Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Étudiante montant un escalier© M.E.N.E.S.R./Fotolia

Liste de tous les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P. et autres établissements publics.

Article - 24.06.2015

141 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)

La liste récapitulative des établissements associés figure à l'article D. 718-5 du code de l'éducation - Les autres établissements sont membres d'une COMUE ou chefs de file d'une association.

Titre Ier du livre 7 du code de l'éducation - Articles D. 711-1 à D. 711-5

71 universités : tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie (sauf mention contraire)

Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 712-1 à L. 714-2 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l’éducation
Liste à l’article D. 711-1 I du même code

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry (associée à la communauté Université Grenoble Alpes par le décret n°2015-1131 du 11 septembre 2015), Clermont-Ferrand-I (associée à l’université Clermont-Ferrand-II par le décret n°2015-529 du 12 mai 2015), Clermont-Ferrand-II, Corse, Dijon, Evry Val d’Essonne, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille-I, II, III, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier, Montpellier-III, Mulhouse (associée à l’université de Strasbourg par le décret n°2015-528 du 12 mai 2015), Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie (tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur), Orléans, Paris-I, II (associée à la COMUE Sorbonne Universités par le décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015), III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française (tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur), Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines,
Nîmes - Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
La Guyane – Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014
Antilles : articles L. 781- à L. 781-6 du code de l’éducation
Grenoble Alpes - Décret n°2015-1132 du 11 septembre 2015 (mention du décret pour l’expérimentation)

Voir les coordonnées des universités

1 Institut national polytechnique : tutelle du recteur d'académie

Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 712-1 à L. 714-2 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l'éducation
Liste à l'article D. 711-1 II du même code
Toulouse

19 Instituts et écoles extérieurs aux universités : tutelle du recteur d'académie

Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l'éducation et L. 711-3 du même code pour les universités de technologie
Liste à l'article D. 711-2 du même code
- Ecoles centrales : Article D. 715-1
1° Lille - Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié par le décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015
2° Lyon - Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié par le décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
3° Marseille - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 modifié par le décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006
4° Nantes - Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993
- Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont associé à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°2015-529 du 12 mai 2015 - Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
- Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) - Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 et article D. 715-10
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) - Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 et article D. 715-10
- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) - Décret n°2015-1286 du 14 octobre 2015 et article D. 715-10
- Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) : Articles R. 715-2 à R. 715-8
1° Lyon - Loi n°57-320 du 18 mars 1957
2° Rennes - Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
3° Toulouse - Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
4° Rouen - Décret n°85-719 du 16 juillet 1985
5° Strasbourg - Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 associé à l'université de Strasbourg par le décret n°2015-528 du 12 mai 2015
6° Centre Val de Loire - Décret n°2013-521 du 19 juin 2013
- Institut national universitaire Jean-François Champollion - Décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 et article D. 715-10
- Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca) - Décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 modifié par le décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 et article D. 715-10
- Universités de technologie : Article D. 715-9
1° Belfort-Montbéliard (UTBM) - Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999
2° Compiègne (UTC) - Décret n° 89-442 du 28 juin 1989
3° Troyes (UTT) - Décret n° 94-800 du 14 septembre 1994

*Ecole extérieure relevant d'un autre département ministériel

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement - Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 et article D. 715-11

20 Grands établissements

Article L. 717-1 du code de l'éducation

Liste à l'article D. 711-3 du même code

- CentraleSupélec (co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'industrie) - Décret
n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 modifié par le décret n°2015-79 du 28 janvier 2015
- Collège de France (tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n°2014-838 du 24 juillet 2014
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM, tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié par les décrets
n ° 91-926 du 13 septembre 1991, n°2009-1421 du 19 novembre 2009 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014 ; décret du 22 mai 1920 portant règlement du CNAM
- Ecole des hautes études en santé publique (EHESP, co-tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - Article L. 756-2 du code de l'éducation et décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié par les décrets n°2007-795 du 10 mai 2007, n°2007-1929 du 26 décembre 2007 et n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Ecole des hautes études en sciences sociales associée à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 (EHESS, tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n ° 85-427 du 12 avril 1985 modifié par les décrets n°88-862 du 29 juillet 1988, n°2005-1651 du 21 décembre 2005 et n°2010-977 du 26 août 2010
- Ecole nationale des Chartes associée à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 (ENC, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 modifié par le décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
- Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°2012-1223 du
2 novembre 2012 modifié par le décret n°2015-40 du 20 janvier 2015
- Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Lyon) - Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 modifié par le décret n°2003-894 du 12 septembre 2003
- Ecole pratique des hautes études associée à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 (EPHE, tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Institut d'études politiques de Paris (IEP, tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
Nb : la Fondation nationale des sciences politiques assure la gestion administrative et financière de l'institut (article L758-1 du code de l'éducation et décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015)
- Institut de physique du Globe de Paris (IPGP, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°90-269 du 21 mars 1990
- Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO, tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°90-414 du 14 mai 1990
- Institut national d'histoire de l'art (INHA, co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche) - Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010, n°2014-1239 du 24 octobre 2014 et n° 2015-1331 du 22 octobre 2015
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement rattaché à l'université de Dijon (Agrosup Dijon, co-tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur) - Décret n°2009-189 du 18 février 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut polytechnique de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n°2015-785 du 29 juin 2015 (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Bordeaux) - Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Institut polytechnique de Grenoble (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Grenoble) - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Muséum national d'histoire naturelle (MNHN, co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche) - Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2014-1107 du 1er octobre 2014
- Observatoire de Paris (tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n ° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié par les décrets n°90-439 du 25 mai 1990 et n°98-446 du 2 juin 1998
- Université de Lorraine (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Nancy-Metz) Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Université Paris-Dauphine (tutelle administrative et budgétaire du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010, n°2012-435 du 29 mars 2012, n°2014-1239 du 24 octobre 2014 et n°2015-530 du 13 mai 2015

* Grands établissements relevant d'un autre département ministériel
- Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2015-132 du 6 février 2015
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2012-810 du 13 juin 2012
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense - Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 codifié aux articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports - Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 codifié aux articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport
- Ecole nationale supérieure maritime placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer (ENSM) placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer - Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
- Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
- Institut Mines-Télécom (IMT) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques - Décret n° 2012-279 du 28 février 2012
- Ecole polytechnique placée sous la tutelle du ministre de la défense - Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015

5 Écoles françaises à l'étranger : tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2 du code de l'éducation et décret n°2011-164 du 10 février 2011 modifié par le décret n°2014-1239 du 24 octobre 2014
Liste à l'article D. 711-4 du même code

- Casa de Velázquez de Madrid
- Ecole française d'Athènes
- Ecole française d'Extrême-Orient associée à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
- Ecole française de Rome
- Institut français d'archéologie orientale du Caire

Consulter la page : Cinq écoles françaises à l'étranger

4 Écoles normales supérieures : tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur d'académie

Article L. 716-1 du code de l'éducation
Listes aux articles D. 711-5 et D. 716-1 du même code
- Ecole normale supérieure (ENS) - Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 modifié par le décret n°2015-79 du 28 janvier 2015
- Ecole normale supérieure de Cachan - Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 modifié par les décrets n°2013-924 du 17 octobre 2013, n°2014-1239 du 24 octobre 2014 et n°2015-79 du 28 janvier 2015
- Ecole normale supérieure de Lyon - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 modifié par les décrets n°2013-1152 du 12 décembre 2013 et n°2015-79 du 28 janvier 2015
- Ecole normale supérieure de Rennes, associée aux universités Rennes-I et II - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 modifié par le décret n°2015-79 du 28 janvier 2015

Consulter la page : Les écoles normales supérieures

21 Communautés d'universités et établissements : tutelle administrative et budgétaire du recteur d'académie

Articles L. 711-2 et L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation
Liste à l'article D. 711-6 du même code
- Normandie Université - Décret n°2014-1673 du 29 décembre 2014
- Université Paris Saclay - Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014
- Communauté Université Grenoble Alpes - Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 modifié par le décret n°2015-1132 du 11 septembre 2015
- Institut polytechnique du Grand Paris - Décret n°2014-1676 du 29 décembre 2014
- Université Paris Lumières - Décret n°2014-1677 du 29 décembre 2014
- Université Sorbonne Paris Cité - Décret n°2014-1680 du 29 décembre 2014
- Languedoc-Roussillon Universités - Décret n°2014-1682 du 30 décembre 2014 modifié par le décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015
- Université de Lyon - Décret n°2015-127 du 5 février 2015
- Université Paris-Est - Décret n°2015-156 du 11 février 2015
- Université Paris-Seine - Décret n°2015-157 du 11 février 2015
- Université Côte d'Azur - Décret n°2015-220 du 27 février 2015
- Université de Bourgogne Franche-Comté - Décret n°2015-280 du 11 mars 2015
- Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine - Décret n°2015-281 du 11 mars 2015
- Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015
- Université de Champagne - Décret n°2015-554 du 19 mai 2015
- Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées - Décret n°2015-663 du 10 juin 2015
- Sorbonne Universités - Décret n°2015-664 du 10 juin 2015
- Université confédérale Léonard de Vinci - Décret n°2015-857 du 13 juillet 2015
- Lille Nord de France - Décret n°2015-1064 du 26 août 2015
- HESAM Université - Décret n°2015-1065 du 26 août 2015
- Université Bretagne Loire - Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

25 établissements publics à caractère administratif (E.P.A.)

17 E.P.A. rattachés (ex L719-10) ou associés (L718-16) à un E.P.S.C.P.

8 écoles d'ingénieurs : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

- ENSI relevant des articles D. 719-186 (liste) et D. 719-187 du code de l'éducation et du décret n°86-640 du 14 mars 1986 modifié par les décrets n°87-804 du 28 septembre 1987 et n°2015-79 du 28 janvier 2015

  • Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I
  • Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I
  • Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE), rattachée à l'université d'Evry
  • Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen par le décret n°2015-1008 du 18 août 2015
  • Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers

- ENI relevant des articles D. 719-188 (liste) et D. 719-189 du code de l'éducation et du décret n°2000-271 du 22 mars 2000 modifié par le décret n°2015-79 du 28 janvier 2015

  • Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB), rattachée à l'université de Bretagne occidentale par le décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
  • Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT), rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°2002-1107 du 30 août 2002
  • Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges (ENSCIL), rattachée à l'université de Limoges par le décret n°2001-804 du 3 septembre 2001 - Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 modifié par les décrets n°95-627 du 6 mai 1995 et 2004-747 du 21 juillet 2004 et 1° de l'article
  • D. 719-193 du code de l'éducation

7 Instituts d'études politiques de province : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

Articles D. 719-190 (liste), D. 719-191 et D. 719-192 du code de l'éducation et décret n°89-902 du 18 décembre 1989 modifié par le décret n°2015-79 du 28 janvier 2015

1° I.E.P. d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille
2° I.E.P. de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n°2015-785 du 29 juin 2015
3° I.E.P. de Grenoble rattaché à l'université Grenoble Alpes et associé à la communauté Université Grenoble Alpes par le décret n°2015-1131 du 11 septembre 2015
4° I.E.P. de Lyon rattaché à l'université Lyon-II
5° I.E.P. de Toulouse rattaché à l'université Toulouse-I
6° I.E.P. de Lille rattaché à l'université Lille-II
7° I.E.P. de Rennes rattaché à l'université Rennes-I
* Les IEP de Strasbourg et de Cergy sont des composantes universitaires

Les IEP de Strasbourg et de Cergy sont des composantes universitaires

2 autres établissements : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

- Institut d'administration des entreprises de Paris associé à l'université Paris-I par le décret n°2014-1549 du 19 décembre 2014 - Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 modifié par les décrets n°2014-1549 du 19 décembre 2014 et n°2015-79 du 28 janvier 2015
* Les autres IAE sont des composantes universitaires
- Observatoire de la côte d'azur (OCA) rattaché à l'université de Nice par le décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008- Décret n° 88-384 du 19 avril 1988 modifié par le décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 et 2° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
* Les autres observatoires sont des composantes universitaires

Etablissements relevant d'un autre département ministériel rattachés à un E.P.S.C.P.

- Ecole d'ingénieur de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n°2011-516 du 11 mai 2011 - 6° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation- Régie municipale
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, associée à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010- 8° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'université Paris-XII par le décret n°2012-575 du 24 avril 2012 - 9° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation
Articles D. 812-1 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS), placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, associée à l'université de Strasbourg par le décret n°2015-528 du 12 mai 2015
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF), placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, associée à l'université de Clermont-Ferrand-II par le décret n°2015-529 du 12 mai 2015
- Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG), placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, associée à l'université Grenoble Alpes par le décret n°2015-1131 du 11 septembre 2015 - Article D. 752-1 du code de l'éducation et décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture
- Ecoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux rattachées à l'Institut Mines-Télécom par le décret n°2012-279 du 28 février 2012 - Décrets n°91-1033 à n°91-1037 du 8 octobre 1991 et décret n°93-38 du 11 janvier 1993
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées associée à l'Ecole polytechnique par le décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 - Article D. 755-1 du code de l'éducation et R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense

8 E.P.A. autonomes

3 écoles habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur : tutelle administrative et financière du recteur d'académie

- Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) - Décret
n°75-29 du 15 janvier 1975 modifié par les décrets n°89-650 du 7 septembre 1989, n°2014-1519 du 16 décembre 2014 et n°2015-79 du 28 janvier 2015 et 3° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) - Décret n°2015-786 du 29 juin 2015 et 15° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) - Décret n°2015-1387 du 30 octobre 2015 et 16° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation

5 autres établissements : tutelle administrative et financière du recteur d'académie pour les 3 premiers

- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié par les décrets n°97-1148 du 9 décembre 1997 et n°2001-162 du 14 février 2001 et 4° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 modifié par le décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 et 5° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié par les décrets n°2012-880 du 16 juillet 2012 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et article D. 723-1 du code de l'éducation
- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, tutelle du représentant de l'Etat - Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 et 14° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Centre national d'enseignement à distance (CNED), tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF - Articles R. 426-1 à R. 426-24 du code de l'éducation et 12° de l'article D. 741-2 du même code

Ex-Pôle de recherche et d'enseignement supérieur

1 Etablissement public de coopération scientifique (EPCS)

Demeure régi, pendant 5 ans à compter du 23 juillet 2013, par les articles L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche en application de l'article 117 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Campus Condorcet - Décret n° 2012-286 du 28 février 2012

1 EPA placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur

Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - Articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et décret n°2015-365 du 30 mars 2015

3 Fondation de coopération scientifique (FCS)

Articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche
- Sorbonne universités - Décret du 22 juin 2010 modifié par le décret n°2012-600 du 27 avril 2012
- Paris Sciences et Lettres - Quartier latin - Décret du 8 juillet 2010
- PRES Bourgogne-Franche-Comté - Décret du 15 décembre 2010

Autres établissements publics

[- Institut de France et les 5 académies (académie française, académie des inscriptions et belles lettres, académie des sciences, académie des beaux-arts, académie des sciences morales et politiques) - Personnes morales de droit public sui generis placées sous la protection du PR depuis l'article 35 de la loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - Décrets n°2007-810 et n°2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général et du règlement financier]
[- Académie nationale de médecine - Ordonnance royale du 20 décembre 1820. Personne morale de droit public sui generis placée sous la protection du PR depuis l'article 110 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Décret n°2014-1678 du
30 décembre 2014 portant approbation des statuts]
- Bureau des longitudes - Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et décret du 15 mars 1874 modifié par les décrets des 30 avril 1889, 14 janvier 1913, 14 juin 1946, 16 juillet 1962 et 8 janvier 1970
- 30 Chancelleries des universités, tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Articles D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation
- Institut national des sciences et techniques nucléaires (ISTN), tutelle des ministres chargés de l'industrie et des universités, gestion par le Commissariat à l'énergie atomique - Décret n°56-614 du 18 juin 1956 modifié par les décrets n°58-602 du 11 juillet 1958, n°58-1045 du 30 octobre 1958, n°66-266 du 26 avril 1966 et n°79-276 2 avril 1979 et 1° de l'article
D. 741-2 du code de l'éducation
- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM), tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et 2° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg associée à l'université de Strasbourg par le décret n°2015-528 du 12 mai 2015, tutelle administrative et financière du recteur de l'académie de Strasbourg - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 modifié par les décret n°2010-1069 du 8 septembre 2009 et n°2015-528 du 12 mai 2015
- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 et 8° de l'article
D. 741-2 du code de l'éducation
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), tutelle administrative et financière du recteur de l'académie de Créteil - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 modifié par les décrets n°2014-320 du 10 mars 2014 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et 9° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), tutelle administrative et financière du recteur de l'académie de Montpellier - Décret n°99-318 du 20 avril 1999 modifié par les décrets n°2014-303 du 6 mars 2014 et 2014-1519 du 16 décembre 2014 et 10° de l'article D. 741-2 du code de l'éducation
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), tutelle administrative et financière du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°2006-1543 du
7 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-965 du 26 août 2010 et le décret n°2010-1035 du
1er septembre 2010
- Etablissement public du musée du quai Branly (EPMQB), co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 et 13° de l'article
D. 741-2 du code de l'éducation
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF, et 28 CROUS - Articles L. 822-1 à L. 822-5 du code de l'éducation, décret n°87-155 du 5 mars 1987 modifié
- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF - Articles L. 313-6 et
D. 313-14 à D. 313-36 du code de l'éducation
- Campus France, co-tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères (EPIC) - Articles 1er à 8 de la loi n°2010-873 relative à l'action extérieure de l'Etat et Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011
- Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPA), tutelle conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en pratique le préfet de la région d'Ile-de-France - Décret n°2010-911 du 3 août 2010 modifié par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 et article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, articles L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-37 à L. 321-40, R.* 321-1 à R.* 321-6 et R.* 321-8 à R.* 321-22 du code de l'urbanisme

13 établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un E.P.S.C.P.

Ex article L. 719-10 du code de l'éducation - Article 118 de la loi ESR
Liste à l'article D. 731-6 du code de l'éducationEx article L. 719-10 du code de l'éducation - Article 118 de la loi ESR
Liste et mention du rattachement ou de l'association à l'article D. 731-6 du code de l'éducation

1° abrogé
2° Ecole supérieure d'optique (IOTA) rattachée à l'université Paris XI par décret du 9 décembre 1974
3° Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n°99-1020 du 30 novembre 1999
4° Ecole supérieure de commerce de Lille [Skema Business School] rattachée à l'Ecole centrale de Lille par le décret n°2001-324 du 9 avril 2001
5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN rattachée à l'université Nancy-II par le décret n°2003-383 du 23 avril 2003, aujourd'hui l'université de Lorraine
6° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA) rattachée aux universités Bordeaux-I, aujourd'hui l'université de Bordeaux, et Pau par le décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005
7° Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI) rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n°2006-264 du 1er mars 2006
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale rattachée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008
9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n°2015-1007 du 18 août 2015
10° Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010
11° Ecole d'ingénieurs de Purpan rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°2010-1682 du 28 décembre 2010
12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (ISBA-TP) rattaché à l'université Aix-Marseille-I par le décret n°2011-326 du 24 mars 2011, aujourd'hui l'université d'Aix-Marseille
13° Ecole polytechnique féminine (EPF) rattachée à l'université de technologie de Troyes par le décret n°2011-547 du 18 mai 2011
14° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges par le décret n°2012-815 du 22 juin 2012

1ère publication : 24.06.2015 - Mise à jour : 1.02.2016

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés