Missions

L’article 3 (L. 531-3 du Code de l’environnement) de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) définit les missions du Haut conseil des biotechnologies (H.C.B.) comme suit :

• Eclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les O.G.M. et plus largement toute biotechnologie ;
• Formuler des avis en matière d’évaluation du risque pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des O.G.M. ;
• Formuler des avis  en matière de surveillance biologique du territoire ;
• Formuler des avis en matière d’évaluation des impacts socio-économiques des O.G.M.
  

Créé officiellement par un décret du 5 décembre 2008, le H.C.B. s’est installé le 22 avril 2009. Il reprend les prérogatives antérieurement dévolues à deux commissions, la commission de génie génétique (C.G.G.), qui procédait à l’évaluation scientifique des dossiers d’O.G.M. en milieu confiné et la commission de génie biomoléculaire (C.G.B) qui assurait l’évaluation scientifique des dossiers d’essais d’O.G.M. en champs et des dossiers d’autorisation de mise sur le marché..

Composition

Présidé par Jean-François Dhainault, le H.C.B. est composé de deux comités :

• un comité scientifique (C.S.) multidisciplinaire présidé par Jean-Christophe Pagès,
• un comité économique, éthique et social (C.E.E.S.) présidé par Christine Noiville.

Le Président du H.C.B. ainsi que les présidents et les membres des 2 comités sont nommés par décret pour un mandat de 5 ans renouvelable. .

Avis

Dans le cadre de l’évaluation de dossiers relatifs à l’utilisation d’O.G.M., le H.C.B. suit les procédures suivantes :
- en cas d’utilisation confinée d’O.G.M., un sous-ensemble d’experts dit "collège confiné" du C.S. est consulté. L’avis du Comité scientifique constitue l’avis du Haut Conseil.
- en cas d’utilisation d’O.G.M. en milieu ouvert, les deux comités du Haut conseil sont consultés. L’avis du Comité scientifique plénier est transmis par le Président du H.C.B. au Comité économique, éthique et social, qui émet des recommandations. Dans ce cas, l’avis du Haut conseil est composé de l’avis du Comité scientifique et des recommandations du Comité économique, éthique et social.

Les avis et recommandations du H.C.B. sont destinés au gouvernement et sont rendus publics. Les avis du H.C.B sont consultables sur le site relatif à la communication sur les O.G.M.

.