Note préliminaire

Lire ces recommandations avant de remplir votre dossier :

Le présent formulaire est un modèle. Il énumère l'ensemble des renseignements qui peuvent être nécessaire à l'évaluation des différents types de dossiers soumis au M.E.S.R. (et ensuite transmis pour avis au Haut conseil des biotechnologies). Toutes les rubriques pertinentes doivent être documentées.

• Les tableaux sont essentiels pour une bonne compréhension de l'ensemble de vos activités, donc pour une bonne évaluation du risque de l'utilisation que vous devez engager. Prenez le temps de bien les remplir, particulièrement les tableaux récapitulatifs de chaque projet (tableaux 3.5). Un dossier dont les tableaux ne seront pas remplis ne pourra pas être examiné.
• Pour chaque élément (donneur, insert, vecteur, hôte) de l'O.G.M., le détail des renseignements à fournir figure dans les premiers paragraphes (donneur 1, insert 1, vecteur 1, hôte 1). Reprendre les mêmes indications pour les constructions suivantes (donneur1-1, donneur 2, etc).
  - La signature des responsables scientifique ET juridique est indispensable.
  - En plus de l'exemplaire original envoyez le nombre de copies requises (voir en dernière page du formulaire).

Lorsque vous avez reçu l'agrément

• Conservez le document et notez le numéro qui lui a été attribué par le  M.E.S.R. ainsi que la date de la décision. Ces données vous seront nécessaires dans toutes les correspondances que vous adresserez  au  M.E.S.R. (demande de renseignements, compléments d'information, renouvellement d'agrément, etc.).
  Adressez les compléments d'informations, les compléments d'agrément et toute demande qui doit être expertisée, dûment signés, en nombre d'exemplaires requis.