Le plan VIGIPIRATE

VIGIPIRATE est un plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes. Il repose sur le principe de la responsabilité partagée et de l'implication de chacun. Chaque individu, chaque famille, chaque établissement, chaque service est impliqué dans la prise en compte des risques et des menaces et la mise en oeuvre des mesures de protection, quel que soit le secteur d'activité ou le niveau de responsabilité. C'est la vigilance de tous qui permet d'apporter une réponse collective et efficace aux menaces terroristes.

Vigipirate permet de veiller à la protection de chacun sans perturber inutilement les activités administratives, éducatives ou de recherche. Les niveaux d'alertes (jaune, orange, rouge, écarlate) et les contraintes sont fixés selon l'évaluation de la menace. Le ministère met en oeuvre les mesures de vigilance, de prévention et de protection arrêtées par le Premier ministre.

Les directives nationales de sécurité (D.N.S.)

Le code de la défense, articles L 1332-1 à L 1332-7 et R 1332-1 à R 1332-42, définit le régime de vigilance et de protection des installations les plus sensibles pour la défense de la Nation et la sécurité de l'Etat pour lesquelles il est indispensable d'éviter leur neutralisation. L'arrêté du 2 juin 2006 fixe la liste des Secteurs d'Activités d'Importance Vitale et désigne les ministres coordonnateurs associés ; il prévoit le secteur "espace et recherche" avec pour ministre coordonnateur le ministre chargé de la recherche.

Les directives nationales de sécurité (D.N.S.) "espace" et "recherche publique", rédigées par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, analysent les risques à partir de scénarios de menaces. Elles précisent les objectifs et les politiques de sécurité du secteur, définissent des mesures planifiées et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Elles s'appliquent aux opérateurs d'importance vitale désignés par arrêté qui doivent élaborer des plans de protection et les faire approuver.

Le plan "Pandémie grippale"

Le virus d'une peste animale (aviaire, porcine notamment) se transmet parfois à l'homme. En s'adaptant à ce nouvel hôte, il peut devenir extrêmement virulent. Il peut dès lors donner naissance à des épidémies, voire des pandémies avec une importante mortalité. C'est en s'y préparant que la société peut diminuer la probabilité de survenue d'une pandémie, et si elle survenait, en atténuer les effets. Pour cela, l'État a élaboré un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (P.P.M.S.)

Les établissements peuvent, comme toute autre organisme ou entreprise, être confrontés à un accident majeur, qu'il soit d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...). Par sa gravité et/ou son étendue, l’accident majeur provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 de la direction générale de l'enseignement scolaire, pour les établissements scolaires, sert de référence aux établissements d'enseignement supérieur. Le dispositif des plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.) constitue, pour chaque établissement, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.