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CIR : les formulaires de la déclaration 2069A
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Concernant les annexes
Une copie de chaque formulaire joint à la déclaration 2069 A doit être adressée au :
M.E.S.R.
Direction générale pour la Recherche et l'Innovation (D.G.R.I.)
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05
Fax : 01.55.55.86.41
Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A. Celle-ci doit être déposée en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) auprès de l’administration fiscale. Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.
Il est conseillé aux entreprises de mettre en place en temps réel un suivi de leur projet de R&D et des moyens associés : ce dossier permettra de remplir correctement la déclaration. Il répondra à l'obligation de justification des dépenses qui incombent à l'entreprise en cas de controle fiscal.
Déclaration 2069A
Le formulaire de la déclaration 2069A
Télécharger le formulaire remplissable de la déclaration 2069 A (formulaire 2010)
La notice explicative de la déclaration
Télécharger la notice explicative 50489*12
Télécharger le formulaire (non remplissable)
Cerfa n° 11081*08
Télécharger le formulaire (non remplissable)
Exemple de justificatif à produire (courrier du M.E.S.R.en cas de contrôle)
Annexes à la déclaration
Une copie de chaque formulaire joint à la 2069 A doit être adressée au :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
D.G.R.I.-C1/CIR déclaration
1, rue Descartes
75231 Paris - Cedex 05
Calcul de l'ensemble des crédits d'impôt que la société mère peut imputer sur l'impôt sur les sociétés du groupe et/ou sur la contribution pour les crédits d'impôt étrangers
N° imprimé : 2058-CG
Cerfa n°10934*10, les documents à télécharger
Cerfa n°10934*10 Formulaire remplissable
Cerfa n°10934*10 Formulaire non remplissable
Cerfa n° 11081*08
Télécharger le formulaire (non remplissable)