Direction générale pour la recherche et l'innovation (D.G.R.I.)

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Organisation

Directeur générale : Ronan Stephan

Chef de service, adjoint au directeur général : Jean-Richard Cytermann

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

• Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
• Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
• Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Service de la stratégie de la recherche et de l’innovation

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.
Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

• Le secteur environnement, planète-univers, espace
• Le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés
• Le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication
• Le secteur bio-ressources, écologie, agronomie
• Le secteur biologie et santé Le secteur sciences de l'homme et de la société
• Le secteur sciences et société
• Le département de la coordination et des politiques transversales
• Le département des affaires européennes et internationales

Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières.
Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.
Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.
Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

• Le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
• Le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
• Le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche
• Le département des organismes spécialisés

Service des entreprises, du transfert de technologie et de l’action régionale

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.
Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

• Le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises ;
• Le département des partenariats et de la valorisation ;
• Le département des entreprises innovantes et des secteurs émergents ;
• Le département de l'action régionale
  
  

Services communs à la D.G.R.I. et à la D.G.E.S.I.P.

Service de la coordination stratégique et desterritoires

Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.
Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.
Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.
Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
― La mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
― La mission de l'emploi scientifique
― La mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
― La mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire

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Service des grands projets immobiliers

Le service des grands projets immobiliers assure, conjointement avec les opérateurs concernés, le pilotage des opérations immobilières d'intérêt national. Il assure, le cas échéant, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la direction générale pour la recherche et l'innovation et la direction des affaires financières, la programmation et la gestion des crédits qui y sont dédiés. En tant que centre de ressources et d'expertise sur les contrats de partenariat public-privé, il assure une mission transversale de soutien et d'accompagnement des opérateurs. Il organise, le cas échéant, le transfert du patrimoine aux établissements d'enseignement supérieur, en liaison avec France Domaine.

Sous-direction des systèmes d'information et études statistiques

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
Elle réalise les études statistiques propres à éclairer la définition des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
Elle assure la diffusion de ses travaux.
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :
― Le département des études statistiques
― Le département des systèmes d'information
― Le département des outils d'aide au pilotage

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