Valérie PECRESSE, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a reçu les organisations syndicales représentatives de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de faire le point sur différents sujets d’actualité dans le domaine de la recherche.

 
Les moyens dédiés à l’enseignement supérieur et à la recherche

En préalable, la ministre a rappelé les éléments qui caractérisent le budget 2009 : une hausse de 1,8 Md€ au total pour l’enseignement supérieur et la recherche dont une augmentation des moyens budgétaires de plus de la moitié (+964 M€). A ceci s’ajoute le plan de relance, soit 731 M€ de crédits budgétaires nouveaux pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Au total, l’augmentation est de +1,7 Md€, soit +9% par rapport à 2008, pour les crédits budgétaires hors crédit impôt recherche. C’est une hausse historique.
 
Pour les organismes de recherche, la subvention progressera de 325 M€ par rapport à 2008 (soit+ 5,5%). Si on enlève le coût des pensions civiles, la hausse est de 174 M€ soit près de 3%. A titre de comparaison, ces organismes auront vu leurs moyens augmenter de 36 M€ en 2008 hors mesures de personnel. C’est donc près de 5 fois plus de moyens supplémentaires pour 2009.
 

L’avenir des organismes de recherche

Valérie Pécresse a rappelé que les organismes seront confortés dans leurs nouvelles missions, articulées autour de trois axes :

• des organismes de recherche stratèges, pour construire et consolider notre recherche au niveau national et européen ;
• des organismes de recherche mieux organisés pour coordonner l'attribution des moyens par grands champs disciplinaires dans le cadre d’instituts, pour gérer des équipements communs, et pour orienter la programmation de l’agence nationale de la recherche
• des organismes de recherche qui construisent la pluridisciplinarité en leur sein et dans leurs relations avec leurs partenaires.

 
S’agissant du CNRS, elle a précisé que les grandes orientations inscrites dans le plan stratégique adopté en juillet 2008 seront respectées, dans son rôle d’opérateur de recherche et d’agence de moyens, et que la structuration en Instituts doit permettre au CNRS d’accroître sa visibilité et son rôle de coordination de la programmation scientifique au niveau national. Elle a indiqué que le contrat d’objectifs sera adopté sur cette base dans les mois qui viennent et qu’elle est prête à envisager l’adoption d’un contrat d’objectifs et de moyens pluriannuels dès lors que l’organisation future de l’organisme aura été stabilisée.
 
Enfin, elle a souligné que la stratégie scientifique qui sera dégagée collectivement, via la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation, constituera un cadre de référence dans laquelle s’inscriront les actions des différents établissements du système de recherche ainsi que celles de l’ANR.
 
Quant au projet de consortium INRA, la ministre est prête à en discuter avec les organisations syndicales avant le jeudi 2 avril, date du conseil d’administration de l’INRA.
 

Les Unités Mixtes de Recherche

Valérie Pécresse a souligné que les Unités Mixtes de Recherche constituent les briques élémentaires du dispositif de recherche français, à préserver et à moderniser, notamment en simplifiant leur gestion et en renforçant les partenariats entre organismes et universités. Elle a rappelé qu’elle s’est opposée, y compris publiquement, à la "désumérisation" d’unités qui ne serait pas justifiée par une mauvaise évaluation scientifique. La ministre s’est félicitée de l’annonce d’un accord entre l’Institut de Recherche et de Développement et la Conférence des Présidents d’Université le 11 mars pour la mutualisation et le renforcement des actions de recherche, de formation, d’expertise et de valorisation, à destination des pays en développement.
 
Quant à la délégation globale de gestion, elle a rappelé que l’objectif de fond est la simplification de la gestion à laquelle aspirent les directeurs de laboratoire. En outre, il s’agit de déterminer l’ensemble des coûts et des charges afin d’aboutir à un budget consolidé. Ceux-ci pèsent aujourd’hui en totalité sur l’hébergeur de l’unité considérée. 
 

L’emploi scientifique

La ministre a rappelé que 6 000 emplois ont été créés de 2005 à 2008, auxquels se sont ajoutés 2250 supports de moniteurs et qu’en 2008 aucune suppression d’emploi n’a été réalisée. En 2009, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n’a pas été soumis à la règle du non renouvellement d’un emploi à la retraite sur deux, les non renouvellements ayant été limités à un emploi sur six. Au final, en 2009, seulement 184 emplois statutaires n’ont pas été renouvelés dans les organismes de recherche.
La ministre a proposé de travailler de manière concertée sur les projections de l’emploi scientifique dans les dix ans à venir, projections qui permettront de fixer les objectifs de recrutement des organismes de recherche.
Par ailleurs, elle a rappelé que la concertation sur le projet de décret relatif à la création du contrat doctoral avait permis d’avancer sur de nombreux points : période d’essai limitée à deux mois, avis du doctorant quant aux activités complémentaires qui peuvent lui être proposées, instance de recours sur toutes les questions liées au contrat.
 

Chaires Universités-organismes

La ministre a souligné que la vocation des chaires est de permettre à de jeunes scientifiques prometteurs de bénéficier de conditions de travail attractives, tant en termes de rémunération que d’environnement. Elle ne souhaite pas que leur mise en œuvre conduise à une gestion restrictive des recrutements dans les organismes.
Il ne lui paraît pas justifié que la mise en place des chaires conduise à un gel de 130 emplois dans les organismes de recherche au-delà des dispositions de la loi de finances.
 

L’attractivité des carrières

La ministre a rappelé qu’un effort exceptionnel de 252 M€ en cumul sera réalisé afin de mettre en œuvre un plan en faveur de tous les personnels. Ce plan correspondant à deux fois plus de moyens nouveaux qu’en 2006-2008, qui sont mobilisés pour améliorer les carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
A titre d’exemple, les taux de promotion des maîtres de conférences et des professeurs seront doublés en 3 ans.
Au CNRS, entre 2006 et 2008, le nombre total de changements de corps d’ITA a augmenté de près de 40% et les concours de DR2 ont augmenté de 25%. L’objectif en 2011 est d’atteindre un taux de promotions de 15% dans tous les grades.
 
La ministre a indiqué qu’elle était prête à continuer les discussions sur ces améliorations de carrière.
 

L’évaluation

La ministre a rappelé que l’AERES ne fonctionne réellement que depuis 18 mois environ et qu’il est trop tôt pour juger de son fonctionnement ou pour envisager son évolution. En revanche, conformément aux standards internationaux en vigueur, elle s’engage à ce que l’agence soit évaluée au cours de l’année 2010 par un organisme européen, conformément à la charte de qualité européenne.
 

Le rôle de l’Agence Nationale pour la Recherche

La ministre a tout d’abord souligné que la mise en place de l’Agence, comme celle de l’AERES, était une demande des Etats Généraux de la Recherche de 2004. Elle a indiqué que les organismes, dans le cadre de leur nouvelle organisation ou de structures de coordination qui sont en cours de création, doivent jouer un rôle plus important dans la programmation scientifique de l’ANR. Elle a précisé que l’ANR doit également faire évoluer le contenu de sa programmation, notamment en consacrant une place plus importante aux projets blancs, qui représentent en 2009 35% de son budget (soit 222 M€). Elle s’est engagée à ce qu’ils  approchent 50 % sous réserve que la sélectivité demeure et sans remettre en cause les grands programmes prioritaires (Grenelle de l’environnement, nanotechnologies, plan cancer, plan Alzheimer).  Elle a également déclaré envisager une amélioration du préciput.
 
A la suite de cette réunion, au bout de 2h30 de discussion, les organisations syndicales de la FSU, de la CGT,  SUD, FO et les associations SLU et SLR ont quitté la salle.
 
La ministre a proposé de mettre en place des groupes de travail sur les sujets suivants :

• L’évolution de la place et du rôle des organismes de recherche
• L’Agence nationale de la recherche
• L’évaluation
• La politique de l’emploi scientifique et la revalorisation des carrières