Résultats CIR 2008 : les P.M.E. plébiscitent le dispositif

Les premiers chiffres complets du Crédit impôt recherche (CIR) 2008 ont été établis compte tenu de l’ensemble des déclarations reçues par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) au 15 avril 2010. Le montant du CIR au titre de l’année 2008 est conforme aux prévisions, soit 4,2 milliards d’euros. Un ensemble de données portant sur la première année complète d’application de la réforme décidée fin 2007 et entrée en application à partir de l’année 2008, est à présent disponible.

Les évolutions observées en un an montrent que les grands objectifs de la réforme ont été atteints :

Grâce à sa formule simplifiée et renforcée, le CIR a attiré plus d’un tiers de nouvelles entreprises, notamment des PME. Il est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de R&D en France, et pour la première fois, toutes les régions de France comptent des entreprises déclarantes au CIR.

Les secteurs industriels bénéficient de près des deux tiers du CIR ; les services  bancaires et les assurances en reçoivent 3%.
Le recours croissant au rescrit est un signe supplémentaire de l’attractivité du dispositif, dont la sécurité a augmenté.
Les premiers indicateurs disponibles laissent à penser que l’effort de R&D des entreprises a été stimulé grâce au CIR :

• La part de la R&D privée dans le PIB s’est stabilisée en 2008 (1,32%), dans un environnement économique qui pouvait faire craindre une baisse de ces investissements.
• Les investissements de R&D des entreprises étrangères en France ont progressé, et l’attractivité de la France pour les activités de R&D s’est améliorée.
  

Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR relatives à la coopération avec la recherche publique ont augmenté de près de 20% et celles liées à l’embauche de jeunes docteurs ont plus que doublé.