Investissements d'avenir : présentation des actions

Investissements d'avenir : Valorisation de la recherche

Ex Bandeau valorisation

Le renforcement du dispositif de valorisation passe par la création de sociétés de valorisation et d'instituts de recherche technologique, ainsi que par le renforcement des instituts Carnot.

Guide - 26.04.2010

 

Renforcer le dispositif français de valorisation de la recherche

 

Pourquoi investir dans la valorisation ?

  • La France dispose d'une excellente recherche fondamentale, mais peine à traduire ses découvertes en applications industrielles : alors qu'elle se situe au 6ème rang mondial pour les publications, elle ne figure qu'au 12ème rang mondial pour le nombre de brevets internationaux déposés par habitant. Dans le domaine des nanotechnologies, nous produisons chaque année plus de publications que la Corée du Sud mais déposons huit fois moins de brevets.
  • L'articulation entre les laboratoires publics et les entreprises n'est pas assez ancrée dans les pratiques ; le manque à gagner se chiffre en centaines de milliers d'emplois, et le manque d'innovation bride le potentiel de croissance de notre économie tout entière. C'est pourquoi la valorisation figure parmi les priorités du programme, avec 3,5 milliards d'euros qui y sont consacrés.

 

Qu'apporteront les 3,5 milliards d'euros du programme Investissements d'Avenir ?

 Trois actions sont prévues :

  • Soutenir la création d'un nombre très limité de sociétés de valorisation sur les principaux sites universitaires pour professionnaliser les dispositifs valorisation et renforcer leurs moyens financiers,
  • Créer des instituts de recherche technologique, où chercheurs publics et privés mettront en œuvre des programmes de recherche partenariaux autour d'infrastructures de recherche et de formation communes,
  • Renforcer les Instituts Carnot, qui sont les piliers de notre recherche partenariale.

Grâce à cet investissement, la courroie de transmission entre la recherche publique et les entreprises sera améliorée : c'est un investissement essentiel pour s'assurer que l'ensemble des investissements en matière de recherche apportent le retour attendu.


1ère action : Sociétés de valorisation

Les sociétés d'accélération du transfert de technologie (S.A.T.T.)

 

Qu'est-ce qu'une  société d'accélération du transfert de technologie (S.A.T.T.)?

  • Une société d'accélération du transfert de technologie est une filiale créée par un ou plusieurs établissements chargée d'assurer l'interface entre les laboratoires publics et le monde industriel. Elle a pour mission de traduire les découvertes et compétences de la recherche publique en applications pour l'industrie et, réciproquement, de répondre aux besoins de l'industrie. Son activité se traduit par des dépôts de brevets, des transferts de technologies à l'industrie, des projets de recherche public-privé, ou encore des créations de start-up.
  • Cette société contribue ainsi à créer de l'activité économique et des emplois et, à terme, s'autofinancera et financera la recherche, grâce aux retours financiers générés.
  • Cette initiative figure parmi les recommandations de la Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation : elle mettra fin à la fragmentation actuelle des structures (plus de 10 structures différentes sur certains sites), pour proposer un guichet unique de site, et disposer d'une taille critique pour professionnaliser les compétences.

 

Qu'apportera une S.A.T.T.?

  • Grâce à cette société, les chercheurs comme les entreprises disposeront d'un système plus efficace, plus lisible et plus visible
    - les chercheurs seront mieux accompagnés dans l'ensemble de leurs démarches de valorisation : dépôt de brevet, création d'entreprise, recherche de financement, collaborations avec l'industrie,
    - les entreprises et les pôles de compétitivité bénéficieront d'un interlocuteur pro-actif leur proposant un bouquet complet de collaborations avec la recherche publique, et des démarches administratives simplifiées.
  • Les partenariats à l'échelle d'un site en seront démultipliés.

 

Quelles sont les modalités envisagées ?

  • Un fonds de un milliard d'euros est créé :
    - pour une part majoritaire, afin de sélectionner un nombre limité de S.A.T.T.,
    - pour une part minoritaire, afin de soutenir le renforcement des filiales de valorisation des organismes de recherche nationaux, notamment dans le cadre des alliances de recherche, pour leur permettre de proposer des services de valorisation à forte valeur ajoutée comme la constitution de portefeuilles de brevets et le licensing.
  • Les sociétés ainsi créées devront disposer d'un co-actionnariat local et national, l'actionnariat local étant majoritaire.

 


2nde action : Instituts de recherche technologique

 

Qu'est-ce qu'un institut de recherche technologique ?

  • L'institut de recherche technologique est un regroupement de laboratoires publics et privés consacré à un domaine technologique d'avenir, pour lequel la France vise une place dans le peloton de tête mondial.
  • Il rassemble, dans un périmètre géographique restreint, des activités de formation, de recherche et d'innovation.

 

Qu'apporteront les instituts de recherche technologique ?

La création des instituts de recherche technologique permet : 

  • de stimuler la production de connaissance grâce au décloisonnement entre les spécialités et les disciplines qui s'y mélangeront,
  • de développer les collaborations entre la recherche publique et l'industrie autour de défis de recherche communs et d'outils partagés et de mieux adapter les formations supérieures aux besoins des entreprises,
  • d'inciter des grands groupes français et étrangers à investir et créer des emplois de recherche en France, au sein et à proximité de ces instituts.

 

Quelles sont les modalités de financement ?

  • 2 milliards d'euros sont consacrés à la création des instituts de recherche technologique.
  • Chaque institut bénéficiera d'une dotation en capital dont il pourra consommer jusqu'à 25 % des crédits. Le capital restant lui garantira des revenus réguliers qui assureront son fonctionnement dans la durée.
  • Les projets devront obtenir un cofinancement privé de l'ordre de 50%.

 

3ème action : Le renforcement des Instituts Carnot

 

Qu'est-ce qu'un institut Carnot ?

Le label « Instituts Carnot » a été créé pour développer la recherche partenariale, après sélection des structures de recherche reconnues pour leur capacité à collaborer efficacement avec des entreprises. Un mécanisme d'abondement financier, doté de 60 M€ par an, permet ainsi aux structures les plus performantes de pérenniser leurs liens avec l'industrie et de préparer le ressourcement de leurs activités de recherche.

 

Qu'apportera le renforcement des Instituts Carnot?

Grâce à ces ressources supplémentaires (les revenus d'un capital de 500 millions d'euros), les instituts Carnot pourront mieux répondre aux demandes des entreprises.

 

Quelques exemples d'Instituts Carnot

  • CED2 : Chimie, Environnement et Développement Durable,
  • ICÉEL : Institut Carnot Énergie et Environnement en Lorraine,
  • LAAS : Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes,
  • Pasteur MI : Pasteur Maladies Infectieuses.

 

AVERTISSEMENT : ces éléments sont des documents d'information générale pour présenter les actions "Enseignement supérieur – Recherche" du programme "investissements d'avenir" à la communauté scientifique. Leur contenu s'appuie sur les documents présentés au Parlement à l'occasion du vote de la loi de finances rectificatives 2010. Seuls les cahiers des charges des appels à projets, qui seront publiés par arrêté du Premier ministre, définiront les modalités précises de mise en œuvre des actions.

1ère publication : 26.04.2010 - Mise à jour : 6.07.2012

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