Masters en partenariat Franco-Tchèque (appel d'offre)

Les ministères chargés de l'enseignement supérieur des deux pays et le ministère français des affaires étrangères et européennes sont convenus de renforcer la contribution de la coopération franco-tchèque à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES).

Afin de dynamiser et de structurer cette coopération et de susciter de nouveaux projets, les ministères français et tchèques chargés de l'enseignement supérieur et le ministère français des affaires étrangères et européennes lancent un appel à projets de "Masters en partenariat franco-tchèque ».
Les projets retenus bénéficieront d'un soutien financier d'une durée de 3 ans. Au terme de ce soutien, une évaluation du programme sera conduite dans la perspective éventuelle du lancement d'un nouvel appel d'offres.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre législatif suivant : en France, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités n°2007-1199 du 10 août 2007 et le décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international et en République tchèque la loi sur les universités n°111-1998 du 22 avril 1998.

Les projets

Les projets de masters en partenariat franco-tchèque devront être présentés par des établissements autorisés à délivrer le master dans le domaine concerné selon les procédures nationales en vigueur dans leurs pays respectifs. Ils doivent avoir pour support une formation conduisant à un diplôme national habilité de master auquel il sera fait référence.
Toutes les disciplines sont éligibles.
 
Les projets portent sur des formations construites en partenariat franco-tchèque et aboutissant :
- soit à la délivrance de doubles diplômes conférant le grade de master, le montage pédagogique devant justifier la délivrance de deux diplômes (celui de chacun des deux établissements français et tchèque partenaires).
- soit à la délivrance d'un diplôme conjoint conférant le grade de master (un seul document, cosigné par les deux établissements partenaires).

La sélection

Les projets retenus seront sélectionnés par une commission d'experts désignée par les deux pays, après évaluation selon les modalités propres à chaque pays.

Les critères de sélection seront les suivants :

1. Une coopération solide et d'excellence :
L'évaluation prendra en compte l'excellence du projet de formation conjointe  proposé par les deux établissements.

2. Un projet pédagogique de qualité :
L'évaluation portera sur :
2.1 - le contenu pédagogique, la complémentarité des enseignements proposés par les établissements partenaires, la concertation sur les modalités du contrôle des connaissances, l'offre logistique mise à la disposition des étudiants (informatique, recherche documentaire...) etc...

2.2 – la cohérence de l'équipe pédagogique franco-tchèque porteuse du projet dans :
- les activités de recherche développées au sein des équipes proposant le master
- la relation au monde socio-économique
- les échanges d'enseignants–chercheurs entre les établissements partenaires.
L'implication des équipes enseignantes est centrale pour faire du master concerné un axe fort parmi les formations délivrées.

2 .3 – la valeur ajoutée du master en partenariat franco-tchèque et ses perspectives en matière de recherche, de professionnalisation et d'attractivité.

3 – Un engagement institutionnel fort des établissements partenaires
3.1 - Le master en partenariat franco-tchèque doit s'inscrire dans une stratégie portée par les établissements   pouvant viser à l'extension du partenariat à d'autres niveaux et/ou secteurs de leur offre de formation. L'établissement manifeste son intérêt par une déclaration d'intention.

3.2 – Le master en partenariat franco-tchèque doit s'intégrer dans la formation par l'international des étudiants.
3.3 – L'établissement s'engage à prendre le relais du financement du projet au terme du soutien incitatif proposé par cet appel d'offres.

3.4 – La commission d'experts sera sensible à la prise en compte des caractéristiques promues par le processus de Bologne : élaboration du supplément au diplôme, organisation des formations en crédits ECTS, participation des étudiants à l'évaluation des enseignements, mise en place d'une approche qualité.

Le financement

Le programme est doté d'un financement de 30 000 € annuels pendant 3 ans par chaque pays, soit au total 60 000 € annuels pendant 3 ans. Ce financement sera réparti entre les projets retenus, dont le nombre maximum ne dépassera pas 7.
4 projets ont été sélectionnés lors du 1er volet. 2 ou 3 projets restent à sélectionner.
Chaque partie assurera ce financement en un ou plusieurs versements selon ses modalités propres.

Ce soutien financier est destiné à l'organisation du cursus et éventuellement à la mobilité des enseignants et des étudiants (à l'exclusion de toute forme de rémunération). Un justificatif des dépenses sera sollicité pour chaque année de la mise en place du master.

Le calendrier

Publication du 2ème volet de l'appel d'offres : mi-octobre 2008
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2009
Réunion bilatérale de sélection des dossiers : fin mars, début avril 2009
Communication des résultats aux établissements : 15 avril 2009
Démarrage des projets : rentrée universitaire 2009-2010

Les candidatures 

Les projets devront être présentés par chacun des partenaires dans leur pays d'origine, avec la signature du chef d'établissement (Président ou recteur d'université, directeur d'école), en langue française pour les établissements français et en langue tchèque pour les établissements tchèques. Ne seront examinés que les projets ayant fait d'un dépôt conjoint en France et en République tchèque.

Pour les établissements français, le formulaire en français sera téléchargeable sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , rubrique « Europe et international ».

Les candidatures seront adressées le 31 janvier 2009 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi :
Pour les établissements français :
- En France, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Secrétariat général – Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (SG-DREIC)
Sous-direction des affaires européennes et multilatérales
Bureau des affaires européennes et bilatérales (DREIC B2),
A l'attention de Mme Christiane BRABENEC
110 rue de Grenelle – 75 357 PARIS 07 SP
(téléphone 01 55 55 09 08, e-mail : christiane.brabenec@education.gouv.fr)

Pour les établissements tchèques :
- En République tchèque, odboru vysokych skol Ministertsvu skolstvi, mladeze a telocychovy,

 Karmelitska 7, 118 12 PRAHA 1.