Accueil >  Innovation >  Appui aux entreprises innovantes >  Crédit impôt recherche (CIR) >  Dossiers d'agrément CIR

Dossiers d'agrément du crédit impôt recherche

Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

Article - 3.03.2016

 

Téléchargez le dossier OU utiliser la téléprocédure pour chacun des formulaire

Bureaux de style : soit télécharger le dossier pour un envoi postal

Les pièces justificatives à fournir

  • Présentation du styliste : CV et copie du diplôme :
  • Description de trois réalisations récentes et significatives : Formulaire Cerfa n° 11393*04
  • Facultatif : documents illustrant les travaux 

Cerfa n° 50658#04

Voir le guide textile 2009 (Format P.D.F.)

Ces pièces justificatives doivent être envoyés, dûment rempli, au :

Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction générale de la Recherche et de l'Innovation (D.G.R.I.)
Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises

En charge du Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Bureaux de style : soit utiliser la téléprocédure pour un envoi électronique

Un fichier accepté par pièce justificative

Télécharger le formulaire et la notice cerfa n° 11393*04


Le calendrier

Première demande d'agrément

Dans le cas d'une première demande, le dossier devra être adressé à l'administration : avant le 30 juin de l'année demandée.

À défaut, l'agrément sera accordé à compter l'année suivante.

À titre d'exemple : pour obtenir son agrément pour l'année 2014, le dossier de demande devra être adressé à l'administration avant le 30 juin 2014.

Renouvellement d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément devra être adressé à l'administration : avant le 31 décembre de la dernière année accordée.

À titre d'exemple : pour un agrément qui avait été accordée pour l'année 2014, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2014.



Publication : 3.03.2016

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés