Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Liste de tous les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P. et autres établissements publics.

Article - 8.04.2015

139 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)

Attention : les statuts des communautés sont en cours de révision et feront l'objet pour chacun d'eux de la publication d'un décret d'approbation. Le nombre de communautés est donc susceptible d'évoluer. La liste ci-dessous sera donc mise à jour régulièrement.

Titre Ier du livre 7 du code de l'éducation - Articles D. 711-1 à D. 711-5

73 universités : tutelle du recteur d'académie (sauf mention contraire)

Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 712-1 à L. 714-2 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l'éducation
Liste à l'article D. 711-1 I du même code

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry, Clermont-Ferrand-I, II, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, Grenoble-I, II, III, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille-I, II, III, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier, Montpellier-III, Mulhouse, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie (tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur), Orléans, Paris-I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française (tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur), Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines
Nîmes - Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
La Guyane - Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014

Voir les coordonnées des universités

1 Institut national polytechnique : tutelle du recteur d'académie

Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 712-1 à L. 714-2 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l'éducation
Liste à l'article D. 711-1 II du même code
Toulouse

16 Instituts et écoles extérieurs aux universités : tutelle du recteur d'académie

Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l'éducation et L. 711-3 du même code pour les universités de technologie

Liste à l'article D. 711-2 du même code

- Ecole centrale de Lille - Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 et article D. 715-1
- Ecole centrale de Lyon - Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié par le décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 et article D. 715-1
- Ecole centrale de Marseille - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 modifié par le décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 et article D. 715-1
- Ecole centrale de Nantes - Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 et article D. 715-1
- Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) - Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) - Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
- Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) : Articles R. 715-2 à R. 715-8
Lyon (loi n°57-320 du 18 mars 1957), Rennes et Toulouse (décret n°61-1302 du 29 novembre 1961), Rouen (décret n°85-719 du 16 juillet 1985), Strasbourg (décret n°2003-191 du 5 mars 2003) et Centre Val de Loire (décret n°2013-521 du 19 juin 2013)
- Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca) - Décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 modifié par le décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003
- Université de technologie de Compiègne (UTC) - Décret n° 89-442 du 28 juin 1989
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) - Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999
- Université de technologie de Troyes (UTT) - Décret n° 94-800 du 14 septembre 1994

Ecole extérieure relevant d'un autre département ministériel

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement - Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006

20 Grands établissements

Article L. 717-1 du code de l'éducation

Liste à l'article D. 711-3 du même code

- CentraleSupélec (co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'industrie) - Décret
n° 2014-1679 du 30 décembre 2014
- Collège de France (tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n°2014-838 du 24 juillet 2014
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM, tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié par les décrets
n ° 91-926 du 13 septembre 1991, n°2009-1421 du 19 novembre 2009 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Ecole des hautes études en santé publique (EHESP, co-tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - Article L. 756-2 du code de l'éducation et décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié par les décrets n°2007-795 du 10 mai 2007, n°2007-1929 du 26 décembre 2007 et n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS, tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n ° 85-427 du 12 avril 1985 modifié par les décrets n°88-862 du 29 juillet 1988, n°2005-1651 du 21 décembre 2005 et n°2010-977 du 26 août 2010
- Ecole nationale des Chartes (ENC, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 modifié par le décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
- Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°2012-1223 du
2 novembre 2012
- Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Lyon) - Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 modifié par le décret n°2003-894 du 12 septembre 2003
- Ecole pratique des hautes études (EPHE, tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Institut d'études politiques de Paris (IEP, tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°85-497 du 10 mai 1985
- Institut de physique du Globe de Paris (IPGP, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°90-269 du 21 mars 1990
- Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°90-414 du 14 mai 1990
- Institut national d'histoire de l'art (INHA, co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche) - Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014

- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement rattaché à l'université de Dijon (Agrosup Dijon, co-tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur) - Décret n°2009-189 du 18 février 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut polytechnique de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Bordeaux) - Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Institut polytechnique de Grenoble (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Grenoble) - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Muséum national d'histoire naturelle (MNHN, co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche) - Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1107 du 1er octobre 2014
- Observatoire de Paris (tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n ° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié par les décrets n°90-439 du 25 mai 1990 et n°98-446 du 2 juin 1998
- Université de Lorraine (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Nancy-Metz) Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010, n°2012-435 du 29 mars 2012 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Grands établissements relevant d'un autre département ministériel

- Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2012-810 du 13 juin 2012
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense - Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 codifié aux articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports - Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 codifié aux articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport
- Ecole nationale supérieure maritime placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer (ENSM) placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer - Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
- Institut Mines-Télécom (IMT) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques - Décret n° 2012-279 du 28 février 2012

5 Écoles françaises à l'étranger : tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2 du code de l'éducation et décret n°2011-164 du 10 février 2011 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
Liste à l'article D. 711-4 du même code

- Casa de Velázquez de Madrid
- Ecole française d'Athènes
- Ecole française d'Extrême-Orient
- Ecole française de Rome
- Institut français d'archéologie orientale du Caire

Consulter la page : Cinq écoles françaises à l'étranger

4 Écoles normales supérieures : tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur d'académie

Article L. 716-1 du code de l'éducation
Liste à l'article D. 711-5 du même code

- Ecole normale supérieure (ENS) - Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013
- Ecole normale supérieure de Cachan - Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 modifié par les décrets n°2013-924 du 17 octobre 2013 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Ecole normale supérieure de Lyon - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 modifié par le décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
- Ecole normale supérieure de Rennes, associée aux universités Rennes-I et II - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

Consulter la page : Les écoles normales supérieures

20 Communautés d'universités et établissements : tutelle administrative et budgétaire du recteur d'académie

Articles L. 711-2 et L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation
Liste à l'article D. 711-6 du même code

- Université européenne de Bretagne - Décret n°2007-381 du 21 mars 2007 modifié par les décrets n°2012-599 du 27 avril 2012 et n°2013-295 du 8 avril 2013
- Université Paris-Est - Décret n°2007-382 du 21 mars 2007
- Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine - Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 modifié par les décrets n°2010-1096 du 17 septembre 2010, n°2013-17 du 7 janvier 2013 et n°2013-805 du 3 septembre 2013
- Université de Toulouse - Décret n°2007-385 du 21 mars 2007
- Université de Lyon - Décret n°2007-386 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011
- Université Nantes Angers Le Mans - Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 modifié par le décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011
- Université Lille Nord de France - Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009
- PRES Limousin Poitou-Charentes - Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 modifié par le décret n° 2012-906 du 23 juillet 201
- Centre - Val de Loire université - Décret du 8 juillet 2010 modifié par le décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012
- PRES Hautes études Sorbonne Arts et métiers - Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010
- Université du Grand Ouest Parisien - Décret n°2012-178 du 6 février 2012
- Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie - Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
- PSL-formation - Décret n° 2012-952 du 1er août 2012

Nouvelles COMUE

- Normandie Université - Décret n°2014-1673 du 29 décembre 2014
- Université Paris Saclay - Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014
- Université Grenoble Alpes - Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014
- Institut polytechnique du Grand Paris - Décret n°2014-1676 du 29 décembre 2014
- Université Paris Lumières - Décret n°2014-1677 du 29 décembre 2014
- Université Sorbonne Paris Cité - Décret n°2014-1680 du 29 décembre 2014
- Languedoc Roussillon Universités - Décret n°2014-1682 du 30 décembre 2014

30 établissements publics à caractère administratif (E.P.A.)

22 E.P.A. rattachés (ex L719-10) ou associés (L718-16) à un E.P.S.C.P.

13 Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

- ENSI relevant des articles D. 719-186 (liste) et D. 719-187 du code de l'éducation et du décret n°86-640 du 14 mars 1986 modifié par le décret n°87-804 du 28 septembre 1987
1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI
5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I
6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE), rattachée à l'université d'Evry
7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattaché à l'université de Caen
8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon

- ENI relevant des articles D. 719-188 (liste) et D. 719-189 du code de l'éducation et du décret n°2000-271 du 22 mars 2000
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB), rattachée à l'université de Bretagne occidentale par le décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
2° Ecole nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM), associée à l'université de Lorraine par le décret n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - 1° de l'article D. 718-5
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT), rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°2002-1107 du 30 août 2002

- Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges (ENSCIL), rattachée à l'université de Limoges par le décret n°2001-804 du 3 septembre 2001 - Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 modifié par les décrets n°95-627 du 6 mai 1995 et 2004-747 du 21 juillet 2004 et 1° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation

7 Instituts d'études politiques de province : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

Articles D. 719-190, D. 719-191 et D. 719-192 du code de l'éducation et décret n°89-902 du 18 décembre 1989

- I.E.P. d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille
- I.E.P. de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux
- I.E.P. de Grenoble rattaché à l'université Grenoble-II
- I.E.P. de Lyon rattaché à l'université Lyon-II
- I.E.P. de Toulouse rattaché à l'université Toulouse-I
- I.E.P. de Lille rattaché à l'université Lille-II
- I.E.P. de Rennes rattaché à l'université Rennes-I

Les IEP de Strasbourg et de Cergy sont des composantes universitaires

2 autres établissements : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

- Institut d'administration des entreprises de Paris associé à l'université Paris-I - Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 modifié par le décret n°2014-1549 du 19 décembre 2014 et 2° de l'article D. 718-5 du code de l'éducation
* Les autres IAE sont des composantes universitaires
- Observatoire de la côte d'azur (OCA) rattaché à l'université de Nice par le décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008- Décret n° 88-384 du 19 avril 1988 modifié par le décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 et 2° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
* Les autres observatoires sont des composantes universitaires

Etablissements relevant d'un autre département ministériel rattachés à un E.P.S.C.P.

- Ecole d'ingénieur de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n°2011-516 du 11 mai 2011 - 6° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation- Régie municipale
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'université Strasbourg-I par le décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007, aujourd'hui l'université de Strasbourg - 7° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010- 8° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'université Paris-XII par le décret n°2012-575 du 24 avril 2012 - 9° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
Articles D. 812-1 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS), placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, rattachée à l'université de Strasbourg par le décret n°2013-284 du 3 avril 2013 - 10° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation - Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture
- Ecoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux rattachées à l'Institut Mines-Télécom par le décret n°2012-279 du 28 février 2012 - Décrets n°91-1033 à n°91-1037 du 8 octobre 1991 et décret n°93-38 du 11 janvier 1993

8 E.P.A. autonomes

3 écoles habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

2 écoles habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur : tutelle administrative et financière du recteur d'académie
- Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) - Décret
n°75-29 du 15 janvier 1975 modifié par les décrets n°89-650 du 7 septembre 1989 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et 3° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Institut français de mécanique avancée (IFMA) - Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 et 6° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

6 autres établissements : tutelle administrative et financière du recteur d'académie pour les 4 premiers

- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié par les décrets n°97-1148 du 9 décembre 1997 et n°2001-162 du 14 février 2001 et 4° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 modifié par le décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 et 5° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion (CUFR Jean-François-Champollion) - Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 et 11° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié par les décrets n°2012-880 du 16 juillet 2012 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et article D. 723-1 du code de l'éducation
- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, tutelle du représentant de l'Etat - Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 et 14° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Centre national d'enseignement à distance (CNED), tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF - Articles R. 426-1 à R. 426-24 du code de l'éducation et 12° de l'article D. 741-2 du même code

Autres E.P.A. ex-Pôle de recherche et d'enseignement supérieur

2 Etablissement public de coopération scientifique (E.P.C.S.)

Demeurent régis, pendant 5 ans à compter du 23 juillet 2013, par les articles L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche en application de l'article 117 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- ParisTech - Décret n°2007-378 du 21 mars 2007
- Campus Condorcet - Décret n° 2012-286 du 28 février 2012

* EPCS relevant d'un autre département ministériel
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement - Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009

* 3 Fondation de coopération scientifique (F.C.S.)
Articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche
- Sorbonne universités - Décret du 22 juin 2010 modifié par le décret n°2012-600 du 27 avril 2012
- Paris Sciences et Lettres - Quartier latin - Décret du 8 juillet 2010
- PRES Bourgogne-Franche-Comté - Décret du 15 décembre 2010

Autres établissements publics

[- Institut de France et les 5 académies (académie française, académie des inscriptions et belles lettres, académie des sciences, académie des beaux-arts, académie des sciences morales et politiques) - Personne morale de droit public sui generis placée sous la protection du PR depuis l'article 35 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - Décrets n°2007-810 et n°2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général et du règlement financier]

[- Académie nationale de médecine - Ordonnance royale du 20 décembre 1820. Personne morale de droit public sui generis placée sous la protection du PR depuis l'article 110 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Décret n°2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts]

- Bureau des longitudes - Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et décret du 15 mars 1874 modifié par les décrets des 30 avril 1889, 14 janvier 1913, 14 juin 1946, 16 juillet 1962 et 8 janvier 1970

- 30 Chancelleries des universités, tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Articles D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation

- Institut national des sciences et techniques nucléaires (ISTN), tutelle des ministres chargés de l'industrie et des universités - Décret n°56-614 du 18 juin 1956 modifié par les décrets n°58-602 du 11 juillet 1958, n°58-1045 du 30 octobre 1958, n°66-266 du 26 avril 1966 et n°79-276 2 avril 1979 et 1° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM), tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et 2° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

- Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg rattachée à l'université de Strasbourg par le décret n°2010-1069 du 8 septembre 2009, tutelle administrative et financière du recteur de l'académie de Strasbourg - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 modifié par le décret n°2010-1069 du 8 septembre 2009 et 4° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation

- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 et 8° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), tutelle administrative et financière du recteur de l'académie de Créteil Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 modifié par les décrets n°2014-320 du 10 mars 2014 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et 9° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), tutelle administrative et financière du recteur de l'académie de Montpellier - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 modifié par les décrets n°2014-303 du 6 mars 2014 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et 10° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-965 du 26 août 2010 et le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010

- Etablissement public du musée du quai Branly (EPMQB), co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et 13° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

- Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF, et 28 CROUS - Articles L. 822-1 à L. 822-5 du code de l'éducation, décret n°87-155 du 5 mars 1987 modifié

- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF - Articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-36 du code de l'éducation

- Campus France, co-tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères (EPIC) - Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011

14 établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un E.P.S.C.P.

Ex article L. 719-10 du code de l'éducation - Article 118 de la loi ESR
Liste à l'article D. 731-6 du code de l'éducation

1° abrogé
2° Ecole supérieure d'optique (IOTA) rattachée à l'université Paris XI par décret du 9 décembre 1974
3° Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n°99-1020 du 30 novembre 1999
4° Ecole supérieure de commerce de Lille rattachée à l'Ecole centrale de Lille par le décret n°2001-324 du 9 avril 2001
5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN rattachée à l'université Nancy-II par le décret n°2003-383 du 23 avril 2003, aujourd'hui l'université de Lorraine
6° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA) rattachée aux universités Bordeaux-I, aujourd'hui l'université de Bordeaux, et Pau par le décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005
7° Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI) rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n°2006-264 du 1er mars 2006
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale rattachée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008
9° Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon rattachée à l'université Lyon-I par le décret n°2009-534 du 12 mai 2009
10° Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010
11° Ecole d'ingénieurs de Purpan rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°2010-1682 du 28 décembre 2010
12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (ISBA-TP) rattaché à l'université Aix-Marseille-I par le décret n°2011-326 du 24 mars 2011, aujourd'hui l'université d'Aix-Marseille
13° Ecole polytechnique féminine (EPF) rattachée à l'université de technologie de Troyes par le décret n°2011-547 du 18 mai 2011
14° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges par le décret n°2012-815 du 22 juin 2012

Publication : 8.04.2015

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