Accueil >  Innovation >  Appui aux entreprises innovantes >  Crédit impôt recherche (CIR)

Crédit impôt recherche (CIR)

CIR: foire aux questions

Questions-réponses à propos des dépenses éligibles au CIR.

Article - 22.12.2009

Amortissement

Peut-on retenir dans les amortissements les agencements généraux (cloisons etc..), le matériel d’occasion, la remise en état de bâtiment ?
La réponse est négative. Seul l’achat de matériel et la construction de bâtiment destinés à la R&D peuvent être pris en compte.

Qu’en est-il de la prise en compte de matériel comme les ordinateurs, les imprimantes ?
Ce matériel semble, a priori, relever de dépenses non éligibles sauf si son utilisation est nécessaire à l’élaboration du projet de R&D. Il conviendra de déterminer avec exactitude son temps d’utilisation.


Personnel

Peut-on prendre en compte un chercheur ou un technicien à 100% de son temps ?
Les dépenses de personnel sont calculées sur la base du temps passé par les chercheurs et techniciens à des activités de recherche éligibles, c'est-à-dire à des activités conduisant à la production de connaissance scientifiques ou technologiques nouvelles, qui ne résultent pas de la simple application de l’état de l’art par l’homme de métier.
Ces personnels peuvent être amenés à suivre d’autres activités comme la  formation professionnelle ou à conduire des fonctions de gestion entourant la recherche (approvisionnements pour des expérimentations, questions de logistique, de déplacements professionnels......)
L’entreprise devra veiller à justifier avec précision l’affectation et le travail de R&D effectué par le salarié qu’elle souhaite prendre en compte à 100%.

Comment justifier le niveau de qualification d’un salarié ?
Le diplôme est le document qui permet de déterminer sans ambigüité le niveau de qualification d’un salarié. A défaut, la convention collective, la fonction dans l’entreprise peuvent permettre de palier le défaut de diplôme.

Est-ce qu'une CIFRE peut être éligible au CIR ?
Dans le cadre d’une CIFRE, l’ingénieur qui prépare une thèse est par essence sur une activité de R&D. Son salaire peut être pris en compte mais il conviendra d’en déduire la subvention versée par l’A.N.R.T.

Un doctorant CIFRE en CDI dans l’entreprise sera-t-il considéré comme un jeune docteur en premier CDI lorsqu’il aura obtenu sa thèse ?
 La réponse est positive. À l’obtention de sa thèse, ses fonctions dans l’entreprise vont évoluer : l’entreprise pourra alors faire faire un avenant à son contrat. Ainsi, son nouveau contrat sera son premier CDI (contrat à durée indeterminée) après sa thèse.


Fonctionnement

Puis-je prendre en compte mes factures de téléphone et d’électricité ?
Les frais de fonctionnement sont fixés forfaitairement par rapport aux dépenses de personnel. Ces frais forfaitaires permettent de prendre en compte les coûts relatifs au téléphone, à l’électricité, aux consommables ... sans qu’il soit utile d’en préciser le détail.

 

Brevets

Les licences sont elles éligibles ?
La réponse est négative. Seules les dépenses liées aux brevets et correspondant aux frais d‘achat, de dépôt, de maintenance ou de défense sont prises en compte. Lorsqu’une concession de licence est accordée, la recherche est terminée


Normalisation

La normalisation doit-elle être liée à un projet de recherche ?
La réponse est négative. La normalisation a pour objet de “ fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux ”.

Puis-je inclure les frais de mission de mon chercheur et son salaire dans les frais de normalisation?
Le salaire peut être pris en compte à hauteur de la moitié de son montant mais pas les frais de mission ; par contre, pour le dirigeant d’une entreprise individuelle, le forfait journalier est de 450 euros.


Veille technologique

J’envoie un chercheur à une conférence.
Faut-il que cette conférence soit reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ?

La conférence ne doit pas être reconnue par le MESR ; l’entreprise ne déclarera que la ou les journée(s) passée(s) à cette conférence sans tenir compte des frais de déplacement, de restauration, d’hébergement....

Peut-on faire réaliser de la veille technologique par un prestataire spécialisé ?
La réponse est négative. Seule la veille réalisée en interne par l’entreprise est éligible au CIR

Dois-je fournir des pièces justificatives ?
L’entreprise devra conserver les pièces justificatives relatives à la veille technologique (abonnements, l’inscription aux séminaires....)


Sous-traitance

Puis-je bénéficier du CIR en tant que prestataire de R&D si je travaille pour le compte d’une société étrangère non bénéficiaire du CIR ?
La réponse est positive : une société étrangère ne pouvant pas bénéficier du CIR, c’est donc le prestataire français qui peut déclarer le crédit d’impôt.

1ère publication : 22.12.2009 - Mise à jour : 23.04.2014

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés