Le Président de la République a annoncé vendredi plusieurs mesures importantes concernant les stages :

• tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30 % du SMIC ;
• cette règle sera appliquée dans la Fonction publique ;
• l'Etat versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires. Cette aide sera ouverte si le jeune était en stage avant le 1er mai 2009 et si l'embauche est réalisée avant la fin septembre 2009. L'aide sera versée en deux fois : 1 500 euros au moment de l'embauche et 1 500 euros au bout de six mois.

Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a accueilli aujourd'hui au Ministère de l'Enseignement Supérieur trois membres du gouvernement venus détailler les conditions d'application de ces mesures devant le comité STAPRO (Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) : Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique et Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse.

Martin Hirsch a indiqué que l'évolution des règles de gratification des stages en entreprise devra conduire à l'adoption d'une disposition législative. Il a par ailleurs indiqué que le décret permettant le versement de l'aide à l'embauche des stagiaires sera publié avant la fin du mois de mai. Quant à la demande d'un plus fort encadrement des stages, Martin Hirsch s'est engagé à apporter une réponse aux propositions du comité.

Eric Woerth et André Santini ont confirmé que :

• pour les stages de moins de deux mois, l'étudiant bénéficiera, contrairement à aujourd'hui, au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs ;
• pour les stages de plus de deux mois consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil, l'étudiant recevra une gratification égale à environ 30 % du SMIC. Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu'elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC.

Une circulaire aux différentes administrations sera préparée pour préciser ces annonces.

Interrogés sur la question du développement de l'apprentissage dans la Fonction publique, Eric Woerth, André Santini et Martin Hirsch ont indiqué que le Premier ministre confierait prochainement une mission à Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet.