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L'université, un choix qui me réussit

Liste des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P., E.P.A., E.P.C.S. et autres établissements publics.

Article - 20.11.2009

 

119 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)

Sont inclus les universités et les grands établissements qui sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche disposant d'une autonomie administrative, pédagogique, scientifique et financière renforcée ainsi que statutaire pour les universités.

Titre premier du livre 7 du code de l'éducation  Décret n°2000250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'E.P.S.C.P.

75 universités : tutelle du recteur d'académie (sauf mention contraire)

Articles L. 7111, L. 7117, L. 7121 à L. 7142 et L. 7191 à L. 17914 du code de l'éducation

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux I à IV, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry, Clermont-Ferrand I, II, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, Grenoble I, II, III, La Nouvelle Calédonie (tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur), La Polynésie française (tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur), La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille I, II, III, Limoges, Littoral, Lyon I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier I, II, III, Mulhouse, Nantes, Nice, Orléans, Paris I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes I, II, Réunion, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-SaintQuentin en Yvelines

Nîmes  Décret n°2012614 du 30 avril 2012

Voir les coordonnées des universités

1 institut national polytechnique : tutelle du recteur d'académie

Basé à Toulouse

Articles L. 7111, L. 7117, L. 7121 à L. 7142 et L. 7191 à L. 17914 du code de l'éducation

15 instituts et écoles extérieurs aux universités : tutelle du recteur d'académie

Articles L. 7111, L. 7117, L. 7151 à L. 7153 et L. 7191 à L. 17914 du code de l'éducation et L. 7113 du même code pour les universités de technologie

  • École centrale de Lille  Décret n° 931144 du 29 septembre 1993
  • École centrale de Lyon  Décret n° 92378 du 1er avril 1992 modifié par le décret n°20121170 du 17 octobre 2012
  • École centrale de Nantes  Décret n° 931143 du 29 septembre 1993
  • École centrale de Marseille  Décret n°2003929 du 29 septembre 2003 modifié par le décret n°20061192 du 27 septembre 2006
  • École nationale d'ingénieurs de SaintEtienne (ENISE)  Décret n° 20091513 du 7 décembre 2009
  • École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)  Décret n°20031089 du 13 novembre 2003
  • Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) : Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen et Strasbourg  Décret n°90219 du 9 mars 1990
  • Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)  Décret n° 90928 du 10 octobre 1990 modifié par le décret n°20031078 du 10 novembre 2003
  • Université de technologie de Compiègne (UTC)  Décret n° 89442 du 28 juin 1989
  • Université de technologie de BelfortMontbéliard (UTBM)  Décret n° 9924 du 14 janvier 1999
  • Université de technologie de Troyes (UTT)  Décret n° 94800 du 14 septembre 1994

*École extérieure relevant d'un autre département ministériel

École nationale des travaux publics de l'État (E.N.T.P.E.) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement  Décret n° 20061545 du 7 décembre 2006

 20 grands établissements : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (sauf mention contraire)

Article L. 7171 du code de l'éducation

  •  Collège de France  Décrets du 24 mai 1911 et n°90909 du 5 octobre 1990
  •  Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)  Décret n°88413 du 22 avril 1988 modifié par les décrets n ° 91926 du 13 septembre 1991 et n°20091421 du 19 novembre 2009
  •  École centrale des arts et manufactures (ECAM)  Décret n ° 90361 du 20 avril 1990 modifié par le décret n°91925 du 13 septembre 1991
  •  École des hautes études en sciences sociales (EHESS)  Décret n ° 85427 du 12 avril 1985 modifié par les décrets n°88862 du 29 juillet 1988, n°20051651 du 21 décembre 2005 et n°2010977 du 26 août 2010
  •  École nationale des Chartes (ENC)  Décret n°87832 du 8 octobre 1987 modifié par le décret n°20051751 du 30 décembre 2005
  •  École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)  Décret n°20121223 du 2 novembre 2012
  •  École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)  Décret n°9225 du 9 janvier 1992 modifié par le décret n°2003894 du 12 septembre 2003
  •  École pratique des hautes études (EPHE)  Décret n°20051444 du 24 novembre 2005 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut d'études politiques de Paris (IEP) (tutelle du recteur de l'académie de Paris)  Décret n°85497 du 10 mai 1985
  •  Institut de physique du Globe (IPG) de Paris  Décret n°90269 du 21 mars 1990
  •  Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)  Décret n°90414 du 14 mai 1990
  •  Observatoire de Paris  Décret n ° 85715 du 10 juillet 1985 modifié par les décrets n°90439 du 25 mai 1990 et n°98446 du 2 juin 1998
  •  Muséum national d'histoire naturelle (MNHN, cotutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche)  Décret n°2001916 du 3 octobre 2001 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut national d'histoire de l'art (INHA, cotutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche)  Décret n°2001621 du 12 juillet 2001 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de ParisDauphine (tutelle du recteur de l'académie de Paris)  Décret n°2004186 du 26 février 2004 modifié par les décrets n°20101035 du 1er septembre 2010 et n°2012435 du 29 mars 2012
  •  École des hautes études en santé publique (EHESP, cotutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche)  Article L. 7562 du code de l'éducation et décret n°20061546 du 7 décembre 2006 modifié par les décrets n°2007795 du 10 mai 2007, n°20071929 du 26 décembre 2007 et n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut polytechnique de Grenoble (tutelle du recteur de l'académie de Grenoble)  Décret n°2007317 du 8 mars 2007 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement rattaché à l'université de Dijon (Agrosup Dijon, cotutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur)  Décret n°2009189 du 18 février 2009 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut polytechnique de Bordeaux rattaché aux universités BordeauxI et BordeauxII (tutelle du recteur de l'académie de Bordeaux)  Décret n°2009329 du 25 mars 2009 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Université de Lorraine (tutelle du recteur de l'académie de NancyMetz)  Décret n°20111169 du 22 septembre 2011

* Grands établissements relevant d'un autre département ministériel

  •  École nationale des ponts et chaussées (ENPC) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement  Décret n° 931289 du 8 décembre 1993
  •  Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture  Décret n°20061592 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture  Décret n°20061593 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture  Décret n°2008616 du 27 juin 2008 modifié par les décrets n°20101035 du 1er septembre 2010 et n°2012810 du 13 juin 2012
  •  École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, NantesAtlantique (ONIRIS) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture  Décret n° 20091642 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture  Décret n° 20091641 du 24 décembre modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  •  Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense  Décret n°20071384 du 24 septembre 2007 codifié aux articles R. 34111 à R. 341128 du code de la défense
  •  Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports  Décret n°20091454 du 25 novembre 2009
  •  École nationale supérieure maritime placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer (ENSM) placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer  Décret n° 20101129 du 28 septembre 2010
  •  Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie  Décret n°20101670 du 28 décembre 2010
  •  Institut MinesTélécom (IMT) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques  Décret n° 2012279 du 28 février 2012

 5 écoles françaises à l'étranger : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article L. 7181 du code de l'éducation et décret n°2011164 du 10 février 2011

  •  Casa de Velázquez de Madrid
  •  École française d'Athènes
  •  École française d'ExtrêmeOrient
  •  École française de Rome
  •  Institut français d'archéologie orientale du Caire

Consulter la page : Cinq écoles françaises à l'étranger

 

3 écoles normales supérieures : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article L. 7161 du code de l'éducation

  •  École normale supérieure (ENS)  Décret n° 87695 du 26 août 1987 modifié par les décrets n°941161 du 22 décembre 1994, n°2000681 du 18 juillet 2001 et n°2003105 du 5 février 2003
  •  École normale supérieure de Cachan  Décret n°201121 du 5 janvier 2011
  •  École normale supérieure de Lyon  Décret n°2012715 du 7 mai 2012

Consulter la page : Les écoles normales supérieures

33 établissements publics à caractère administratif (EPA)

Sont concernés par le statut d'E.P.A. des établissements à finalité plus professionnelle et les établissements de documentation. Leurs décrets de création fixent leurs statuts particuliers.

24 EPA rattachés à un E.P.S.C.P.

15 Écoles nationales supérieures d'ingénieurs : tutelle du recteur d'académie

Écoles nationales supérieures d'ingénieurs relevant du décret n° 86641 du 14 mars 1986 modifié et décret n°86640 du 14 mars 1986 modifié par le décret n°87804 du 28 septembre 1987 :
  • École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon
  • École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattaché à l'université de Caen
  • École nationale supérieure de chimie de ClermontFerrand, rattachée à l'université ClermontFerrandII
  • École nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université LilleI
  • École nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université MontpellierII
  • École nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université ParisVI
  • École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers
  • École nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université RennesI
  • École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE), rattachée à l'université d'Evry
Écoles nationales supérieures d'ingénieurs relevant du décret n°2000271 du 22 mars 2000
  • École nationale d'ingénieurs (ENI) de Metz, rattachée à l'université de Metz par le décret du 18 février 1986, aujourd'hui l'université de Lorraine
  • École nationale d'ingénieurs (ENI) de Tarbes, rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°20021107 du 30 août 2002
  • École nationale d'ingénieurs (ENI) de Brest, rattachée à l'université de Bretagne occidentale par le décret n°20041436 du 23 décembre 2004
  • École nationale d'ingénieurs (ENI) du Val de Loire, rattachée à l'université de Tours par le décret n°2006932 du 27 juillet 2006
  • École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges (ENSCIL), rattachée à l'université de Limoges par le décret n°2001804 du 3 septembre 2001  Décret n°79867 du 3 octobre 1979 modifié par les décrets n°95627 du 6 mai 1995 et 2004747 du 21 juillet 2004
  • École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges (ENSIB), rattachée à l'université d'Orléans par le décret n°20021290 du 23 octobre 2002  Décret n° 97319 du 9 avril 1997 modifié par les décrets n°20021289 du 23 octobre 2002 et n°2009320 du 20 mars 2009


7 Instituts d'études politiques de province : tutelle du recteur d'académie

Décret n° 89901 du 18 décembre 1989 complété par le décret n° 91562 du 13 juin 1991 et décret n°89902 du 18 décembre 1989

  • I.E.P. d'AixenProvence, rattaché à l'université d'AixMarseille
  • I.E.P. de Bordeaux rattaché à l'université BordeauxI
  • I.E.P. de Grenoble rattaché à l'université GrenobleII
  • I.E.P. de Lyon rattaché à l'université LyonII
  • I.E.P. de Toulouse rattaché à l'université ToulouseI
  • I.E.P. de Lille rattaché à l'université LilleII
  • I.E.P. de Rennes rattaché à l'université Rennes I

* L'IEP de Strasbourg est une composante de l'université de Strasbourg

 

2 autres établissements : tutelle du recteur d'académie

  • Institut d'administration des entreprises de Paris rattaché à l'université ParisI  Décret n°89928 du 21 décembre 1989
    * Les autres IAE sont des composantes universitaires
  • Observatoire de la côte d'azur (OCA) rattaché à l'université de Nice par le décret n°20081134 du 3 novembre 2008 Décret n° 88384 du 19 avril 1988 modifié par le décret n°201027 du 7 janvier 2010
    * Les autres observatoires sont des composantes universitaires
*Etablissements relevant d'un autre département ministériel rattachés à un E.P.S.C.P. 
  • École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'université StrasbourgI par le décret n° 20071463 du 12 octobre 2007, aujourd'hui l'université de Strasbourg 
  • École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 20101681 du 28 décembre 2010
  • École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, rattachée à l'université ParisXII par le décret n°2012575 du 24 avril 2012.
    Articles D. 8121 à R. 81224 du code rural et de la pêche maritime
  • École d'ingénieur de la ville de Paris (EIVP)  École supérieure du génie urbain rattachée à l'École nationale des ponts et chaussées par le décret n°2011516 du 11 mai 2011  Régie municipale


9 E.P.A. autonomes

3 écoles habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur : tutelle du recteur d'académie
  • École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)  Décret
    n°7529 du 15 janvier 1975
  • Institut français de mécanique avancée (IFMA)  Décret n°911251 du 16 décembre 1991
  • École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois (ENSNPB)  Décret n°93722 du 29 mars 1993 modifié par les décrets n°2009943 du 29 juillet 2009 et n°2012873 du 11 juillet 2012
6 autres établissements : tutelle du recteur d'académie pour les 3 premiers 
  • École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)  Décret n° 91601 du 27 juin 1991 modifié par les décrets n°971148 du 9 décembre 1997 et n°2001162 du 14 février 2001
  • École nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)  Décret n°91602 du 27 juin 1991 modifié par le décret n°20001264 du 26 décembre 2000
  • Centre universitaire de formation et de recherche du NordEst MidiPyrénées Jean François Champollion (CUFR Jean François Champollion)  Décret n°2002522 du 16 avril 2002
  • Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, tutelle du représentant de l'État  Décret n°20111299 du 12 octobre 2011
  • Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale  Décret n°20051754 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2012880 du 16 juillet 2012
  • Centre national d'enseignement à distance (CNED), tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF  Articles R. 4261 à R. 42624 du code de l'éducation

 24 établissements publics de coopération scientifique (E.P.C.S.)

Articles L. 3441 à L. 34410 du code de la recherche

  • ParisTech  Décret n°2007378 du 21 mars 2007
  • UniverSud Paris  Décret n°2007379 du 21 mars 2007
  • Université européenne de Bretagne  Décret n°2007381 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°2012599 du 27 avril 2012
  • Université ParisEst  Décret n°2007382 du 21 mars 2007
  • Université de Bordeaux  Décret n°2007383 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°20101096 du 17 septembre 2010 et le décret n°201317 du 7 janvier 201
  •  PRES de l'université de Lorraine  Décret n°2007384 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°20091316 du 26 octobre 2009
  • Université de Toulouse  Décret n°2007385 du 21 mars 2007
  • Université de Lyon  Décret n°2007386 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°20111107 du 14 septembre 2011
  • Clermont Université  Décret n°2008503 du 28 mai 2008 modifié par le décret n° 2012960 du 20 août 2012
  • Université Nantes Angers Le Mans  Décret n°20081561 du 31 décembre 2008 modifié par le décret n°20111841 du 7 décembre 2011
  • Université Lille Nord de France  Décret n°200933 du 9 janvier 2009
  • Université Montpellier Sud de France  Décret n°2009646 du 9 juin 2009 modifié par le décret n°2012902 du 20 juillet 2012
  • Université de Grenoble  Décret n°2009773 du 23 juin 2009
  • PRES Limousin PoitouCharentes  Décret n°2009809 du 29 juin 2009 modifié par le décret n° 2012906 du 23 juillet 201
  • Université Sorbonne Paris Cité  Décret n°2010143 du 10 février 2010 modifié par le décret n°20111842 du 7 décembre 2011
  • Centre  Val de Loire université  Décret du 8 juillet 2010 modifié par le décret n°20121169 du 17 octobre 2012
  • PRES Hautes études Sorbonne Arts et métiers  Décret n°20101751 du 30 décembre 2010
  • Normandie Université  Décret n°20111306 du 14 octobre 2011
  • Université du Grand Ouest Parisien  Décret n°2012178 du 6 février 2012 
  • Campus Condorcet  Décret n° 2012286 du 28 février 2012 
  • Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie  Décret n°2012573 du 24 avril 2012
  • Collegium IledeFrance  Décret n°2012574 du 24 avril 2012
  • PSLformation  Décret n° 2012952 du 1er août 2012
  • Université Paris Lumières  Décret n°20121111 du 1er octobre 2012

* 3 PRES Fondation de coopération scientifique (F.C.S.)

Articles L. 34411 à L. 34416 du code de la recherche

  • Sorbonne universités  Décret du 22 juin 2010 modifié par le décret n°2012600 du 27 avril 2012
  • Paris Sciences et Lettres  Quartier latin  Décret du 8 juillet 2010
  • PRES BourgogneFrancheComté  Décret du 15 décembre 2010

* PRES E.P.C.S. relevant d'un autre département ministériel

Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement  Décret n° 2009522 du 7 mai 2009

Autres établissements publics

Cette diversité statutaire ne recouvre pas nécessairement les différents types de formation. Ainsi les formations d'ingénieurs peuvent intervenir dans le cadre d'une composante d'une université (une école polytechnique universitaire), d'un autre E.P.S.C.P. (une école centrale), d'un E.P.A. rattaché (les écoles nationales supérieures d'ingénieurs) ou non à un E.P.S.C.P. ou d'un statut d'établissement privé.

30 Chancelleries des universités 

Décret n° 711105 du 30 décembre 1971 modifiés par les décrets n°971190 du 24 décembre 1997 et n°2002520 du 10 avril 2002

  • Institut de France et les 5 académies (académie française, académie des inscriptions et belles lettres, académie des sciences, académie des beauxarts, académie des sciences morales et politiques). Personne morale de droit public sui generis placée sous la protection du PR depuis l'article 35 de la loi de programme n°2006450 du 18 avril 2006 pour la recherche
  • Académie nationale de médecine  Ordonnance royale du 20 décembre 1820. L'Académie a été regardée par le Conseil d'État comme une personne morale distincte de l'État et assimilée à un établissement public pour l'acceptation d'un legs qui lui avait été consentie.
  • Académie des sciences d'outremer (ASOM)  Décret n°721038 du 16 novembre 1972 et décret n° 2009200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outremer
  • Bureau des longitudes  Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et décret du 15 mars 1874 modifié par les décrets des 30 avril 1889, 14 janvier 1913, 14 juin 1946, 16 juillet 1962 et 8 janvier 1970
  • Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur  Décret n°94921 du 24 octobre 1994
  • Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur  Décret n°94922 du 24 octobre 1994
  • Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg rattachée à l'université de Strasbourg par le décret n°20101069 du 8 septembre 2009, tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur  Décret n°9245 du 15 janvier 1992 modifié par le décret n°20101069 du 8 septembre 2009
  • Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  Décret n°99318 du 20 avril 1999
  • Établissement public d'aménagement universitaire de la région IledeFrance (EPAURIF), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur  Décret n°20061543 du 7 décembre 2006 modifié par le décret n°2010965 du 26 août 2010 et le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  • Établissement public du musée du quai Branly (EPMQB), cotutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche  Décret n°20041350 du 9 décembre 2004 modifié par le décret n°20101035 du 1er septembre 2010
  • Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF, et 28 CROUS  Articles L. 8221 à L. 8225 du code de l'éducation, décret n°87155 du 5 mars 1987 modifié
  • Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en pratique la DAF  Articles L. 3136 et D. 31314 à D. 31336 du code de l'éducation
  • Institut national des sciences et techniques nucléaires (ISTN), tutelle des ministres chargés de l'industrie et des universités  Décret n°56614 du 18 juin 1956 modifié par les décrets n°58602 du 11 juillet 1958, n°581045 du 30 octobre 1958, n°66266 du 26 avril 1966 et n°79276 2 avril 1979
  • Campus France, cotutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères (EPIC)  Décret n°20112048 du 30 décembre 2011

 14 établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un E.P.S.C.P.

Article L. 71910 du code de l'éducation

  • École supérieure d'électricité (supélec) rattachée à l'université Paris XI par décret du 13 février 1974
  • École supérieure d'optique (IOTA) rattachée à l'université Paris XI par décret du 9 décembre 1974
  • École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) rattachée à l'École nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n°991020 du 30 novembre 1999 
  • École supérieure de commerce de Lille rattachée à l'École centrale de Lille par le décret n°2001324 du 9 avril 2001
  • École d'enseignement supérieur privé ICN rattachée à l'université NancyII par le décret n°2003383 du 23 avril 2003, aujourd'hui l'université de Lorraine
  • École supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA) rattachée aux universités BordeauxI et Pau par le décret n°20051654 du 26 décembre 2005
  • École internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI) rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n°2006264 du 1er mars 2006
  • École supérieure de chimie organique et minérale rattachée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n°20081148 du 6 novembre 2008
  • École supérieure de chimiephysiqueélectronique de Lyon rattachée à l'université LyonI par le décret n°2009534 du 12 mai 2009
  • École supérieure de fonderie et de forge (ESFF) rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n° 20101517 du 8 décembre 2010
  • École d'ingénieurs de Purpan rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n°20101682 du 28 décembre 2010
  • Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (ISBATP) rattaché à l'université AixMarseilleI par le décret n°2011326 du 24 mars 2011, aujourd'hui l'université d'AixMarseille
  • École polytechnique féminine (EPF) rattachée à l'université de technologie de Troyes par le décret n°2011547 du 18 mai 2011
  • Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges par le décret n°2012815 du 22 juin 2012
1ère publication : 20.11.2009 - Mise à jour : 10.12.2013

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