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Le contrat doctoral : plus de sécurité pour les doctorants

Le projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics est le fruit d'une réunion qui a rassemblé mardi 10 mars, au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'ensemble des organisations étudiantes (Confédération étudiante, la FAGE, l'UNEF,  l'UNI, et PDE), les représentants des jeunes chercheurs, la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l'Association nationale des docteurs ès sciences (ANDES), la Guilde des doctorants, ainsi que Autonome sup, CFTC, CGC comité de liaison enseignement recherche FPCGC, SGEN-CDFT et SupRecherche UNSA.

Actualité - 12.03.2009

Ce texte issu de ces discussions permet aux doctorants de disposer d'un vrai contrat de travail, et non plus d'une simple allocation de recherche, et par conséquent d'une véritable reconnaissance du doctorat en tant qu'expérience professionnelle. Ce contrat sera désormais un cadre commun proposé pour tous les doctorants dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il s'inscrira dans le cadre du fonctionnement organisé de l'établissement, autour du directeur de thèse, de la structure de recherche, du directeur de l'école doctorale, de l'établissement...

En tant que contrat de droit public, il est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité inscrite dans tout contrat de droit public d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois non renouvelable.

Des précisions ont par ailleurs été apportées au texte initial, par exemple le fait que le doctorant peut candidater pour certaines activités complémentaires : activité d'enseignement (ex «monitorat»), ou mission dans une entreprise (ex «doctorant conseil»). Ou encore la référence explicite aux dispositions du décret du 17 janvier 1986, applicables aux doctorants régis par ce nouveau décret : cela signifie concrètement que le texte confirme, par exemple, la possibilité du versement d'indemnités de licenciement si il est mis fin au contrat avant son terme.

S'agissant de la rémunération, le projet de décret fixe un niveau de rémunération qui n'est qu'un minimum, et qui correspond au niveau actuel de l'allocation de recherche, plus le monitorat si le doctorant assure des missions complémentaires. Ce niveau peut bien entendu être dépassé au regard des activités du doctorant.

Une possibilité de recours a été ajoutée au texte initial ; ainsi, une commission instituée au sein de chaque établissement pourra être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle pourra être saisie à l'initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.

Le projet de décret tel qu'il résulte des discussions avec les organisations représentatives doit désormais être présenté dans les prochaines semaines au Comité technique paritaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CTP MESR).

1ère publication : 12.03.2009 - Mise à jour : 17.03.2009

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