La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités

Rapport

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que l’État peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition.
Soucieuse d’accompagner la mise en œuvre de ces dispositions, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a chargé l’IGAENR de réaliser un audit dans chaque université candidate à l’exercice des nouvelles compétences, afin d’évaluer son degré de préparation à la prise en charge de ces nouvelles responsabilités.
Cette opération, sans précédent de par son ampleur, s’inscrit directement dans la logique des actions de modernisation de l’État engagées depuis 1999, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et complète les dispositions de la loi de 2006 en faveur de la recherche (PACTE). Les audits menés par l’IGAENR ont mis en évidence des enjeux de court et moyen termes pour les universités ainsi que des enjeux spécifiques à la dévolution du patrimoine. Ils ont également permis de relier des profils types d’universités, définis par des modes d’organisation dominants, et des exigences d’adaptation induites par le contexte d’autonomie.

Rapport  IGAENR
Bernard Dizambourg - Marie-Hélène Granier-Fauquert - Pascal Aimé
Avril 2009

Rapport - 2.04.2009
1ère publication : 2.04.2009 - Mise à jour : 9.11.2009

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