Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)

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Organisation

Directeur général : Patrick Hetzel

Chef de service, adjoint au directeur général : Eric Piozin

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ”, comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation :

• Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
• La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur
• La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante

Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.
Il élabore la politique des formations de santé.
Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

• Le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;
• Le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;
• Le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

Sous-direction de la performance et du financement de l’enseignement supérieur

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire.
Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement.
Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :

• Le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
• Le département de la réglementation

Sous-direction de l’égalité des chances et de la vie étudiante

La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante définit, prépare et met en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante.
Elle veille à l'amélioration de l'égalité des chances dans l'enseignement supérieur, notamment au travers du système de bourses d'Etat et des dispositifs d'information et d'orientation active des étudiants.
Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement en liaison avec la mission des grands projets immobiliers.
Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative et sportive et en veillant aux conditions particulières des étudiants étrangers.
Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Elle veille à la mise en œuvre des mesures en faveur des étudiants handicapés.
La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante comprend :

• Le département de l'égalité des chances
• Le département de la vie des étudiants

Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

Un service à compétence nationale dénommé « Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » est créé, placé sous l’autorité du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle.

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche est chargé du processus de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et assure la transparence de leur financement.
Il alloue les financements aux établissements d'enseignement supérieur sur la base du système d'allocation des moyens défini par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Il assure le suivi analytique des données de performance, d'activité et de moyens des établissements d'enseignement supérieur. Il développe des outils de comptabilité analytique et d'analyse des coûts.
Il accompagne les établissements d'enseignement supérieur en matière de gouvernance et de gestion, de politique scientifique et pédagogique et d'insertion professionnelle.

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :

• I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
• II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
• III. - La mission de l'accompagnement des établissements.

Sous-direction de l’analyse de la performance et du dialogue contractuel

La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel est chargée de conduire le dialogue stratégique et de performance avec les établissements.
Elle élabore les contrats pluriannuels avec les établissements. Elle est chargée de l'habilitation des formations et de l'accréditation des écoles doctorales.
La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel est constituée :

• Du département du dialogue contractuel
• Du département des habilitations et des accréditations

Sous-direction de l’allocation des moyens et des affaires immobilières

La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières élabore le système d'allocation des moyens, le met en œuvre et en assure la maintenance. Elle analyse les effets de ce système sur l'activité et la performance des établissements. Elle répartit et notifie les ressources et les plafonds d'emplois aux établissements. Elle veille à la transparence des modalités de calcul de cette répartition. Elle anime le contrôle budgétaire, en lien avec la direction des affaires financières, et analyse la situation financière des établissements d'enseignement supérieur.
Elle établit la cartographie des actifs immobiliers et élabore un référentiel pour la gestion du patrimoine des établissements d'enseignement supérieur. Elle répartit les crédits immobiliers des contrats de projet Etat-régions et les crédits de sécurité.
La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières est constituée :

• Du département du système d'allocation des moyens ;
• Du département des affaires immobilières.

Mission de l’accompagnement des établissements

La mission de l'accompagnement des établissements recueille et aide à la diffusion des meilleures pratiques en matière de formation, d'insertion, de recherche et de gestion. A ce titre, elle aide les établissements à établir leur propre politique de suivi et de gestion des risques. Elle apporte une expertise aux établissements en matière de stratégie, d'immobilier et de performance. Elle est chargée de la maîtrise des risques opérationnels liés à l'élargissement des responsabilités des établissements.