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Une charte pour garantir la transparence en matière d'expertise scientifique

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La Charte nationale de l’expertise scientifique et technique vise à harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, particulièrement dans le domaine de l’environnement. Elle s’appuie sur trois principes : une expertise transparente et encadrée, une publication par l’opérateur des liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées par l’expertise, un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires. La ministre souhaite que la charte soit rapidement adoptée par tous les organismes de recherche.

Communiqué - 2.03.2010
Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, souhaite que la Charte nationale de l’expertise scientifique et technique, dont l’élaboration a été confiée à Jean-Yves Perrot, président de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) et à Roger Genet, directeur général de l’Institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires (CEMAGREF), soit rapidement adoptée par chacun des organismes de recherche. Le suivi et le respect et le respect de la charte seront assurés par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), conformément à ses missions.
 
Cette charte, préconisée par le Comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l’environnement, vise à généraliser et harmoniser les pratiques des organismes de recherche publics en matière d’expertise, et tout particulièrement dans le domaine de l’environnement.

Ainsi, elle institutionnalise et affiche trois grands principes :

  • une gouvernance de l’expertise transparente et encadrée, avec notamment la mise en place d’une convention cosignée par le commanditaire et le commandité ou d’un cahier des charges rédigé par l’opérateur concerné. De façon générale, la ministre souhaite que l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, collectivités) soit plus largement associé aux missions d’expertise confiées aux organismes publics ;
  • concernant les modalités de gestion des conflits d’intérêts, notamment liés aux coopérations des experts avec le secteur privé ou aux contrats de recherche, l’opérateur sera tenu de publié ses liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées par l’expertise ;
  • un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires qui, en cas de signalement d’un risque en leur sein, devront rendre un avis sur les suites à donner en termes d’expertise.
1ère publication : 2.03.2010 - Mise à jour : 2.03.0010

Charte nationale de l'expertise

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