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Un nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs en préparation

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Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a répondu à Alain Gournac, sénateur des Yvelines, lors de la séance des questions d'actualité du 19 février, et a annoncé qu'un nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs était en préparation et qu'il serait présenté dans les semaines à venir, au terme de la concertation menée par la médiatrice, Claire Bazy-Malaurie. La ministre a rappelé les principes fondateurs de la réforme : garantie du principe d'indépendance des enseignants-chercheurs, une évaluation nationale faite par les pairs au sein d'une même discipline sur l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs, des décisions de carrières prises sur la base de cette évaluation nationale.

Communiqué - 19.02.2009
Valérie Pécresse

ALAIN GOURNAC, SENATEUR DES YVELINES


Monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres. Mes chers collègues. Ma question s'adresse à Valérie PECRESSE, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ma question porte sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs. En août 2007 – vous vous en souvenez, mes chers collègues ! – nous avons adopté la loi sur les libertés et responsabilités des universités afin de permettre à celles-ci de bénéficier d'une gouvernance moderne et d'une réelle autonomie. Cette réforme, considérée comme une priorité par le président de la République, doit donner un nouvel élan à notre système universitaire dans un contexte de forte compétition mondiale. Nous avons d'excellents enseignants chercheurs, dont le statut inchangé depuis 1984 peut être amélioré. Ainsi, vous souhaitez, Madame le Ministre, apporter plus de souplesse dans leur carrière, plus de reconnaissance pour l'ensemble de leurs activités et plus de transparence dans leur évaluation. Cependant, ce projet de réforme suscite des craintes. Les enseignants chercheurs s'interrogent sur les modalités de leur évaluation et la future répartition de leurs missions. Afin de lever toutes les inquiétudes, vous avez nommé une médiatrice, madame Claire BAZY-MALAURIE, qui a présidé le Comité de suivi de la loi sur l'autonomie des universités. Pouvez-vous nous préciser comment se déroulera cette concertation, quelles sont les pistes d'aménagement du décret ? Quelle garantie, enfin, vous pouvez d'ores et déjà apporter aux enseignants chercheurs ? Je vous remercie.

VALERIE PECRESSE, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE


Monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le Sénateur Alain GOURNAC. Comme vous le savez, il y a maintenant vingt et un mois, le président de la République m'a confié une mission, celle de donner à nos universités les moyens de faire la course en tête dans la bataille de la connaissance. Cette mission, je la remplis avec détermination. Depuis janvier, vingt universités sur quatre-vingt sont d'ores et déjà autonomes ; autonomes, ça veut dire libres d'élaborer leur stratégie de recherche, ça veut dire responsables de leur performance. Mais il n'y a pas de véritable autonomie sans bonne gestion des ressources humaines. Aujourd'hui, toute la communauté universitaire sait que le statut des enseignants chercheurs doit évoluer, il s'agit d'un texte qui date de 1984, qui est rigide et qui est inadapté à la diversité et à la réalité des fonctions universitaires. C'est d'ailleurs ce qui ressort des travaux des états généraux de la recherche qui ont eu lieu en 2004. Néanmoins, néanmoins, des inquiétudes s'expriment. Or, j'ai toujours voulu placer mon action sous le signe du dialogue. C'est pour cela que j'ai nommé une médiatrice, madame Claire BAZY-MALAURIE, afin de retravailler ce texte. Elle a pour mission de lever tous les malentendus dans la communauté universitaire et de me proposer un nouveau texte dans les semaines qui viennent. Laissez-moi néanmoins rappeler ici les principes fondateurs de la réforme et puis balayer un certain nombre de fausses rumeurs. Oui, le principe de l'indépendance des enseignants chercheurs sera la pierre angulaire de la réforme parce que l'indépendance des enseignants chercheurs, c'est un principe à valeur constitutionnelle qui leur garantit une pensée libre. Oui, l'évaluation sera nationale, faite par les pairs au sein d'une même discipline ; elle portera sur l'ensemble des activités des enseignants chercheurs, recherche et enseignement, et elle aura lieu dans le cadre des sections du Conseil national des universités. Non, contrairement à ce que j'ai entendu, il n'y aura pas d'évaluation locale, il n'y aura pas d'évaluation par les présidents d'université. C'est sur la base de cette évaluation nationale que toutes les décisions de carrière seront prises. Voilà les bases exactes et claires sur lesquelles nous pouvons avancer.


1ère publication : 19.02.2009 - Mise à jour : 31.07.2012

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