Toute l'actualité

Crédit impôt recherche 2008 : doublement du montant reçu par les P.M.E. en un an

manipulation-Laboratoire

Le rapport établi sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) et transmis au Parlement montre que le succès de ce dispositif ne se dément pas, notamment auprès des P.M.E. grâce aux mesures de simplification. Il montre aussi le rôle d’amortisseur joué par le CIR pendant la crise, avec la mesure de remboursement immédiat des créances décidé dans le cadre du plan de relance. Ce troisième rapport regroupe les informations disponibles sur le dispositif, notamment sur les statistiques et les résultats d’études d’évaluation.

Actualité - 8.04.2010

Les principaux enseignements du rapport :

  • Doublement du nombre de déclarants : 12 500 déclarants au titre de 2008 (prévision), soit plus du double par rapport à 2003 (5,800 déclarants). Le nombre d’entreprises déclarantes devient ainsi très proche du nombre d’entreprises ayant une activité de R&D en France.
  • Doublement du montant reçu par les PME : 1,3 Md€ reçus par les PME au titre de 2008 (prévision), soit deux fois plus qu’au titre de 2007 (591M€). C’est un résultat tangible de la simplification du dispositif, annoncé fin 2007.
  • Davantage de jeunes docteurs bénéficiaires du dispositif : 82% du CIR financent l’emploi de personnel de R&D par les entreprises  (cout environné) au titre de 2008 (prévision). Le dispositif "jeunes docteurs" du CIR, encore peu utilisé (434 entreprises), est en croissance. 
  • L’industrie est la principale bénéficiaire du CIR : 67% du Crédit Impôt Recherche sont reçus par l’industrie au titre de 2007. Le CIR étant assis sur les dépenses de R&D des entreprises, sa distribution par secteur reflète celle des activités de recherche. Le secteur banques et assurances reçoit pour sa part 2% du CIR.
1ère publication : 8.04.2010 - Mise à jour : 9.04.2010

manipulation-Laboratoire-P4-Mérieux

©INSERM / MESR

À télécharger

3e rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche 2009

Résumé

Rapport complet

Voir également :

Guide CIR 2010

Destiné aux entreprises, ce guide mis à jour annuellement s’appuie sur les textes réglementaires pour expliquer les conditions d'éligibilité de travaux de R&D, l'assiette des dépenses à prendre en compte, et les modalités des contrôles.

Deuxième rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche

Rubrique à consulter

  • L'actualité du CIR
  • Déclarer le CIR : procédures et formulaires
  • Externaliser la R&D : demande d'agréments et liste des organismes agréés
  • Le CIR de A à Z : guides et fiches thématiques

Etc.

Rubrique : le crédit impôt recherche

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés