TOUTES LES GARANTIES D’UN STATUT NATIONAL PROTECTEUR

L’indépendance et la liberté des enseignants-chercheurs sont réaffirmés au sein du texte.
Des garanties nouvelles sont apportées : par exemple, si un enseignant-chercheur choisit de partir en détachement, sa réintégation au retour de détachement, devra être faite dans son établissement d’origine.
Ce texte apporte également des garanties en termes de transparence :

• transparence des critères retenus par les instances nationales et locales pour les promotions des enseignants-chercheurs, fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline et sur la publicité des décisions d’avancement.
• transparence de la politique indemnitaire, elle aussi réalisée sur la base de cette évaluation.

UN SERVICE DE REFERENCE NATIONAL ET LA MODULATION DE SERVICE POUR VALORISER LA DIVERSITE DES ACTIVITES

Le service de référence

• La définition de l’enseignement contenue dans le décret de 1984 était très restrictive, puisque n’était pris en compte que l’enseignement en présence d’étudiants. Ainsi par exemple, la formation continue et l’enseignement à distance n’étaient pas reconnus. Désormais, toutes les formes d’enseignement seront valorisées.
• Sur la base d’un service national de référence est ainsi défini : 1607 heures de travail  dont 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques (désormais 1 heure de cours magistral = 1h30 de travaux dirigés = 1 h30 de travaux pratiques). La prise en compte des travaux pratiques au même titre que les travaux dirigés permet d’alléger et de valoriser le service de tous ceux qui s’impliquent dans ce type d’enseignement indispensable dans nombre de disciplines, et tout particulièrement les disciplines scientifiques.
  

La modulation

• De plus, grâce à la réforme du décret de 1984, les enseignants-chercheurs pourront choisir de moduler leur nombre d’heures d’enseignement, sur la base de ce service de référence.
• La modulation de service est conçue de façon à valoriser l’ensemble des activités menées par un enseignant-chercheur (enseignement, recherche, suivi de stage, accompagnement pédagogique des étudiants, tutorat, valorisation de la recherche, coopération internationale, diffusion de la culture scientifique...).
• Cette modulation pourra être envisagée de manière pluriannuelle, et offrir ainsi davantage de visibilité et de souplesse dans le cadre d’un projet individuel ou collectif, scientifique ou pédagogique ou lié à des tâches d’intérêt général : cela peut permettre par exemple de décharger des jeunes enseignants à leur arrivée dans la carrière afin qu’ils puissent davantage se consacrer à la recherche, ou bien encore, , de faire bénéficier à un enseignant-chercheur d’un service d’enseignement allégé sur 2 ans, puis faire moins de recherche les 2 années suivantes afin qu’il mène à bien un projet personnel.
• Elle ne peut être mise en œuvre sans l’accord de l’intéressé. De plus, tout enseignant-chercheur pourra demander le réexamen d’un refus opposé à sa demande de modulation auprès d’une commission composée d’enseignants-chercheurs désignés par le Conseil scientifique et le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
• Enfin, le service des enseignants-chercheurs est arrêté après avis motivé du directeur de la composante, dans le respect de l’organisation disciplinaire.

L’EVALUATION NATIONALE BASEE SUR L’INITIATIVE DE L’UNIVERSITAIRE

• Chaque enseignant-chercheur établit au moins tous les quatre ans un rapport sur l’ensemble de ses activités et leur évolution éventuelle.
• Ce rapport sert de base à l’évaluation réalisée tous les quatre ans par le conseil national des universités, instance composée uniquement de pairs.
•  L’évaluation, faite par les experts de la discipline, concerne toutes les activités des enseignants-chercheurs. Elle permettra de mettre en valeur leur engagement, qui sera pris en compte pour les attributions de primes et pour les promotions.

DES PROMOTIONS EQUILIBREES ENTRE LES INSTANCES NATIONALES, ET LOCALES PLUS TRANSPARENTES ET FONDEES SUR L’EVALUATION

• Les promotions sont réalisées pour partie par le Conseil national des universités (CNU) et pour partie sur décision des établissements, sur la basse de critères rendus publics, pour garantir toute la transparence des décisions. Afin de préciser l’équilibre, un arrêté ministériel fixera le pourcentage de possibilités de promotion arrêtées par le CNU (50%) et les universités (50%).

CONSEQUENCES : DES AVANCEES SIGNIFICATIVES DANS LA CARRIERE

• La grille de rémunération des maîtres de conférences est modifiée dans le texte en début de carrière, ce qui, allié à la prise en compte de l’ensemble des activités contractuelles, de manière cumulée (doctorat, allocation de recherche, ATER, contrat de post-doctorat en France ou à l’étranger....) permet d’augmenter le salaire des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25% par rapport à la situation actuelle, ce qui représente de 240 à 510 euros de plus par mois.
• La grille de rémunération des professeurs est aussi raccourcie pour, tout à la fois, accélérer le déroulement de carrière et la rendre identique à celle des directeurs de recherche afin de faciliter la mobilité. Le gain immédiat pour les professeurs concernés se situera entre 273 euros et 540 euros bruts mensuels
• Comme les taux de promotion sont également augmentés de manière significative, en l’occurrence doublés d’ici 2011, l’accélération des carrières de tous les enseignants-chercheurs sera très significative : 566 promotions en 2007 à la hors classe des maîtres de conférences pour 1440 en 2001, 277 promotions en 2007 à la classe exceptionnelle des professeurs pour 696 en 2011. C’est ainsi qu’en 2011, en moyenne, 20% des enseignants-chercheurs seront dans le grade le plus élevé de leur corps.
• Le rôle de l’évaluation, pour valoriser l’engagement dans les différentes facettes du métier est d’autant plus important que ses résultats interviendront pour les décisions de promotion et pour la politique indemnitaire. En effet, le régime des primes est renouvelé et augmenté, avec une prime de responsabilité pédagogique d’un montant identique à celui de la prime d’excellence scientifique, allant de 3500 à 15000 euros par an.