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Démarches pour une demande d'agrément au titre du crédit impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour un bureau de style en tant que prestataire de recherche.

Les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de la recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour un bureau de style en tant que prestataire de recherche s'effectue par voie postale. A ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Article - Publication : 22.05.2019

Documents nécessaires au dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIR pour un bureau de style.

Le dossier est composé des pièces suivantes :

  • Présentation du styliste : CV et copie du diplôme :
  • Description de trois réalisations récentes et significatives :

Formulaire Cerfa n° 11393*04

  • Facultatif : documents illustrant les travaux 

Cerfa n° 50658#04

Voir le guide textile 2009 (Format P.D.F.)


Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé par voie postale à l'adresse ci-dessous.

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Les dossiers déposés par coursier ne sont plus acceptés.

Publication : 22.05.2019
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