Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suivi des textes soumis à l'avis du C.T.M.E.S.R.

Les derniers textes publiés après avoir été soumis à l'avis du C.T.M.E.S.R en 2008.

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1ère publication : 3.03.2009 - Mise à jour : 24.09.2014
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