Conseiller d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.)

Article - 16.12.2008

Missions

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) occupent des postes d'encadrement importants à tous les niveaux du système éducatif : rectorats, inspections académiques, universités, I.U.F.M., établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), grands établissements, CROUS, administration centrale, etc. Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative. Ils contribuent à la modernisation du service public, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines et de la gestion des moyens mis à la disposition du système éducatif. Ils exercent des responsabilités de nature administrative, économique, financière et comptable.

Concours

Candidats possédant la nationalité française
Pour être autorisés à se présenter aux concours, les candidats doivent  remplir les conditions générales fixées par l'article 5 de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires c'est-à-dire :
- posséder la nationalité française,
- jouir de leurs droits civiques,
- ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- se trouver en position régulière au regard du Code du service national,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Candidats ressortissants des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen *
Pour être autorisés à se présenter aux concours, les candidats doivent remplir les conditions générales fixées par l'article 5 bis de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires c'est-à-dire :
- posséder la nationalité de l'Etat membre dont ils sont ressortissants
- jouir des droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants
- ne pas avoir de condamnations incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- se trouver en situation régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
* Les ressortissants de ces Etats n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.

Concours ouvert aux fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, ou occupant un emploi de catégorie A ou de même niveau d'une part et, d'autre part, justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, de quatre années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
L'accès par voie de concours est suivi d'une période de formation en alternance d'une année (périodes de stage en académie et sessions de formation obligatoires organisées au niveau national à l'E.S.E.N. -École supérieure de l'éducation nationale-, située sur le site du Futuroscope de Poitiers).

Inscription sur une liste d'aptitude

Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1ère classe, les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 2nde classe qui ont atteint au 1er janvier de l'année de nomination au moins le 4ème échelon et qui justifient à cette même date de 2 ans d'ancienneté dans le grade. Les intéressés doivent avoir été inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la C.A.P.N. compétente à l'égard du corps.

Intégration suite à un détachement dans le corps des CASU pendant 2 ans

Les attachés principaux d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports et les personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent être intégrés sur leur demande en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Carrière et rémunération

Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire comprend les grades de conseiller de classe normale (11 échelons -IB 529 IB 871) et de conseiller hors classe (5 échelons IB 852 IB 985).
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue d'une promotion au grade de CASU hors classe, après avis de la C.A.P.N., les conseillers d'administration scolaire et universitaire comptant au moins un an d'ancienneté au 9ème échelon de la classe normale et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la tableau d'avancement est établi.


Grade de CASU : Hors classe

 

ECHELON AVANCEMENT INDICE BRUT
5ème 985
4ème 2 ans 946
3ème 2 ans 916
2ème 1 an 6 mois 875
1er 1 an 6 mois 852

 

Grade de CASU : Classe normale

ECHELONAVANCEMENTINDICE BRUT
11ème   871
10ème 2 ans 841
9ème 2 ans 811
8ème 2 ans 780
7ème 2 ans 728
6ème 2 ans 681
5ème 2 ans 639
4ème 2 ans 604
3ème 2 ans 569
2ème 1 an 6 mois 549
1er 1 an 6 mois 529

Indemnités :
Indemnité de responsabilité administrative : L'arrêté en date du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n°2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire fixe à 1 542 euros le montant annuel des emplois classés en groupe I (30% des emplois de CASU) et à 1 100 euros le montant annuel des emplois classés en groupe II (50 % des emplois) ;

Publication : 16.12.2008

Textes de référence

Décret 83-1033 du 03 décembre 1983 (chapitre III) modifié par le décret n° 2002-737 du 2 mai 2002 (R.L.R. 622-5a)

B.O. n°43 du 21 novembre 2002 - arrêté du 9 octobre 2002

Pages à consulter

Pour en savoir plus sur les modalités de recrutement : concours, calendrier, préparation, etc :
consulter la rubrique personnels d'encadrement administratif

Sites à consulter

evidens (emplois vacants d'encadrement supérieur sur internet)

Les recherches les plus fréquentes :

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