Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Dossiers d'agrément du crédit impôt recherche

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Contacts CIR

Coordonnées et liste des contacts CIR

Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche

Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Article - 10 février 2009

[Mise à jour le 6 février 2012]

Organismes de recherche privés : téléprocédure par envoi électronique

Un fichier accepté par pièce justificative : cerfa n° 10198*08Téléprocédure : formulaire et notice

Application in english

Foreign companies or organisations (regulated by laws from other countries) can use the English form.
Application form for the French research tax credit

The required documents must be sent to :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Direction générale pour la Recherche et l'Innovation (D.G.R.I.)

Département des politiques d'incitation à la Recherche et Développement des entreprises

En charge du Crédit d'impôt recherche

Division des Agréments

1 rue Descartes

75231 Paris cedex 05

Le calendrier

Première demande

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Renouvellement d'agrément

La demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2012, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2012.

Mise à jour le 6 février 2012

Liste des organismes agréés

CIR : Liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Contacts

Contacts D.G.R.I.

CirAgrement@recherche.gouv.fr

Permanence téléphonique

14h30 à 17h30
Mardi et jeudi après-midi
01.55.55.98.08

En savoir plus

Si l'envoi électronique n'est pas possible : vous pouvez télécharger le dossier pour un envoi postal

A savoir : les dossiers envoyés par mail à ciragrement@recherche.gouv.fr ne seront pas traités.

Présentation de l’organisme : Formulaire cerfa n° 10198*08

Facultatif : plaquette de présentation de l’organisme ou équivalent
Présentation du personnel (limité à 5 chercheurs) : CV et copie du diplôme le plus élevé à joindre ou équivalent du statut de cadre (bulletin de salaire, contrat de travail, etc.)
Plan de présentation du projet R&D selon les critères d’éligibilité définis dans la notice : Notice explicative :cerfa n° 50078#10
Autres indicateurs de R&D

Les pièces justificatives demandées doivent être envoyées, dûment remplies, au :