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Dossiers d'agrément du crédit impôt recherche

Agrément pour les stylistes et des designers au titre du crédit impôt recherche

 Formulaires concernant les stylistes, designers textile souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

Article - 9.02.2009

 

Téléchargez le dossier OU utiliser la téléprocédure pour chacun des formulaires

Stylistes, designers textile : soit télécharger le dossier pour un envoi postal

Les pièces justificatives à fournir

  • Formulaire Cerfa n° 11392*04
  • Présentationdu styliste : CV et copie du diplôme.
  • Notice explicative : Cerfa n° 50657#04
  • Description de trois réalisations récentes et significatives
  • Facultatif : documents illustrant les travaux

Voir le guide textile 2009 

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé, dûment rempli, au :

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction générale de la Recherche et de l'Innovation (D.G.R.I.)
Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises

En charge du Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Stylistes, designers textile : soit utiliser la téléprocédure pour un envoi électronique

Un fichier accepté par pièce justificative

Télécharger le formulaire et la notice Cerfa n° 11392*04


 

Le calendrier

Première demande d'agrément

Dans le cas d'une première demande, le dossier devra être adressé à l'administration : avant le 30 juin de l'année demandée.

À défaut, l'agrément sera accordé à compter l'année suivante.

À titre d'exemple : pour obtenir son agrément pour l'année 2014, le dossier de demande devra être adressé à l'administration avant le 30 juin 2014.

Renouvellement d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément devra être adressé à l'administration : avant le 31 décembre de la dernière année accordée.

À titre d'exemple : pour un agrément qui avait été accordée pour l'année 2014, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2014.



1ère publication : 9.02.2009 - Mise à jour : 29.04.2014

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