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De plus en plus d'entreprises séduites par le crédit impôt recherche (CIR)

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Une enquête lancée par le ministère témoigne de l'impact positif du nouveau dispositif du crédit d’impôt recherche. Elle révèle que 66 % des entreprises ont renforcé leurs dépenses de R&D grâce au CIR. Autre enseignement : la réforme va inciter 83% des entreprises qui n’utilisaient pas le dispositif à y recourir.

Communiqué - 1ère publication : 20.05.2009 - Mise à jour : 26.05.0009

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a organisé en 2008 une enquête sur le crédit impôt recherche (CIR), dont les résultats témoignent de l'impact positif du nouveau dispositif :

  • 58% des entreprises considèrent que le nouveau dispositif incite particulièrement à augmenter leurs dépenses de recherche et développement ;
  • 34% de entreprises reconnaissent qu'il stimule la recherche partenariale ;
  • 29% considèrent qu'il les encourage à recruter des docteurs.

 

Il ressort aussi de l'enquête que le crédit impôt recherche répond aux problématiques rencontrées par les entreprises en matière de recherche et développement  puisqu'elles citent les enjeux financiers comme  premiers freins à l'innovation (près de deux entreprises sur trois insistent sur  le manque de moyens financiers).

 

Ces résultats sont en cohérence avec la dernière enquête d'opinion sur le sujet réalisée par l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises, entité de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), qui montre que :

  • 87% des dirigeants français admettent que le crédit impôt recherche les a conduit à augmenter leurs dépenses de recherche et d'innovation ;
  • 82% des chefs d'entreprises jugent ces aides importantes (45%) ou indispensables (37%).

 

L'enquête 2008 menée par le ministère a été mise en place conformément aux recommandations du comité de pilotage des études d'évaluation du crédit impôt recherche, installé depuis 2006, composé de statisticiens et économistes de l'innovation, de représentants d'entreprises et de différents ministères. Pour l'enquête 2009, le comité de pilotage est invité à réfléchir sur les différentes évaluations possibles, en particulier sur :

  • le cumul des aides par certaines entreprises et la substitution du crédit impôt recherche à d'autres aides ;
  • l'impact des mesures sur les comportements et les freins associés (recherche partenariale avec la recherche publique ou jeunes docteurs, notamment) ;
  • le critère incitatif du crédit impôt recherche pour l'investissement étranger sur le territoire français.

 

 

Le crédit impôt recherche (CIR)

Le crédit impôt recherche est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par l'entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets.

Le crédit impôt recherche est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés. La réduction d'impôt s'élève à 30 % du volume des dépenses de R&D ; ce taux est relevé à 60% pour les dépenses de recherche sous-traitée à des laboratoires publics.

1ère publication : 20.05.2009 - Mise à jour : 26.05.0009
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