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Plan carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche

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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté le « plan en faveur de l'attractivité des métiers et des carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l'engagement pédagogique et l'excellence en se basant sur une évaluation par les pairs. Des moyens budgétaires ont été prévus pour appliquer ce plan : en 3 ans, de 2009 à 2011 un effort exceptionnel de 252 M€ cumulés sera réalisé. Cette somme vient s'ajouter aux 759 M€ de revalorisation des rémunérations décidée au plan national.

Communiqué - 20.10.2008
Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté ce matin le « plan en faveur de l'attractivité des métiers et des carrières dans l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l'engagement pédagogique et l'excellence en se basant sur une évaluation par les pairs.

Les mesures de ce plan s'appuient sur les travaux et les recommandations d'une commission qui a été présidée par Rémy Schwartz et ceux  de  l'Académie des Sciences. Elles partent d'un constat partagé : l'enseignement n'est pas reconnu à sa juste place, la mission de recherche est partagée entre les universités et les organismes de recherche et les activités de la sphère administrative et technique ne sont pas suffisamment valorisées.

Des moyens budgétaires ont été prévus pour appliquer ce plan : en 3 ans, de 2009 à 2011 un effort exceptionnel de 252 M€ cumulés sera réalisé afin de mettre en œuvre un plan en faveur de tous les personnels. Cette somme vient s'ajouter aux 759 M€ de revalorisation des rémunérations décidée au plan national. Au total, deux fois plus de moyens nouveaux qu'en 2006-2008 sont mobilisés sur la période 2009-2011 pour améliorer les carrières et les perspectives des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce plan qui va concerner l'ensemble des personnels s'articule autour de 3 axes :

  • Des mesures destinées à attirer les meilleurs d'une génération à l'université,
  • Des mesures dédiées à la valorisation de l'engagement professionnel et de l'excellence,
  • Des mesures qui soutiennent la mobilité et l'adéquation des modes de gestion aux compétences nouvelles des universités.

 

1. Attirer les talents à l'université

 

  • offrir un vrai contrat de travail pour les doctorants, un contrat de droit public de 3 ans, plus simple et avec des garanties sociales et une rémunération minimale
  • revaloriser le début de carrière des jeunes maîtres de conférences : leur rémunération sera augmentée de 240 à 510 euros bruts par mois, ce qui représente de 12 à 25 % d'augmentation immédiate grâce à la prise en compte du doctorat et des activités contractuelles antérieures.
  • proposer des chaires entre universités et organismes de recherche : le  maître de conférences lauréat d'une chaire, recruté sur concours par une université et un organisme de recherche,  bénéficiera d'une prime significative d'au moins 6 000 euros (pouvant atteindre 15 000 euros) et d'une dotation de recherche de 10 000 à 20 000 euros par an. Il sera déchargé pour 2/3 de sa charge d'enseignement afin de pouvoir développer son activité scientifique dans l'université.
  • faire revenir ceux les chercheurs prometteurs partis à l'étranger grâce à un programme de l'Agence nationale de la recherche "retour post-doctorat".
  • renforcer l'I.U.F.  5Institut universitaire de France) , qui sera doté d'un vrai statut juridique et d'un jury international indépendant, qui garantiront la transparence des procédures et des critères de sélection. Les lauréats, enseignants-chercheurs confirmés dont le nombre sera encore augmenté, bénéficieront, au-delà de conditions de travail améliorées, d'une prime personnelle d'excellence scientifique de 10 000 euros par an.

 

2. Valoriser l'engagement professionnel et l'excellence :

  • offrir à tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche des possibilités d'avancement accéléré, qu'ils soient enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels administratifs et techniques. Par exemple, doublement du taux de promotion des maîtres de conférences et des professeurs en 3 ans
  • renouveler et améliorer la politique indemnitaire
     
  • reconnaître l'engagement pédagogique pour tenir compte de toutes les facettes de la mission d'enseignement, par la prime de responsabilité pédagogique  dont le montant sera revalorisé : entre 3500 et 15000 Euros par an. L'activité des enseignants chercheurs sera désormais évaluée tous les 4 ans, non seulement pour la recherche mais aussi pour l'activité pédagogique. Le Conseil National des Universités sera chargé de cette évaluation, qui tiendra compte aussi de l'appréciation des étudiants grâce aux éléments d'analyse transmis par l'université.
  • valoriser la qualité de l'activité scientifique des enseignants-chercheurs et des chercheurs par une prime d'excellence scientifique  : entre 3500 et 15000 Euros par an. Les moyens mis par l'Etat sur 3 ans permettraient  d'attribuer une prime d'excellence scientifique, qui n'existe pas actuellement pour les chercheurs, au taux moyen de 6 000 euros, à 20% des chercheurs. Les lauréats de distinctions scientifiques internationales ou conférées par les organismes de recherche (médailles d'or et d'argent du CNRS, lauriers de l'INRA, grand prix de l'INSERM...,  bénéficieront d'une prime plus importante de 25000 Euros par afin de signifier clairement la reconnaissance de leurs travaux.
  • inciter les chercheurs à assurer une activité d'enseignement (prime portée de 1935 à 3870 Euros par an et étendue aux chargés de recherche).

 

  • reconnaître l'activité des personnels des bibliothèques, administratifs et techniques, par une augmentation de 20% de l'enveloppe indemnitaire attribuée aux universités, afin que le niveau de rémunération des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche se rapproche de celui des autres ministères (taux moyens interministériel. Cet effort permet de revaloriser les primes existantes et de mettre en œuvre, pour la catégorie A, le nouveau régime porté par la fonction publique (prime de fonction et de résultats).


3. Favoriser la mobilité et adapter les modes de gestion à l'autonomie des universités

 

  • offrir aux professeurs des carrières similaires à celles de directeurs de recherche pour faciliter la mobilité entre les corps d'enseignants-chercheurs et de chercheur. Le gain immédiat pour les professeurs se situera entre 273 euros et 540 euros mensuels, auxquels s'ajoutera une progression accélérée de carrière.
    la prime de mobilité pédagogique, qui indemnise un directeur de recherche qui accomplit un tiers de service d'enseignement, n'est pas ouverte aux chargés de recherche, et n'est tellement pas incitative qu'une quinzaine de personnes seulement en bénéficie....
  • transformer des emplois de maîtres de conférences en professeurs et de chargés de recherche en directeurs, pour soutenir la promotion interne et élever le niveau d'encadrement
  • requalifier des emplois de personnels BIATOS (personnel de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Service et de Santé) afin que leur niveau soit compatible avec les charges confiées aux personnels, leurs qualifications et les besoins des universités. L'accès des personnels de la catégorie C à ces emplois sera facilitée par le recours accru à la promotion par liste d'aptitude.
  • adapter les modes de gestion des personnels BIATOS afin qu'il soient adaptés à l'exercice de l'autonomie par les universités et comparables avec les autres filières interministérielles (envisage des mesures de fusion de corps ou de grades)
  • valoriser de fonctions d'encadrement des universités, au moment du passage à l'autonomie, en corollaire de nouvelles responsabilités et compétences. L'indemnité de charges administratives des présidents d'université sera relevée pour atteindre 25 à 40 000 euros selon la taille de l'établissement, tandis que la grille de rémunération des secrétaires généraux, qui deviendront de véritables directeurs généraux des services, ainsi que celle des agents comptables, seront mises en correspondance avec leurs responsabilités.


A l'heure où les universités vont passer à l'autonomie, le plan carrière leur donne tous les leviers et les moyens budgétaires adéquats pour exercer leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines.

1ère publication : 20.10.2008 - Mise à jour : 23.10.0008

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