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Circulaire du 24 juillet 2009 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Profession de foi pour les élections au CTPMESR du 19 janvier 2010
1er tour : professions de foi dans l'ordre du tirage au sort du 14 décembre 2009 1 : UNSA EDUCATION
2 : SGEN-CFDT
3 : AUTONOME SUP FNSAESR-CSEN
4 : FONCTIONS PUBLIQUES CGC
5 : FERC CGT
6 : SNPREES-FO
7 : FSU