Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Étudiante montant un escalier© M.E.N.E.S.R./Fotolia

Liste de tous les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P. et autres établissements publics.

Article - 1.01.2017

Introduction

Les établissements publics d’enseignement supérieur qui relèvent du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont la typologie est présentée ci-après, participent chacun à un regroupement territorial> défini par le législateur, soit en fusionnant avec un autre établissement, soit en devenant membre d’une communauté d’universités et d’établissements, établissement chef de file de la coordination territoriale sur un site donné, soit en s’associant à l’établissement pivot du site.

Par ailleurs, tout organisme public ou privé concourant au service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche peut être associé à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), conformément à l’article L. 718-16 du code de l’éducation.
La liste complète des entités associées, y compris les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, est fixée à l’article D. 718-5 du code de l’éducation (article D. 731-6 pour connaître la liste des établissements privés associés).

142 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)

21 Communautés d'universités et établissements

régies par les articles L. 711-2 et L.718-7 à L. 718-15 du code de l’éducatio, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur, listée à l’article D. 711-6. Le lien ci-après vous donne accès à la liste des regroupements et des établissements membres ou associé

70 universités

régies notamment par les articles L. 711-1 et L. 712-1 à L. 714-2, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie (sauf universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie) listées à l’article D. 711-1,

1 Institut national polytechnique

régi comme une université, placé sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie.
Site de l'INP

21 Instituts et écoles extérieurs aux universités

placés sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie et dont la liste complète est à l’article D. 711-2.

  • 4 Ecoles centrales listées à l’article D. 715-1 ;
  • 6 Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), régis par les articles R. 715-2 à R. 715-8 et listés à l’article D. 715-3.
  • 3 Universités de technologie, listées à l’article D. 715-9 ;
  • 8 autres établissements et écoles d’ingénieurs appartenant à cette catégorie, listées à l’article D. 715-10 ;

20 Grands établissements

régis par l'article L. 717-1, listés aux articles D. 717-1 et D. 717-2

5 Écoles françaises à l'étranger

régies par les articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur et listées à l’article R. 718-1.

4 Écoles normales supérieures

régies par l’article L. 716-1, placées sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur d’académie, listées à l’article D. 716-1.

90 établissements publics à caractère administratif (E.P.A.)

5 Ecoles nationales (supérieures) d'ingénieurs (3 ENSI et 2 ENI)

régies par les articles D. 719-187 et D. 719-189 du code de l’éducation, placées sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, et listées aux articles D. 719-188 et D. 719-186.

7 Instituts d'études politiques de province (outre les IEP de Strasbourg et de Cergy qui sont des composantes universitaires)

régis par les articles D. 719-191 et D. 719-192, placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, listés à l’article D. 719-190.

11 autres établissements et écoles d’ingénieurs

placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie et listés aux articles D. 719-193D. 723-1, D. 741-2 (certains établissements supports n’ont pas de mission d’enseignement). Les références juridiques de l’Institut d'administration des entreprises de Paris sont précisées à l’article D. 718-5 ;

30 Chancelleries des universités

régies par les articles D. 762-1 à D. 762-13 du code de l’éducation et placées sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

29 établissements en charge des œuvres universitaires et scolaire : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS),

régi par les articles L. 822-1 à L. 822-5 et R. 822-1 à R. 822-25 du code de l’éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et les 28 centres régionaux (CROUS) sous la tutelle du recteur d’académie ;

8 autres instituts et établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur :

  • Bureau des longitudes, régi par la Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et le décret du 15 mars 1874 modifié ;
  • Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, régie par le décret n°92-45 du 15 janvier 1992, et placée sous la tutelle administrative et financière du recteur de l’académie de Strasbourg ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), régi par le décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 et placé sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
  • l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, régi par les articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et le décret n°2015-365 du 30 mars 2015 (établissement sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture et de l’enseignement supérieur) ;
  • Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-36 du code de l’éducation et placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
  • Campus France, établissement à caractère industriel et commercial régi par les articles 1er à 8 de la loi n°2010-873 relative à l'action extérieure de l'Etat et le décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères ;
  • Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, régi par le décret n°2010-911 du 3 août 2010, l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les articles L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-37 à L. 321-40, R.* 321-1 à R.* 321-6 et R.* 321-8 à R.* 321-22 du code de l'urbanisme, placé sous la tutelle  des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), régi par le décret n°2007-634 du 27 avril 2007, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.in 2012
1ère publication : 1.01.2017 - Mise à jour : 27.02.2017

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