Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche

Téléchargez le dossier OU utiliser la téléprocédure pour chacun des formulaire

Bureaux de style : soit télécharger le dossier pour un envoi postal

Les pièces justificatives à fournir

• Présentation du styliste : CV et copie du diplôme : Formulaire: Cerfa n° 11393*04
• Description de trois réalisations récentes et significatives
• Facultatif : documents illustrant les travaux 
  Cerfa n° 50658#04

Voir le guide textile 2009 (Format P.D.F.)

Ces pièces justificatives doivent être envoyés, dûment rempli, au :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction générale pour la Recherche et l'Innovation (D.G.R.I.)
Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises

En charge du Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Bureaux de style : soit utiliser la téléprocédure pour un envoi électronique

Un fichier accepté par pièce justificative

Télécharger le formulaire et la notice cerfa n° 11393*04

Le calendrier

Changement de calendrier et de dossiers de demande d'agrément

Renouvellement d'agrément

À compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. À défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.

Première demande

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.