Dossiers d'agrément du crédit impôt recherche

Agrément pour les stylistes et des designers au titre du crédit impôt recherche

 Formulaires concernant les stylistes, designers textile souhaitant être agréés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

Article - 9.02.2009

 

Téléchargez le dossier OU utiliser la téléprocédure pour chacun des formulaires

Stylistes, designers textile : soit télécharger le dossier pour un envoi postal

 

Les pièces justificatives à fournir

  • Formulaire Cerfa n° 11392*04
  • Présentationdu styliste : CV et copie du diplôme.
  • Notice explicative : Cerfa n° 50657#04
  • Description de trois réalisations récentes et significatives
  • Facultatif : documents illustrant les travaux

Voir le guide textile 2009 

 

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé, dûment rempli, au :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction générale pour la Recherche et l'Innovation (D.G.R.I.)
Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises

En charge du Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05


Stylistes, designers textile : soit utiliser la téléprocédure pour un envoi électronique

Un fichier accepté par pièce justificative
Télécharger le formulaire et la notice Cerfa n° 11392*04


Le calendrier

 

Première demande

À noter : changement de calendrier

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Renouvellement d'agrément

À noter : changement de calendrier

La demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2010, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2010. À défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2011.

1ère publication : 9.02.2009 - Mise à jour : 3.02.2012

Contacts

Contacts D.G.R.I.

CirAgrement@recherche.gouv.fr

Permanence téléphonique

  • 14h30 à 17h30
  • Mardi et jeudi après-midi
  • 01.55.55.98.08

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