Guide du crédit impôt recherche 2010

Brochure
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Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) pour aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et de leur permettre de déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Brochure - 17.03.2010

La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes qui sont détaillées dans ce guide :

  1. l’identification des dépenses éligibles à partir de la définition des activités de R&D ;
  2. la détermination de l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les dépenses de R&D.

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année.
Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (C.G.I.) et du Livre des procédures fiscales (L.P.F.) auquel il fait référence et en cite certains passages lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique.

 

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Rubrique à consulter

Le crédit impôt recherche

  • actualités
  • formulaires
  • Textes officiels
  • fiches explicatives complémentaires

 

Rubrique CIR

1ère publication : 17.03.2010 - Mise à jour : 15.04.2010

Les recherches les plus fréquentes :

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