Dossier social étudiant
Pour constituer votre dossier social étudiant, vous devez renseigner par téléprocédure un dossier sur le site du CNOUS.
La demande de dossier social étudiant concerne les étudiants ou les futurs étudiants, de nationalité française ou étrangère qui souhaitent faire une demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en cité universitaire, ou les deux, pour l'année universitaire 2009-2010.
La campagne d'inscription pour l'année 2009-2010 est ouverte du 15 janvier au 30 avril 2009.
Droit d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
En cas de préparation d'un nouveau diplôme après une licence ou un master, si vous n'avez pas utilisé la totalité de vos droits à bourse (7 droits maximum pour l'ensemble des cursus licence et master), vous pouvez demander la prise en compte de vos droits à bourse restants. Pour cela, vous devez remplir le formulaire ci-dessous que vous aurez également fait compléter par votre établissement d'origine et votre établissement d'accueil (en cas de changement d'établissement). L'avis demandé sur ce formulaire au(x) responsable(s) de ce(s) dernier(s) portera sur la cohérence de votre projet de formation.
Télécharger le formulaire Cerfa n°13363*02
bourse d'enseignement supérieur : demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
Vous devrez remettre ce formulaire, une fois rempli et complété, au CROUS gestionnaire de votre dossier, accompagné d'une lettre du responsable de l'établissement ou des établissements concernés, au moment où vous déposez votre candidature dans la filière correspondant à ce nouveau diplôme.
Demande de remboursement de cotisation à la sécurité sociale étudiante
Les étudiants boursiers ou futurs boursiers, sont dispensés du versement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. S'ils ne disposent pas encore de justificatif lors de leur inscription (avis conditionnel d'attribution de bourse pour les étudiants en première année, avis définitif de l'année précédente pour les étudiants déjà boursiers de l'enseignement supérieur) ils seront amenés à verser cette cotisation et à en demander ensuite le remboursement.