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Nouveaux projets, additifs à l'agrément d'utilisation des O.G.M pour la recherche, le développement et l'enseignement

Article - 6 décembre 2011
[Mise à jour le 6 décembre 2011]

Les additifs (nouveaux projets) à l'utilisation initiale seront enregistrés sous la forme de complément de déclaration (C.D.) ou de complément d’agrément (CA).
Ils doivent être présentés en utilisant toujours les formulaires CERFA.

Compléter :

  • la pages 1 et 2 pour les informations administratives et les signatures,
  • les pages 3 à 7 pour décrire chaque nouveau projet.

 

Indiquer le numéro de la décision princeps.

Le dossier doit être envoyé, en 4 exemplaires dont un original, à l’adresse suivante :

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
D.G.R.I. - Secrétariat en charge des  dossiers d'utilisation d'O.G.M. en milieu confiné
1, rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Mise à jour le 6 décembre 2011

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