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Société de législation comparée

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Article - 7 juillet 2009
[Mise à jour le 22 mai 2012]

Présentation


Historique :

La Société de législation comparée, association de la Loi de 1901 reconnue d'utilité publique, a été fondée en 1869.

Objectif :

La Société de Législation Comparée " a pour but l'étude et la comparaison des lois et du droit des différents pays ainsi que la recherche des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation " (article premier des Statuts).
Elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers.
La Société de législation comparée, membre d'une unité de recherche en droit comparé du C.N.R.S. et dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, du Bureau international du Travail et du Conseil de l'Europe, possède un réseau important de correspondants tant institutionnels que particuliers à l'étranger comme en France.
Elle participe également au fonctionnement d'une bibliothèque de droit comparé commune avec celle du Centre français de droit comparé et de l'Institut de droit comparé de Paris .

Effectif


Nombre d'adhérents : 600 (200 à l'étranger et 400 en France).

Bureau


Président : Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
Secrétaire général : David Capitant, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Trésorier : Jean Tourin, Président d'honneur de la Compagnie nationale des experts-financiers

Activités


Colloques :

La Société de législation comparée organise des colloques internationaux en France et à l'étranger sur des sujets d'actualité avec des universitaires et des chefs d'entreprises ainsi que des conférences

Publications :

Elle publie la Revue internationale de droit comparé (trimestrielle), seule revue générale de droit comparé publiée en France, ainsi que des monographies sur des thèmes de droit comparé.

Mise à jour le 22 mai 2012

Adresse

28, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris
Tél. : 01 44 39 86 23 - Fax : 01 44 39 86 28
Site : http://www.legiscompare.com
Mail : slc@legiscompare.com

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