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Valérie Pécresse devant le Conseil scientifique du CNRS

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Valérie Pécresse s'est exprimée devant le Conseil scientifique du CNRS, lundi 15 juin. A cette occasion, la ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la recherche.

Discours - 15.06.2009
Valérie Pécresse

Monsieur le Président, Cher Gilles Boesch
Mesdames et Messieurs les membres du conseil scientifique,


Il était convenu, depuis l'élaboration du plan stratégique du CNRS l'été dernier, que je vienne m'exprimer devant vous pour que nous puissions dialoguer ensemble sur les évolutions en cours de notre système de recherche et d'innovation.
Il me semble que le moment est venu pour que nous fassions le point, alors que deux textes majeurs pour l'avenir du CNRS sont soumis à la concertation : le contrat d'objectifs entre l'Etat et le CNRS pour la période 2009-2013, et la modification du décret sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS.
Mais, avant de parler du CNRS, je souhaite profiter de cette occasion pour vous rappeler les grands principes de la réforme que nous menons depuis deux ans, pour contribuer au rayonnement de la science française et pour mieux répondre aux défis scientifiques et sociétaux de notre pays.

* * *

Cette réforme s'appuie tout d'abord sur la définition d'une stratégie scientifique, la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
A l'instar de tous les grands pays scientifiques, il était nécessaire que notre pays dispose d'un document sur les grandes priorités de recherche, à partir d'une vision partagée des grands défis à relever. S'il n'est assurément pas du rôle de l'Etat de déterminer les méthodes de travail, les protocoles suivis ou les sujets précis de recherche, il lui appartient de fixer un cadre de moyen terme. Vous m'avez sans doute entendu dire que, en termes de priorité de recherche, nous avons trop souvent agi par focus successifs, le plus souvent pour répondre à une question qui se posait dans l'urgence. Ce système a produit des réussites, mais au détriment de la visibilité d'un certain nombre de disciplines pourtant essentielles comme les mathématiques ou les sciences humaines et sociales.
Nous sommes désormais dans la dernière ligne droite de cet exercice, et je veux saluer tous ceux d'entre vous qui ont contribué à sa réussite. La mobilisation de près de 500 chercheurs, industriels, parlementaires et représentants de la société civile, permettra d'avoir un document de référence d'ici l'été. Je sais que les discussions dans les groupes de travail ont été riches et parfois vives, et je me réjouis que cette démarche ait permis à des milieux parfois cloisonnés de dialoguer, de se comprendre et de progresser ensemble.
Renouvelé tous les quatre ans, cet exercice permettra à notre pays de s'adapter aux enjeux auxquels la France doit répondre. Il doit servir de cadre de référence pour tous les acteurs de notre système de recherche : les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, et les agences de financement sur projet.
Cela étant, un tel exercice n'enlève rien au rôle des organismes et de leurs instances, notamment le CNRS qui est une pièce majeure de notre dispositif national. Je souhaite que votre conseil scientifique, en lien avec les conseils scientifiques des instituts, continue à jouer un rôle essentiel pour décliner les grandes priorités nationales par grand champ disciplinaire et pour réaliser des travaux de prospective, y compris au sein des alliances en cours de constitution. Car c'est bien à l'ensemble de la communauté scientifique d'identifier les nouvelles frontières de la connaissance et les nouveaux verrous technologiques. Et c'est à l'Etat de vous donner les moyens de conduire une recherche pour le progrès de la connaissance, qui débouche sur les innovations de demain.

Cette stratégie bottom up doit s'incarner davantage à travers l'ANR. C'est pour offrir un espace de liberté aux chercheurs, notamment pour les plus jeunes d'entre eux, que j'ai demandé à l'ANR de consacrer une place plus importante aux projets dits « blancs », qui représentaient 25% de son budget en 2008 et qui en représentent désormais 35%, soit plus de 220 M€. En 2010, conformément à mes engagements, la part des projets blancs atteindra 50% à la condition que le taux de sélectivité des projets reste suffisant. Ces programmes blancs devront sans doute être un minimum segmentés par discipline de manière à en préserver certaines de la concurrence des autres. Je pense notamment à la santé ou aux sciences humaines et sociales.
Pour son volet thématique, l'ANR devra mettre en œuvre les priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, et s'appuyer davantage sur les travaux de prospective de la communauté scientifique, élaborés par les organismes et les alliances, afin de leur permettre de jouer tout leur rôle dans sa programmation. Je souhaite également obtenir une nouvelle augmentation du preciput pour que les financements de l'ANR bénéficient plus au fonctionnement de l'ensemble du laboratoire, même si seulement une partie de celui-ci a été mobilisée dans le projet primé.
Ces évolutions ont été demandées par la communauté scientifique et s'inspirent largement du pacte pour la recherche de 2006. Elles permettront de conforter l'ANR dans son rôle d'agence de financement pour des projets sélectionnés et évalués sur des critères d'excellence scientifique. Je suis ouverte à d'autres évolutions du fonctionnement de l'ANR, si cela correspond à une demande forte des scientifiques.

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L'autre pilier de la réforme, c'est de faire de nos universités autonomes de véritables acteurs de la recherche, et de renforcer leurs partenariats avec les organismes de recherche sur la base d'une relation plus équilibrée.
Nous le faisons parce que c'est à l'université seule qu'a lieu la rencontre des chercheurs et des enseignants-chercheurs avec les étudiants.
Ce partenariat renforcé entre organismes et universités doit être au service de l'excellence scientifique, pour attirer les jeunes étudiants vers les carrières scientifiques, et pour préparer l'avenir. Je crois notamment que les chercheurs de renom que vous êtes ont une capacité exceptionnelle à motiver les meilleurs étudiants dès les premiers cycles, et je compte sur vous pour vous investir davantage dans ces tâches de transmission des savoirs. C'est pour cela que nous avons doublé la prime de mobilité pédagogique.
Mais, pour approfondir ce partenariat, nous devons tenir compte de notre histoire, conforter nos forces, mais aussi atténuer nos points faibles. C'est pourquoi je souhaite renforcer nos unités mixtes de recherche, qui doivent être réaffirmées comme les briques élémentaires de notre système de recherche. Comme vous le savez, je suis extrêmement attachée à cette mixité dont le rapport d'Aubert a montré tous les bienfaits en termes de travail coopératif et de qualité de la recherche. Je serai d'ailleurs vigilante sur la réduction du nombre d'unités par désassociation pour des motifs non scientifiques, et sur l'unicité du statut des UMR.
En revanche, nous devons résoudre le problème de la surcharge des contraintes administratives qui pèse sur ces unités du fait de leurs multiples tutelles. Le défi pour nous est de simplifier résolument leur gestion financière pour permettre à nos chercheurs de gagner du temps pour leurs travaux de recherche. C'est pour cela que nous souhaitons mettre en place une délégation globale de gestion, bénéfique pour tous les acteurs, dès 2009. Nous allons le faire sur une base expérimentale, avec l'INRA pour la totalité de ses UMR et avec l'INSERM pour environ 1/3 de ses UMR, et je sais que certaines unités mixtes entre le CNRS et Paris VI souhaitent s'engager dans cette dynamique. Je vous rappelle que cette délégation n'enlève rien à la tutelle scientifique, qui doit continuer à s'exercer. Elle devra aussi généraliser les règles de gestion les plus souples pratiquées tant par les organismes que par les universités, et je sais que le CNRS a beaucoup à apporter dans ce domaine à ses partenaires universitaires. Dans le même esprit, nous allons simplifier la gestion de la propriété intellectuelle dans les UMR grâce au décret qui a été publié la semaine dernière, et qui donne un mandat de gestion à l'hébergeur de l'UMR, sauf accord contraire.

Face à des universités qui développeront une politique scientifique qui leur est propre, les organismes, et le CNRS en tête, devront jouer un rôle structurant et devront être davantage stratèges.
Leur rôle sera conforté en tant qu'agences de moyens, apportant leurs concours humains et financiers aux différents laboratoires, tout en restant tutelle scientifique et opérateur de recherche. Je sais qu'il y a eu des malentendus sur ces notions d'agence de moyens et d'opérateur de recherche, mais je pense que le texte du contrat d'objectifs est désormais clair. Devenir davantage agence de moyens ne signifie pas abandonner des secteurs de recherche ou ne plus être employeur des personnels. Cela ne signifie pas non plus abandonner le pilotage scientifique des UMR. Pour moi, devenir davantage agence de moyens signifie être un partenaire responsable des universités, en donnant aux laboratoires de la visibilité sur leurs moyens dans la durée. Il est donc nécessaire que les partenaires s'engagent au bénéfice des laboratoires qu'ils ont choisi de soutenir, sur une période de temps compatible avec la réalisation d'un projet de recherche ambitieux et régulièrement évalué. Cela est encore plus vrai au CNRS, qui peut prendre davantage de risques et qui peut s'engager sur des projets de très long terme.

Au-delà de cette fonction d'agence de moyens mieux explicitée, je souhaite que le CNRS, avec les autres organismes de recherche, se coordonne mieux par grands champs disciplinaires.
C'est tout le sens de la structuration du CNRS en instituts, conformément aux grands principes contenus dans le plan stratégique approuvé en juillet dernier. Des instituts disciplinaires forts, c'est la garantie d'un CNRS plus fort dans le dispositif national de recherche pour remplir trois missions essentielles : développer des actions pluridisciplinaires grâce à une continuité thématique dont je sais qu'elle vous est chère, structurer un dialogue stratégique avec les partenaires universitaires et avec le monde économique, et prendre des risques sur des sujets qui en valent la peine. C'est pour ces raisons que le projet de décret modifiant l'organisation du CNRS prévoit la réorganisation des disciplines sous forme d'instituts. L'Etat pourra confier à certains d'entre eux des missions nationales de structuration d'un champ disciplinaire, en lien avec les universités. Cette organisation en instituts ne s'oppose pas à l'interdisciplinarité, bien au contraire. Je rappelle que c'est la direction du CNRS qui leur attribuera leur budget, et c'est aussi au CNRS qu'il appartiendra de mettre en place de grands programmes interdisciplinaires. C'est pour cela que le décret prévoit que l'ensemble des directeurs d'institut participeront, avec le conseil scientifique, à l'élaboration de la politique scientifique du CNRS.
Pour l'heure, le conseil d'administration a approuvé la création de 9 instituts, et vous avez été saisis pour donner un avis sur la création d'un 10ème Institut dans le domaine des sciences et technologies de l'information. Je sais que ce dernier institut fait débat, et que l'excellent rapport d'Antoine PETIT laisse les options ouvertes. Sachez que si je suis très attachée à la création d'un tel institut, c'est d'abord parce que je crois que le CNRS doit afficher cette discipline, qui sera considérée par la stratégie nationale de recherche et d'innovation comme une priorité. Seuls des critères scientifiques doivent guider notre réflexion, et je vous invite à réfléchir comme moi non seulement à l'intérêt du CNRS mais également à l'intérêt de l'ensemble de notre communauté de recherche en STIC, et à l'impact que cette décision aura sur la qualité de notre production scientifique.
La création d'un 10ème institut avec un périmètre large comme le recommande le rapport PETIT aura de nombreux effets vertueux, et permettez-moi d'en citer quelques-uns : elle dotera le CNRS d'un institut de taille équivalente à l'INRIA, ce qui est la situation optimale pour un dialogue équilibré ; elle permettra au CNRS d'afficher les STIC en tant que priorité ; et elle peut être le point de départ de la constitution d'une alliance, non seulement avec l'INRIA mais aussi avec les universités, qui en ont fortement besoin, et avec l'ensemble des autres organismes. Pour les sciences de l'ingénieur, la création d'un institut ad hoc sera également essentielle pour structurer la recherche dans cette discipline, qui n'est pas aujourd'hui suffisamment valorisée.
Je sais que vous réfléchissez à la création d'un Institut de Mathématiques au sein du CNRS qui associerait chercheurs et enseignants-chercheurs de la discipline, avec des missions nationales. Les mathématiciens ont compris la force et la richesse d'une telle organisation, qui permet de donner une cohérence nationale aux politiques scientifiques de tous les laboratoires, de tisser des liens indispensables avec les autres disciplines, et de renforcer les coopérations avec le monde économique. Je suis prête à accompagner un tel projet, et je serais heureuse que d'autres instituts du CNRS élaborent des projets scientifiques porteurs de la même ambition.

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Si nos organismes sont plus stratèges, ils pourront s'engager dans des coopérations plus fécondes et mieux coordonner leurs actions. C'est ainsi que j'ai soutenu le consortium de recherche dans l'agronomie et la santé animale entre l'INRA, le CIRAD et des établissements d'enseignement supérieur, et l'Alliance pour les sciences de la vie et la santé. Je constate que ces Alliances répondent à des attentes exprimées dès 2004 lors des Etats Généraux de la Recherche, et qu'elles ont permis à chaque organisme de garder son identité et ses spécificités. L'Alliance pour les sciences de la vie a démontré d'ailleurs toute sa pertinence pour coordonner la recherche sur le virus H1N1, et elle a déjà commencé à influencer la programmation de l'ANR. Je souhaite que le CNRS s'engage résolument dans des coordinations similaires dans le secteur de l'énergie ou des technologies de l'information, qui devront fonctionner sur le modèle de l'Alliance pour les sciences de la vie.

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Le dernier pilier de la réforme de notre dispositif de recherche, c'est la valorisation de l'excellence.
Une évaluation externe et indépendante doit nous aider à renforcer encore une politique d'allocation des ressources en fonction de la qualité de la recherche. Cette évaluation concerne les établissements, les unités de recherche, et les personnels. Pour les établissements et les unités, c'est le rôle d' l'AERES depuis 2006.
Je vous le dis très sincèrement. Compte tenu des spécificités du système français, de la complexité qu'il y a actuellement à organiser l'évaluation d'UMR à 4 ou 5 tutelles, seule l'intervention de l'AERES peut permettre de simplifier un système redondant et chronophage pour les chercheurs.
Je sais que vous êtes attachés au rôle des sections du Comité National dans l'évaluation, mais le CNRS ne peut pas rester à l'écart d'un mouvement qui est devenu un standard européen et international, celui de l'évaluation externe et internationale. Le projet de décret sur l'organisation du CNRS en a tiré les conséquences : les sections devront s'appuyer sur les évaluations de l'AERES, comme elles le font déjà, pour rendre leurs avis sur la création, le renouvellement ou la suppression des unités. Elles resteront donc très impliquées dans le devenir des unités de recherche, et je souhaite qu'elles continuent à jouer un rôle stratégique, comme le montre leur contribution indispensable aux travaux de prospective. Elles resteront associées à cette évaluation, car je vous rappelle que le décret de l'AERES prévoit la présence dans le comité d'experts d'un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de l'établissement dont relève l'unité de recherche évaluée. Elles continueront également à évaluer les personnels des unités, car c'est une prérogative essentielle du Comité National.
Je suis prête à ce que des discussions s'engagent avec l'AERES pour améliorer encore ses méthodes d'évaluation, mais le principe d'une évaluation externe sur la base de critères incontestables doit être conforté. Je suis également prête à ce que la rédaction du décret évolue sur des points que vous avez soulevés à juste titre comme la composition des membres élus des conseils scientifiques des instituts, qui n'a pas de raison de changer par rapport aux règles actuelles.
Si l'évaluation est au cœur de la réforme de notre dispositif de recherche, c'est qu'elle est indispensable pour conduire une politique plus dynamique en matière de gestion des ressources humaines. Le plan de revalorisation des carrières permettra ainsi de doubler les possibilités de promotion au grade de directeur de recherche d'ici 2011. Je rappelle que ce plan concerne tous les personnels, y compris les ITA, qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de vos laboratoires.
Par ailleurs, une prime d'excellence scientifique sera créée pour une période de quatre ans. Les bénéficiaires seront choisis au niveau national par les directions des organismes et il leur sera demandé d'enseigner au moins 64 heures dans un établissement d'enseignement supérieur. A mes yeux, cette prime a un double intérêt : valoriser l'engagement des chercheurs dans leurs travaux de recherche, ce qui n'existait pas jusque-là, et harmoniser les régimes indemnitaires entre chercheurs et enseignants-chercheurs.
Enfin, je vous rappelle que les chaires mixtes universités-organismes vont permettre à des scientifiques prometteurs de bénéficier de conditions de travail particulièrement attractives, tant en termes d'environnement que de rémunération. Je sais que la mise en œuvre de ces chaires continue de susciter des interrogations et que le dialogue avec les universités est parfois difficile, mais les torts me paraissent largement partagés.
Je profite de ma présence parmi vous aujourd'hui pour vous rappeler deux principes essentiels de ces chaires : elles sont ouvertes à tous, à tout moment de la carrière, jeunes maîtres de conférences ou CR, français ou étrangers ; et les décisions des jurys mixtes de sélection ne doivent pas être remises en cause par les directions des organismes. Pour le CNRS, j'ai dégelé 90 postes qui avaient été initialement réservés à ces chaires et je financerai ces chaires sur le budget du ministère. En tout, cela fait donc pour 2009, et si le CNRS les pourvoit, la possibilité d'avoir 390 recrutements+90 chaires, soit 480 nouveaux chercheurs dans vos laboratoires dès cette année. C'est un effort très important et je souhaite que le CNRS saisisse cette chance pour en créer le maximum dès 2009 avec ses partenaires universitaires. Si, d'aventure, certaines chaires n'étaient pas pourvues, le budget correspondant serait redéployé au profit d'autres organismes volontaires ou de mécanismes d'excellence universitaire type IUF. Je vous rappelle que vous avez jusqu'à décembre pour opérer le recrutement de ces chaires au fil de l'eau.

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Enfin, je veux donner au CNRS les moyens nécessaires pour la réalisation de son contrat d'objectifs, même si je ne méconnais pas les règles de l'annualité budgétaire.
Permettez-moi au préalable de vous rappeler ce que nous avons fait cette année, et ce que nous continuerons de faire à l'avenir.
En 2009, j'ai tenu mes engagements : le plan de relance a permis de compléter le budget initial du CNRS à hauteur de 27 M€, le financement des chaires a été apporté sans que cela pèse sur votre budget, les taux de promotion ont été augmentés dès cette année, et j'ai demandé que le soutien de base soit maintenu pour les bons laboratoires.
Pour 2010, il est encore trop tôt pour vous donner des chiffres, mais je suis prête à prendre, dans le cadre du contrat d'objectifs, des engagements sur les moyens nouveaux qui seront attribués au CNRS dès 2010. Ces moyens viendront accompagner la réorganisation en instituts, permettront de poursuivre une stratégie d'excellence pour les meilleurs laboratoires, d'être au rendez-vous des TGIR, et de poursuivre la revalorisation des carrières et la politique des chaires. Enfin, je vous rappelle que l'emploi sera maintenu en 2010 comme en 2011, au CNRS comme dans tous les organismes de recherche.

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Vous le voyez, le CNRS a tout intérêt à s'emparer de la dynamique de réforme de la recherche qui se met en place, et à en être un acteur fort. Nous avons besoin qu'il soit davantage stratège au niveau des disciplines et au niveau pluridisciplinaire, qu'il facilite les rapprochements entre l'enseignement supérieur, la recherche et le monde économique, et qu'il renforce la structuration nationale des politiques de recherche sur l'ensemble du territoire. Le contrat d'objectifs qui le liera à l'Etat lui donnera les moyens de son développement et sera une véritable feuille de route pour les 5 ans qui viennent. C'est toute l'ambition que je porte.

Je vous remercie.

1ère publication : 15.06.2009 - Mise à jour : 25.06.0009

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