La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes qui sont détaillées dans ce guide :

1. l’identification des dépenses éligibles à partir de la définition des activités de R&D ;
2. la détermination de l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les dépenses de R&D.
   

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année.
Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (C.G.I.) et du Livre des procédures fiscales (L.P.F.) auquel il fait référence et en cite certains passages lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique.