Les études sur les animaux vivants à des fins de recherche sont autorisées dans les laboratoires, dans le respect des réglementations française et européenne. Elles doivent cependant être limitées aux expérimentations strictement nécessaires et prendre en compte que les animaux sont des êtres sensibles, sujets à la douleur et ayant des besoins physiologiques et comportementaux propres à chaque espèce. En complément des dispositions réglementaires, une Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale est désormais disponible pour guider ceux qui ne souhaitent engager des projets recourant à des animaux qu’avec une légitimité sociale avérée.

La Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale

Elaborée par le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA), la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation est le fruit d’une collaboration entre représentants de la société civile, associations de protection animale, représentants des professionnels de l’expérimentation animale, privés et publics, et représentants de l’Etat.

La Charte de l’expérimentation animale est destinée à encadrer dans notre pays la démarche éthique des expérimentateurs et à harmoniser le travail des comités d’éthique constitués depuis des années, en dehors de toute disposition légale. Cette absence de contrainte caractérise l’éthique qui doit demeurer indépendante d’obligations réglementaires, parce qu’elle fait appel à la conscience des individus.

Outil de référence pour les expérimentateurs, les institutions et les comités d’éthique, la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale énonce les principes qui doivent s’appliquer à cette démarche.

Consulter la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale

Les structures encadrant l’expérimentation animale en France

Un contrôle sur la législation

la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA) a été instituée auprès des ministres chargés de la recherche et de l’agriculture, en application des articles R. 214-116 et suivants du Code Rural. Elle regroupe des représentants de l’Etat, des représentants des milieux professionnels publics et privés et des représentants des associations de protection animale. Elle a pour mission principale de donner un avis sur tout projet de modification de la législation, mais aussi de faire toute proposition qu’elle juge utile sur la formation des personnels de l’expérimentation animale.

Une harmonisation de l’éthique 

Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) a été créé en 2005 par les ministres chargés de la recherche et de l’agriculture sur proposition de la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA). Le Comité national tire sa légitimité à la fois du décret fondateur et de sa composition : il est en effet constitué de représentants de la société civile (philosophe, sociologue, juriste), d’associations de protection animale, de représentants des professionnels de l’expérimentation animale, privés et publics, et de l’Etat. Il a pour mission d'émettre des avis sur les questions éthiques soulevées par l'expérimentation animale et d’harmoniser les principes et fonctionnements des différents comités d’éthique. L’une de ses premières actions a été d’élaborer la Charte de l’expérimentation animale.

Les comités d’éthique en expérimentation animale sont des instances consultatives dont la mission est de promouvoir l’ensemble des principes et pratiques éthiques en expérimentation animale. Leur rôle est défini par l’article 7 de la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale. Tout établissement d’expérimentation animale doit relever d’un, et d’un seul, comité d’éthique. Plusieurs établissements peuvent dépendre du même comité en s’associant pour créer ce comité qui leur est commun.