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Université de Toulon : les décisions prononcées par la section disciplinaire

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Valérie Pécresse prend acte des décisions prononcées par la section disciplinaire de l'université Paris IV-Sorbonne concernant la mise en cause de l'équipe de direction de l'université du Sud-Toulon Var (USTV) dans les graves dysfonctionnements révélés par les deux missions de l'Inspection générale de l'éducation nationale de l'administration et de la recherche (IGAENR) et concernant l’inscription d’étudiants étrangers.

Communiqué - 21.05.2010
Valérie Pécresse

Cette section, composée d'enseignants-chercheurs et désignée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche comme juridiction compétente vient de communiquer ces décisions au recteur ainsi qu'aux personnes intéressées : la révocation de la fonction publique a été prononcée à l’encontre de Laroussi Oueslati, président de l’USTV à la date d’engagement des poursuites avec l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé; des interdictions d’exercer toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche, respectivement de 3 et 1 ans, ont été décidées à l’encontre de Messieurs Sanz de Alba et Lucas, à l’époque des faits vice-présidents respectivement du conseil d’administration et du conseil des études et de la vie universitaire de l’université. Ces décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement. Ces sanctions font suite à la procédure disciplinaire que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait demandé au recteur de Nice, chancelier des universités, d’engager en octobre 2009 à l’encontre des intéressés.

Valérie Pécresse formule le souhait que l'Université de Toulon puisse retrouver le plus rapidement possible un climat qui permette aux étudiants, aux enseignants-chercheurs, comme aux autres personnels de l'établissement de travailler dans les conditions de sérénité requises pour un travail de qualité.

1ère publication : 21.05.2010 - Mise à jour : 21.05.0010

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