Au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, la sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaire et de l’action sanitaire et sociale est chargée d’assurer le secrétariat du CCHS.

La DGRH présente chaque année au CCHS pour avis un rapport d’évolution des risques professionnels et le programme annuel de prévention. Ce rapport complété de ces avis est transmis au comité technique paritaire ministériel pour l’enseignement supérieur et la recherche.

• Rapport d'évolution des risques
• Programme annuel de prévention
• Comités centraux d'hygiène et de sécurité (C.C.H.S.)
• Prévention du risque lié à l'amiante
• formation
  
• Publications

Rapport d'évolution des risques

Rapport d’évolution des risques professionnels. Ce document dresse le bilan des risques de l’année écoulée à partir des documents suivants

Année 2010

Année 2009

Année 2008

- Le bilan des actions de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur

Année 2010 

Année 2009

Année 2008

- Le bilan des accidents et des maladies professionnelles

Année 2009

Année 2008

Année 2007

- La synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Année 2008

Année 2007

Année 2006

- Le rapport d'activité de l'inspection hygiène et sécurité

Année 2010

Année 2009

Année 2008 

Programme annuel de prévention

Il est élaboré sur la base du rapport d’évolution des risques et fixe les objectifs à atteindre pour les chefs d’établissements ainsi que les actions de prévention nécessaires à la santé et à la sécurité des agents.

Pour 2011, il s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique.

Il rappelle l’obligation pour les chefs d’établissement d’établir le document unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels ainsi que sa mise à jour et donne les objectifs prioritaires : l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux (RPS), des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Année 2011/2012

Année 2010/2011 

Année 2009/2010

Comités centraux d'hygiène et de sécurité (C.C.H.S.)

Liste des représentants aux Comités centraux d'hygiène et de sécurité (juillet 2011)

Procès-verbaux des séances C.C.H.S.

27 juin 2011

9 mars 2011

 4 octobre 2010

15 février 2010

9 septembre 2009

19 juin 2009

17 mars 2009

Prévention du risque lié à l'amiante

Une circulaire relative à la protection des agents contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, rappelle l’obligation pour les chefs d’établissement de :
-    procéder à une évaluation des risques avant toute intervention sur des matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante
-    ne jamais faire intervenir les agents de son établissement sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, s'il ne peut s'attacher les services d'un médecin de prévention.

La circulaire a été publiée au BO n° 44 du 7 décembre 2000.

Un plan d’action amiante a été mis en œuvre dans le but de :

• Donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à l’amiante, lors de leur activité professionnelle.
  
  

• Mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.

• Recenser l’ensemble des bâtiments amiantés.

Ce plan a reçu l’avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) de l’enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 15 septembre 2005.

Il a été publié au BO n° 42 du 17 novembre 2005.

La mise en œuvre du plan amiante

• Information

Les agents ont été destinataires en 2007 de la brochure :

• Recensement et suivi médical

Les agents nés en 1949 et avant puis ceux nés en 1950 et 1951 ont été recensés par l’intermédiaire d’un questionnaire d’autoévaluation pour déterminer le niveau d’exposition aux poussières d’amiante de chaque agent.

A la suite de ce recensement un suivi médical adapté est mis en place par les médecins de prévention.

Une fiche de suivi médical sera délivrée à chaque agent à sa demande.

• Recensement des bâtiments amiantés

La direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) met à jour, en 2009, le répertoire des bâtiments amiantés qui avaient été recensés en 2006.

Formation

Une formation des membres du CCHS a été organisée les 30 et 31 mars 2010 portant sur :

- La prévention des risques psychosociaux
- La nouvelle règlementation des risques chimiques et la connaissance des nouveaux pictogrammes
- La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Les procédures et voies de recours en cas de mise en danger d’autrui et de non application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité

PUBLICATIONS

L’amiante en prévenir les risques dans l’enseignement supérieur et la recherche : cette brochure d’information présente les circonstances d’exposition, les risques encourus, le suivi médical et les dispositions à prendre par le chef d’établissement et les personnels.

L’évaluation des risques professionnels : ce guide à pour objet d’identifier les facteurs de risques auxquels peut être exposé l’ensemble des personnels. Il est destiné aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche. 

 Prévention des risques professionnels: ce manuel aborde l’ensemble des risques rencontrés dans les établissements d’enseignement supérieur qu’il est possible de rencontrer


Les clés de la sécurité : ce document apporte des éléments d’information permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité. Il est destiné aux chefs d’établissement, au gestionnaire et aux agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)

La gestion des déchets : les objectifs de ce guide sont la protection de la santé de l’homme et son environnement et la maîtrise des coûts. Cet outil pour développer une politique de gestion des déchets est mis à la disposition des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Prévention des risques hors du cadre professionnel habituel : lorsqu'un agent part en mission et, en cas de dommage, la responsabilité de l'établissement n'est engagée que si ce déplacement est autorisé au préalable. En matière de prévention des risques, la responsabilité incombe principalement au chef d'établissement

Un document d'instructions sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche a été diffusée auprès de tous les chefs d'établissement le 21 mai 1999

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs B.O. hors-série n°3 du 30 mai 2002 : ce document réalisé pour les établissements d’enseignement scolaire est transposable dans l’enseignement supérieur et la recherche