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Université de Toulon : la ministre suspend le président

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Après avoir pris connaissance du rapport complémentaire de la mission de l’Inspection diligentée suite à des présomptions de dysfonctionnements consécutifs à la décision de lancement d’une procédure disciplinaire contre le Président de l’université de Toulon, la ministre a pris des décisions qui seront mises en œuvre immédiatement. Elle a ainsi demandé à ce que le président, le vice-président du conseil d’administration, et le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l’université de Toulon soient suspendus de leurs fonctions électives.

Communiqué
Valérie Pécresse

Valérie Pécresse a pris aujourd’hui connaissance du rapport complémentaire de la mission de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche qu’elle a diligentée suite à des présomptions de dysfonctionnements consécutifs à la décision de lancement d’une procédure disciplinaire contre le Président de l’université de Toulon. Ce rapport fait suite à un premier rapport de la même inspection qui, début septembre, avait mis en lumière des irrégularités graves liées aux procédures d’admission des étudiants étrangers à l’université de Toulon et qui avait conduit le ministère à décider de la saisine de la section disciplinaire de cette université. L'engagement de ces poursuites par le recteur a toutefois été retardé du fait des irrégularités qui avaient entaché l’élection de la section disciplinaire. Le recteur a saisi le 22 octobre la présidente nouvellement élue de la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université du sud Toulon-Var pour lui notifier les griefs reprochés à M. Oueslati et demander que des poursuites soient engagées à son encontre.

Le rapport complémentaire fait apparaître que le Président et son équipe de direction ont entravé l’enquête administrative, avec des mises à l’écart, pressions, intimidations et menaces de représailles à l’encontre d’enseignants-chercheurs et de personnels de l’université et une saisine de documents qui peut laisser supposer une tentative de destruction de preuves. Au vu de ces conclusions et afin de protéger les enseignants-chercheurs, les personnels, les étudiants et plus généralement l’université de Toulon, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris les décisions suivantes qui seront mises en œuvre immédiatement :

  •  la demande d’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre de M. Oueslati sera complétée d’un nouveau grief tenant à l’obstacle mis par le président au contrôle de l’ I.G.A.E.N.R.;
  •  la procédure disciplinaire sera étendue à l’encontre de M. Sanz de Alba, vice-président du conseil d’administration et M. Lucas, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l’université de Toulon, pour complicité avec les agissements reprochés au président ;
  • l’obstacle mis par MM Oueslati, Sanz de Alba et Lucas au contrôle de l’I.G.A.E.N.R. sera signalé au Procureur de la République, conformément à ce que prévoit l’article L. 241-3 du code de l’éducation qui punit le fait de faire obstacle, de quelque manière que ce soit, à ce contrôle, d’une amende de 15 000 euros ;
  • le renvoi du jugement des poursuites disciplinaires à l’encontre de MM. Oueslati, Sanz de Alba et Lucas devant la section disciplinaire d’une autre université sera demandé par le recteur au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire : compte tenu du climat régnant au sein de l’université et décrit par le rapport de l’I.G.A.E.N.R., le jugement des poursuites ne peut s’y dérouler sereinement ;
  • M. Oueslati, président de l’université, et M Sanz de Alba, vice-président du conseil d’administration et M. Lucas, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l’université de Toulon seront suspendus de leurs fonctions électives en application de l’article L. 719-8 du code de l’éducation qui permet au ministre chargé de l’enseignement supérieur de prendre « toutes dispositions imposées par les circonstances » en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires d’une université ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités. Ces difficultés graves, comme le défaut d’exercice par le président et son équipe de leurs responsabilités, sont en effet avérées par les deux rapports de l’I.G.A.E.N.R. qui notent l’usage de ces fonctions pour faire entrave au bon déroulement des missions de l’inspection.

Enfin, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a demandé au recteur d’assumer l’intérim dans l’attente de la nomination d’un administrateur provisoire.

1ère publication : 19.10.2009 - Mise à jour : 20.10.0009
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