions de conseil dans les entreprises pour le compte de leurs universités. Cette activité du doctorant est bien évidemment rémunérée par l'université, qui se charge pour sa part, de la commercialisation des missions de conseil. 500 postes de doctorants-conseil ont ainsi été aidés par mon ministère en 2007, et les premières missions ont été un réel succès.

Il arrive aussi que les entreprises aient plus qu'une simple mission à confier à un doctorant, et que la collaboration avec un laboratoire se réalise avec la définition d'un sujet de thèse à part entière. Pour cela, deux dispositifs sont à la disposition des entreprises : soit celles-ci embauchent un doctorant, et l'Etat les accompagne, ce sont les Contrats industriels de formation par la recherche (CIFRE ), soit les entreprises participent au financement de la thèse pour laquelle l'université embauche le doctorant. Parce que ces collaborations sont particulièrement fructueuses, j'ai voulu leur donner un caractère encore plus attractif, c'est pourquoi j'ai augmenté de 16% le salaire minimum des CIFRE  en 2008, le portant ainsi à 2000 € brut par mois. C'est également dans ce cadre que j'ai voulu que le financement de thèse par les entreprises rentre dans le cadre du mécénat et soit défiscalisé à hauteur de 60%, comme le don aux œuvres.

Mais il fallait aussi renforcer l'attractivité du doctorat quand celui-ci se fait au sein même de l'université et d'un organisme de recherche, sans lien direct avec une entreprise ou un mécène particulier. C'est ce que j'ai fait, à la rentrée dernière, avec la réévaluation de 8% du salaire des allocataires de recherche, c'est-à-dire des doctorants embauchés par les universités. Ceux-ci touchent maintenant près de 2000 € brut par mois dès qu'ils assurent, en plus de leurs travaux de recherche, des travaux complémentaires, d'enseignement ou de conseil dans les entreprises.

Et pour renforcer encore l'attractivité du doctorat, j'ai décidé de proposer un nouveau contrat pour les doctorants, plus simple, avec plus de garanties et qui peut s'adapter au cas par cas. Ce nouveau « contrat doctoral » comme il conviendra de le nommer, sera donc un contrat unique pour les universités et les organismes de recherche. Ce contrat sera conclu pour une durée de trois ans, et pourra être prolongé d'un an, pour des raisons particulières liées soit à la thèse soit à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie.

Par ailleurs, le contrat doctoral apportera toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur devra proposer au doctorant toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui seront confiées.

Car le contrat doctoral sera un contrat unique, qui pourra prévoir que le doctorant assure des fonctions qui sont le propre même des métiers de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l'enseignement.

Enfin, le contrat doctoral prévoira que le salaire pourra être négocié, au-dessus d'un minimum, bien sûr, mais sans plafond. Ainsi, les universités et les organismes de recherche pourront être réellement compétitifs pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse. De leurs côtés, les jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs pourront vraiment s'engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale comme c'est le cas aujourd'hui.

Car il faut orienter plus de jeunes ingénieurs vers une première expérience de recherche, avant de rejoindre d'autres métiers, de la production, de la finance ou du management. Il faut aussi donner à la recherche publique les moyens d'attirer les meilleurs de chaque génération, pour que l'excellence scientifique ne soit pas un concept appartenant au passé de l'Europe, mais bien une réalité de son quotidien, aujourd'hui et demain.



L'UE soutient les jeunes chercheurs : le Partenariat européen pour les chercheurs


Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, la France est pleinement engagée dans le vaste mouvement de réforme et de modernisation qui a pour ambition de donner un nouveau souffle à la recherche européenne.
Ce nouveau souffle, c'est bien sûr d'abord vous, jeunes chercheurs, qui l'incarnerez. Cette conférence est là pour le rappeler : il est de la responsabilité des autorités publiques, qu'elles soient nationales ou communautaires, de vous offrir de nouvelles perspectives dans un Espace européen de la Recherche dynamisé.

Un Espace européen de la Recherche, qui doit favoriser la carrière et la mobilité des chercheurs, et en particulier des plus jeunes d'entre eux. C'est l'objet du « Partenariat européen pour les chercheurs » proposé par la Commission européenne et a fait l'objet des travaux de la toute dernière réunion du Conseil Compétitivité, le 26 septembre dernier.

Le Partenariat européen pour les chercheurs vise à préserver et à développer un des atouts les plus précieux dont dispose aujourd'hui l'Europe dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée : un nombre suffisant de chercheurs bien formés, motivés, performants et respectés. Car, j'en suis persuadée, c'est en très grande partie de sa capacité à attirer et à conserver les meilleurs d'entre eux que dépend l'avenir de l'Europe et sa place dans la société de la connaissance du XXIème siècle. 

Il nous faut créer les conditions pour que les chercheurs européens disposent tout au long de leur carrière de la formation et des compétences nécessaires dans une économie de la connaissance. En même temps, nous devons pleinement reconnaitre un des traits spécifiques de la carrière d'un chercheur : un chercheur doit être mobile, c'est désormais une des conditions de son succès et de la circulation des connaissances au sein de l'Espace européen de la recherche.

Or il faut bien l'admettre, la mobilité des travailleurs en Europe est un droit fondamental dont l'application se heurte encore à beaucoup d'obstacles pratiques. Il nous faut donc améliorer les conditions de la mobilité des chercheurs, notamment entre Etats membres, en décloisonnant leur recrutement et en répondant à leurs besoins légitimes de continuité de couverture sociale et de constitution d'une retraite satisfaisante.

C'est l'objet même de la mission qu'au nom de la Présidence française, le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND,  et moi-même avons confiée fin septembre aux ministres luxembourgeois et portugais chargés de la recherche. Beaucoup des questions relatives à la mobilité des chercheurs en Europe nécessitent en effet une réponse dans le cadre plus général de la politique de l'emploi.

Dans le prolongement du Partenariat européen pour les chercheurs, cette mission devra identifier les pistes prioritaires pour favoriser la mobilité des chercheurs dans l'Espace européen de la recherche, pistes qui seront présentées à la réunion du Conseil Compétitivité de décembre prochain et dont l'identification aura également été au cœur de la conférence qu'organise la Présidence française en novembre à Rennes sur les « Jeunes chercheurs en Europe ».

 

Des conditions modernes de formation et de début de carrière professionnelle pour les jeunes chercheurs, des financements attractifs accessibles à tous les chercheurs et une mobilité européenne facilitée et valorisée tout au long des carrières, c'est ainsi que l'Espace européen de la recherche contribuera à l'émergence d'une cinquième liberté, celle de la connaissance, que j'évoquais tout à l'heure.

Une cinquième liberté dont nous traçons aujourd'hui les contours.

La « vision 2020 » de l'Espace européen de la recherche que la Présidence française a reçu pour mandat de  proposer d'ici la fin de l'année dans le cadre du processus de Ljubljana est d'abord un exercice de prospective.

Un exercice qui doit permettre d'entrevoir l'Espace européen de la Recherche tel que nous le souhaitons dans une douzaine d'années.

Mais aussi un exercice qui doit guider nos choix politiques et renforcer notre engagement commun pour construire une société européenne de la connaissance compétitive.

C'est pourquoi, la « vision 2020 » suppose bien sûr la pleine mise en œuvre des initiatives qu'a su proposer la Commission européenne après la très vaste consultation organisée autour du Livre vert sur l'Espace européen de la Recherche.

Elle nécessitera également une volonté partagée et permanente des Etats membres pour faire de l'Espace européen  de la Recherche un espace de liberté, d'initiative, de créativité et de solidarité, dédié à une recherche relevant les grands défis européens et mondiaux, tels le changement climatique, le vieillissement de la population, la crise alimentaire ou le passage à la société de la connaissance.

Mais cette « vision 2020 » de l'Espace européen de la Recherche ne deviendra réalité que par le travail quotidien de chercheurs européens qui bénéficieront d'instruments adéquats pour conduire leurs travaux.

Le Conseil européen de la Recherche est à n'en pas douter l'un de ces instruments.

C'est pourquoi, au moment même où nous construisons les contours de la recherche européenne de demain, il était important d'organiser la réunion d'aujourd'hui: non seulement car elle permet de mettre en avant les succès d'aujourd'hui, mais surtout, et c'est là l'essentiel à mes yeux, parce qu'elle prépare ceux de demain.

Je vous remercie.

 

1ère publication : 7.10.2008 - Mise à jour : 11.10.0008

Le contrat doctoral : plus de simplicité et plus de garanties pour le doctorant

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