Pièces justificatives concernant les concours internes des bibliothèques

Liste des documents qui vous seront réclamés suite à votre inscription aux concours internes.

Article - 10.10.2014

 


Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives qui vous seront demandées par le service chargé des inscriptions dans le cas d'une inscription à un concours interne ou à un examen professionnel relatif aux métiers des bibliothèques.

 

Pièces relatives aux conditions générales d'accès à un emploi public appréciées à la date de la première épreuve du concours

Pièces justifiant de la nationalité du candidat


(agents non titulaires)

L’accès à la fonction publique est ouvert aux ressortissants des pays de la Communauté européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans les mêmes conditions qu’aux ressortissants français.

Les candidats étrangers, hors Espace économique européen, en instance d’acquisition de la nationalité française doivent fournir la copie :

  • du décret leur conférant la nationalité française, au plus tard à la date de la première épreuve (acquisition par décret),  ou de l'enregistrement de la déclaration leur conférant la nationalité française rétroactivement au plus tard à la date de la 1ère épreuve (acquisition par déclaration).

 

Pièces justifiant de la jouissance des droits civiques antécédents judiciaires

(agents non titulaires)

Les données nécessaires à l’administration pour procéder à la vérification des antécédents judiciaires sont renseignées par les candidats lors de leur inscription par Internet.

  • cette procédure est automatique pour les candidats de nationalité française et les ressortissants des pays de la Communauté européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans, résidant ou ayant résidé en France pendant une certaine période.

 

  • candidats originaires des collectivités d’outre mer : l’administration remettra aux candidats déclarés admissibles un formulaire qu’ils rempliront et qui sera transmis par l’administration au tribunal de première instance de la collectivité du lieu de naissance des candidats.

 

  • les candidats (autres que Français), ressortissants de l'Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans doivent en outre fournir une attestation établie par l'autorité compétente de leur pays d'origine indiquant qu’ils jouissent de leurs droits civiques dans leur pays d'origine et n'ont pas subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées. Cette attestation devra être rédigée en langue française ou à défaut être accompagnée d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Pièces justifiant de la position régulière au regard du code du service national

(agents non titulaires)

  • candidats français :

nés avant le 31/12/1978 : état des services militaires ou photocopie du livret militaire ;

nés après le 31/12/1978: attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel (ceux âgés de plus de 25 ans n’ont aucun document à fournir) ;

ceux des deux sexes, nés après 1982 : attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel.

  •  pour les autres candidats, ressortissants de l'Espace économique européen :


Attestation mentionnant qu'ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants. Cette attestation devra être délivrée par l'autorité de l'Etat d'origine et rédigée en langue française ou à défaut être accompagnée d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

 

Situations particulières

Pièces à fournir par les candidats handicapés

 

  • reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP) ou autre bénéficiaire de l’obligation d’emploi cité aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L 323-3 du code du travail ;

 

  • certificat médical délivré par un médecin agréé par l’administration sur lequel figurent les aménagements d’épreuves souhaitables (formulaire spécifique sur demande par l’administration).

Pièces relatives aux conditions réglementaires d'accès aux concours internes

(Les conditions d’ancienneté de services publics s’apprécient au 1er janvier de l’année du concours sauf pour le second concours de médecin pour lequel elles s’apprécient à la date de clôture des inscriptions)

  •  fonctionnaires titulaires qui sont en service en tant que titulaires depuis un laps de temps au moins égal à celui qu'exige la réglementation du concours :

- état des services (imprimé fourni par l’administration).

  •  agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements qui en dépendent, militaires et agents d’une organisation internationale intergouvernementale :

- état des services (imprimé fourni par l’administration) 

- photocopie des pièces qui justifient de la nature et de la durée des services ainsi que du cadre juridique dans lequel ils ont été accomplis (arrêté de nomination, contrat, certificat d'exercice...).

Pièces relatives aux conditions réglementaires d'accès aux examens professionnels

Examens professionnels des métiers des bibliothèques : examen professionnel d'assistant des bibliothèques de classe supérieure et examen professionnel d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Les candidats doivent justifier des conditions d’ancienneté de services et d’échelon requises au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’examen est organisé.

  •  état des services (imprimé fourni par l’administration)
  •  ampliation du dernier arrêté de promotion

 

Publication : 10.10.2014

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