Candidature à l'examen d'expertise comptable

Les formulaires

• Dossier d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable
• Diplôme d'expertise comptable : demande d'agrément du sujet de mémoire

Ces formulaires s'adressent exclusivement aux particuliers déjà titulaires du D.E.S.C. ou du D.E.S.C.F.

Pour une première inscription, l'épreuve écrite et l'épreuve orale sont indissociables ; le candidat peut également s'inscrire en même temps à la soutenance du mémoire.

Pour les éventuelles inscriptions suivantes, le candidat peut s'inscrire :

• soit à l'épreuve écrite,
• soit à l'épreuve orale,
• soit à la soutenance du mémoire,
• soit à deux de ces trois épreuves,
  

à condition d'avoir bénéficié de reports de notes qui doivent, pour cela, être égales ou supérieures à la moyenne. Exemple : un candidat s'est inscrit une première fois aux 3 épreuves et a obtenu les notes suivantes : épreuve écrite : 6/20 ; épreuve orale : 12/20 ; soutenance du mémoire : 10/20. Le total des notes donne à ce candidat 28/60 ce qui est insuffisant pour avoir son diplôme. Il doit donc s'inscrire à une autre session. Le candidat ne s'inscrit, pour cette deuxième session, qu'à l'épreuve à laquelle il n'a pas eu la moyenne, c'est à dire l'épreuve écrite.

Les candidats(es) doivent utiliser le formulaire téléchargeable pour s'inscrire aux épreuves

Candidature au diplôme d'expertise comptable

La campagne de mise à disposition du formulaire d'inscription aux épreuves de l'examen d'expertise comptable de la deuxième session de l'année 2009 est ouverte du 10 juillet au 24 août 2009 à 17 heures  (inclus).
Télécharger le formulaire d'inscription.

Demande d'agrément du mémoire d'expertise comptable

Vous pouvez déposer votre candidature à l'agrément de votre mémoire entre le 1er septembre et le 30 juin.
Télécharger le formulaire de demande d'agrément du mémoire d'expertise comptable  (document non disponible du 30 juin au 1er septembre 2009)

Vous devez transmettre le formulaire, complètement rempli et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au :
Service interacadémique des examens et concours (SIEC)
bureau D.E.S. 5 (D.E.C.)
7 rue Ernest Renan
94749 Arcueil

Attention ! en même temps que vous envoyez le formulaire ci-dessus par voie postale, vous devez également envoyer au SIEC, par courrier électronique, le document ci-après, que vous aurez préalablement rempli à l'écran et que vous transmettrez à l'adresse indiquée sur celui-ci.
Télécharger l'annexe à la demande d'agrément  (document non disponible du 30 juin au 1er septembre 2009)

Le calendrier

La campagne de mise à disposition du formulaire d'inscription aux épreuves de l'examen d'expertise comptable de la deuxième session de l'année 2009 est ouverte du vendredi 10 juillet au lundi 24 août à 17 heures ( inclus).

Télécharger le formulaire d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable

Vous devez transmettre le formulaire, complètement rempli et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, le 31 août 2009 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) au :

Service intercadémique des examens et concours (SIEC)
bureau D.E.S. 5 (D.E.C.)
7 rue Ernest Renan
94749 Arcueil

Dossier d'inscription à la demande d'agrément du sujet de mémoire

Vous pouvez déposer votre candidature à l'agrément de votre mémoire entre le 1er septembre et le 30 juin, période pendant laquelle le formulaire et le document annexe sont disponibles.

Les documents associés

Décret n° 81-536 relatif à la délivrance du diplôme d'expertise comptable
Note du jury à l'attention des candidats relative à l'examen d'expertise comptable
Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536
Procédure d'agrément