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Dossiers d'agrément du crédit impôt recherche

CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.N.E.S.R.. Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Article - 16.10.2017

CIR RECHERCHE
 



CIR INNOVATION
 


 

CIR INNOVATION

Opérateur n'ayant pas à demander l'agrément

Les opérateurs de recherche n’ayant pas à demander d’agréments : 

  • Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., établissements publics de coopération scientifique)
  • Universités
  • Établissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Écoles centrales, INSA...)
  • Établissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade  de Master (Supelec, Ecam...)
  • Établissements publics de coopération scientifique

Liste des organismes agréés

Télécharger le fichier : organismes agréés par pays et sociétés

Télécharger le fichier : organismes agréés par pays et secteurs d'activités


NB : certains organismes ayant demandé l'abrogation de leur agrément, vous êtes invités à consulter aussi la liste ci-dessous.

Liste des organismes ayant demandé l'abrogation de leur agrément

Télécharger le fichier des sociétés ayant demandé l'abrogration

Liste des experts scientifiques agréés

Télécharger le fichier : experts agréés par ordre alphabétique, secteurs d'activités et par pays

Télécharger le fichier : experts par pays

Liste des bureaux de style


Télécharger le fichier des bureaux de style agréés par pays

Liste des stylistes agréés

Télécharger le fichier des stylistes agréés par pays

Liste des organismes de recherche publics établis au sein de l'espace économique européen

Télécharger le fichier : Liste des principaux organismes publics de recherche établis au sein de l'espace économique européen (hors France)

Liste des fondations reconnues d'utilité publique

Télécharger le fichier
 

 

CIR INNOVATION

Liste des organismes agréés C.I.I. auprès du M.ES.R.I.

Télécharger le fichier des sociétés agrées C.I.I.

Liste des sociétés agréées C.I.I. auprès du ministère chargé de l'Industrie

Télécharger la liste (2016)

Voir aussi la  page du ministère chargé de l'Industrie



Publication : 16.10.2017
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