
Arrêté fixant la composition du C.T.P.M.E.S.R.
Arrêté du 6 juin 2007
Arrêté modificatif
Arrêté du 2 avril 2009
Arrêté du 11 décembre 2008
Arrêté du 24 septembre 2008
Arrêté du 7 juillet 2008
Arrêté du 18 mars 2008
Arrêté du 11 décembre 2007
Arrêté du 19 novembre 2007
Arrêté du 8 octobre 2007
La composition du C.T.P.M.E.S.R. a été renouvelée par arrêté du 6 juin 2007.
27 mars 2007 : élections au C.T.P.M.E.S.R
15 mai 2007 : publication au J.O. de l'arrêté fixant les listes des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au C.T.P.M.E.S.R et le nombre de représentants de chacune d'entre elles.
Arrêté du 3 mai 2007
22 juin 2007 : publication au J.O. de l'arrêté portant nomination au C.T.P.M.E.S.R.
Arrêté du 6 juin 2007
Le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 30 membres : 15 représentants de l'administration et 15 représentants des personnels.