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Investissements d'Avenir

Investissements d'avenir : glossaire

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Guide - 27.04.2010

 

A/ Le vocabulaire des actions

Equipement d’excellence : c’est un équipement de recherche de taille intermédiaire (entre 1 et 20 millions d’euros) au service d’un projet scientifique et essentiel à la vie des laboratoires.

Voir fiche Equipements d’excellence

Initiative d’excellence : elle réunit, selon une logique de territoire, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche déjà reconnus pour leur excellence scientifique et pédagogique.

Voir fiche Initiatives d'excellence

Institut Carnot : c’est un laboratoire, un groupe de laboratoires ou un établissement qui s’engage dans la recherche partenariale et qui collabore efficacement avec des entreprises.

Voir fiche valorisation

Institut de recherche technologique (I.R.T.) : c’est un regroupement de laboratoires publics et privés consacré à un domaine technologique d’avenir. Il rassemble, dans un périmètre géographique restreint, des activités de formation, de recherche et d’innovation.

Voir fiche valorisation

Institut hospitalo-universitaire (I.H.U.) : c’est un pôle d’excellence au sein de l’hôpital et de l’université qui regroupe des services de soins reconnus, des équipes de recherche biomédicale de réputation mondiale, un enseignement universitaire de qualité et une valorisation des découvertes.

Voir fiche  institut hospitalo-universitaire

Pour en savoir plus : I.H.U., réunir en un lieu unique la triple fonction de soins, de recherche et de formation ; discours

Laboratoire d’excellence : c’est un laboratoire de très haut niveau scientifique, reconnu au niveau international, capable d’attirer les meilleurs chercheurs, et fortement investi dans les projets innovants. Voir fiche laboratoires d’excellence

Opération campus : c’est un plan de rénovation de l’immobilier universitaire de grande ampleur.

Voir fiche Opération campus
Dossier Opération campus

Opération du plateau de Saclay : cette opération vise à créer sur le plateau de Saclay un des tous premiers centres scientifiques et technologiques mondiaux.
Voir fiche Saclay.
Sociétés d’accélération du transfert de technologie (S.A.T.T.) : ces filiales majoritairement détenues par un ou plusieurs établissements renforceront la diffusion des résultats de la recherche vers le monde industriel.
Voir la fiche valorisation

Valorisation : la valorisation de la recherche est la traduction des découvertes scientifiques en applications industrielles et commerciales, que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d’entreprises ou encore de mobilité des chercheurs publics vers le privé.

Voir la fiche valorisation


B/ Les acteurs du volet «Enseignement supérieur-recherche »

A.N.R. : L'Agence nationale de la recherche sera l’opérateur chargé de mettre en œuvre les actions suivantes : campus d’excellence, opération campus, opération du plateau de Saclay, valorisation, laboratoires d’excellence, instituts hospitalo-universitaires, équipements d’excellence, santé et biotechnologies. Chaque action sera mise en œuvre dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et l’ANR, et sous contrôle du commissaire général à l’investissement.

Commissaire général à l’investissement : Placé sous l’autorité du Premier ministre,  le commissaire général à l'investissement est chargé de la mise en œuvre du programme investissements d’avenir. Il a pour mission :

  • de préparer, en lien avec les différents ministères concernés, la contractualisation avec les opérateurs chargés de la gestion des crédits et de coordonner l’élaboration des cahiers des charges qui serviront de base pour les appels à projets ;
  • de préparer, sous l’autorité du Premier ministre, la position de l’État sur les décisions individuelles d’investissement ;
  • d’évaluer la rentabilité des investissements entrepris, en amont et en aval ;
  • d’établir un bilan annuel d’exécution du programme des investissements d’avenir.

Le commissaire général à l'investissement devra veiller plus largement à la mise en place d'une politique plus cohérente d'investissement public.

Pour en savoir plus : Commissariat Général à l'Investissement

Conseil de surveillance des investissements : Coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard, le conseil sera plus particulièrement chargé du suivi et de l’évaluation des projets d’investissement retenus. Il comprend des parlementaires et des personnalités qualifiées. Les partenaires sociaux sont associés à ses travaux.

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : le ministère élabore les cahiers des charges des actions, qui sont ensuite validés par le commissaire général à l’investissement. Pendant la phase d’appels à projets, il joue un rôle d’accompagnement des projets, avant évaluation par un jury indépendant.


C/ Le vocabulaire du programme

Action : les 35 milliards d'euros du programme Investissements d’avenir seront répartis en actions. A chaque action, correspond un ministère pilote et un opérateur (par exemple, l’ANR) chargé de la mise en œuvre opérationnelle. 

Dotation consomptible : une dotation consomptible est une dotation dont le capital peut être consommé par les bénéficiaires.

Dotation non-consomptible : une dotation non consomptible est une dotation dont seuls les revenus du capital peuvent être consommés par les bénéficiaires.

Loi de finances rectificative : publiée au Journal officiel du 10 mars 2010, elle met en œuvre les décisions annoncées en décembre dernier par le Président de la République sur les priorités stratégiques d’investissement (Grand emprunt). 35 milliards d’euros de crédits supplémentaires sont ainsi ouverts sur le budget de l’Etat.
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010  de finances rectificative pour 2010 : en savoir plus

Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national : installée en août 2009, cette commission de réflexion, coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard, a formulé des propositions sur le choix des priorités et des investissements d’avenir.
Lire le rapport de la commission Juppé-Rocard

Stratégie nationale de recherche et d’innovation : Pendant plus de six mois, 600 personnalités d'horizons divers ont mené une réflexion en vue de définir la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Les trois axes de recherche prioritaires identifiés, à savoir la santé, l'environnement et les technologies de l'information ont été présentés le 8 juillet 2009.
Lire le rapport sur la S.N.R.I.

S.N.R.I., dossier sur le site du ministère

 


 

1ère publication : 27.04.2010 - Mise à jour : 31.07.2012

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