Caractéristiques générales du Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Pourvu d'un budget de 6,9 milliards d'euros sur sept ans, le programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (programme E.F.T.L.V. ) est l'instrument privilégié dont l'Europe s'est dotée en 2007 pour favoriser l'avènement d'une société de la connaissance basée sur les échanges, l'innovation et la mobilité.

Par l'éventail des actions qu'il propose et la diversité des publics auxquels il s'adresse, il offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d'entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne et contribueront à l'élaboration de stratégies locales ou nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie.

Le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie se décline en quatre programmes sectoriels (Comenius, Leonardo da Vinci, Erasmus, Grundtvig), un programme transversal, un programme Jean Monnet.

Mise en œuvre du programme E.F.T.L.V.

Depuis le 1er janvier 2007, l'Agence Europe Education Formation France (Agence 2E2F), groupement d'intérêt public installé à Bordeaux, est chargée de la mise en œuvre du programme E.F.T.L.V. dans notre pays. Les ressources dont elle dispose à ce titre proviennent en grande partie de la Commission européenne, mais aussi de l'Etat qui a la responsabilité de son bon fonctionnement.

Elle promeut, aide à réaliser et évalue les actions dites décentralisées du programme qui sont aussi les plus nombreuses et les plus importantes. Ces actions absorbent en effet à elles seules plus de 80% du budget global que l'Union européenne consacre au programme et aux 38 pays qui y participent, à savoir les 27 Etats membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Turquie, la Croatie et, pour certaines actions, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro. Elles englobent, principalement, la mobilité des personnes (il s'agit de l'action la mieux dotée), les partenariats, les visites d'étude et les projets de transfert de l'innovation.

Les actions dites centralisées sont gérées par l'Agence exécutive européenne Education, Audiovisuel et Culture  (Agence EAC, Bruxelles) pour le compte de la Commission européenne et se déclinent, principalement, en projets multilatéraux de développement de l'innovation, réseaux multilatéraux et mesures d'accompagnement.

Que leur gestion soit décentralisée ou non, et sauf exception (les visites d'étude du programme transversal et certaines actions de mobilité des programmes Comenius et Grundtvig, par exemple), ces actions ne peuvent pas faire l'objet de demandes de subvention de la part de personnes physiques, en réponse aux appels à propositions annuels de la Commission européenne. C'est à des institutions et des organismes dotés d'un statut juridique (établissements d'enseignement et de formation, services d'orientation, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, organismes consulaires, associations, O.N.G., etc.) que cette démarche incombe.

Les quatre programmes sectoriels : Comenius, Leonardo da Vinci, Erasmus, Grundtvig

Comenius pour l'enseignement scolaire

Il permet aux établissements scolaires, de la maternelle au lycée, d'entreprendre des projets européens de coopération et/ou de mobilité destinés à favoriser le développement personnel et les compétences, notamment linguistiques, tout en développant les notions de citoyenneté européenne et de multiculturalisme.

A noter :  certaines des actions de ce programme peuvent concerner l'enseignement supérieur
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels

Destiné à aider les systèmes d'enseignement et de formation professionnels européens à s'adapter et à se transformer, il permet la mobilité des personnes désireuses d'acquérir une expérience professionnelle en Europe, facilite les échanges de bonnes pratiques entre responsables de formation et offre un cadre adapté à la mise en place de nouveaux outils et méthodes de formation et à leur diffusion à l'échelle européenne.

A noter : certaines des actions de ce programme peuvent concerner l'enseignement supérieur

Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Erasmus pour l'enseignement supérieur

Afin de contribuer à l'espace européen de l'enseignement supérieur, le programme Erasmus, partie intégrante du programme EFTLV, a pour objectif majeur de développer, à la fois au plan quantitatif et qualitatif, la mobilité des étudiants (qu'il s'agisse de périodes d'études ou de stages) et des enseignants en Europe, ainsi que la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes et avec les entreprises.

Le programme Erasmus aide à la réalisation des activités suivantes :

Mobilité des personnes vers un autre pays européen

• Pour les étudiants : des périodes d'études (dans un établissement d'enseignement supérieur qui participe à Erasmus) ou des stages (par exemple, dans une entreprise), dans le cadre d'échanges organisés au titre d'Erasmus.
• Pour les enseignants : des périodes d'enseignement ou de formation, des visites préparatoires ou visites d'étude.
• Pour d'autres personnels des établissements d'enseignement : des périodes de formation ou des visites d'étude.
• Pour le personnel des entreprises : des périodes d'enseignement, des visites préparatoires.

Projets multilatéraux

Centrés sur l'innovation, l'expérimentation et l'échange de bonnes pratiques ces projets  permettent de développer et de mettre en œuvre de programmes d'études, d'élaborer des stratégies pour moderniser l'enseignement supérieur, de promouvoir la coopération université/entreprise et des campus virtuels.

Réseaux Erasmus transnationaux

Ces réseaux travaillent, soit sur de nouvelles méthodes pédagogiques et sur les compétences dans une discipline ou un champ interdisciplinaire donnés (réseaux académiques), soit sur des approches innovantes en matière de structuration ou de gouvernance de l'enseignement supérieur (réseaux structurels).
Mesures d'accompagnement en soutien à des activités qui contribuent à en atteindre les objectifs du programme Erasmus.

Visites préparatoires

Pour aider à établir des contacts avec des partenaires prospectifs en vue de développer une coopération plus étroite.

A noter :

• tout étudiant Erasmus doit être inscrit dans un établissement français et avoir été sélectionné par celui-ci pour participer à des échanges organisés avec un autre établissement européen partenaire ;
• tout établissement d'enseignement supérieur qui souhaite participer à Erasmus doit être en possession d'une Charte universitaire Erasmus. Par cette Charte qui constitue le préalable à tout projet d'activités développé au titre d'Erasmus, l'établissement s'engage à respecter les principes fondamentaux d'Erasmus : en particulier, absence de droits d'inscription universitaires supplémentaires à l'étranger, organisation et qualité de la mobilité dans le cadre d'un contrat d'études Erasmus ou une convention de stage, application du système européen de transferts de crédits capitalisables dits E.C.T.S. et reconnaissance académique.

 En savoir plus :

• rubrique Erasmus du site de l'Agence 2E2F
• rubrique Erasmus du site Europa
• aides financières :
• opportunités d'études en Europe "Study in Europe"

Grundtvig pour l'éducation et la formation de tous les adultes

Ce programme est au service de l'amélioration de la qualité et du renforcement de la dimension européenne de l'éducation et de la formation des adultes dans un contexte particulier que reflètent ses deux objectifs spécifiques : s'adapter au vieillissement de la population européenne en relevant le défi de la formation tout au long de la vie, donner aux adultes les moyens d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences.

A noter : certaines des actions de ce programme peuvent concerner l'enseignement supérieur.

Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Le programme transversal

Ses problématiques traversent l'ensemble des programmes sectoriels et ses quatre activités-clés sont : la coopération et l'innovation dans l'éducation et la formation tout au long de la vie ; la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique ; le développement des contenus, des services, des pédagogies et des pratiques innovantes basés sur les TICE ; la diffusion et l'exploitation des résultats et les échanges de bonnes pratiques.

Le programme transversal aide à la réalisation des activités suivantes : 

Activité-clé 1 : coopération et innovation

• Mobilité des personnes vers un autre pays européen : visites d'étude sur des questions liées à l'éducation et à la formation permettant à des enseignants, des spécialistes, des  décideurs, d'échanger idées et bonnes pratiques au niveau européen (on peut organiser et/ou participer à une visite d'étude).
• Projets multilatéraux pour préparer et tester des initiatives politiques européennes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie.
• Réseaux de coopération multilatéraux regroupant experts et/ou organismes pour échanger, identifier et analyser les politiques et les pratiques dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
• Observation et analyse des politiques et des systèmes : études et recherches comparatives, développement d'indicateurs et réalisation d'enquêtes statistiques, soutien au réseau Eurydice qui informe sur les politiques et les systèmes éducatifs européens.
• Soutien à la transparence et à la reconnaissance des qualifications et des compétences à travers les réseaux Euroguidance (ce réseau informe sur l'offre de mobilité européenne et la dimension européenne de l'orientation) et NARIC (centres d'information sur la reconnaissance académique des diplômes), le portail Ploteus (sur l'offre de formation en Europe) et l'initiative Europass (portfolio coordonné et officiel  de documents permettant de favoriser la mobilité européenne : CV, passeport des langues, supplément au diplôme ou au certificat, Europass Mobilité).
• Mesures d'accompagnement en soutien à diverses activités visant à atteindre les objectifs de l'activité-clé 1.
  

A noter : lusieurs de ces actions font l'objet d'appels à propositions séparés des appels à propositions généraux du programme E.F.T.L.V.  et sont destinées à des institutions ou des organismes spécifiques.

Activité-clé 2 : langues

• Projets multilatéraux pour promouvoir l'apprentissage des langues et développer de nouvelles approches pédagogiques (y compris les cours en ligne) et des tests linguistiques.
• Réseaux dans les domaines de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique.
• Mesures d'accompagnement : en lien avec les priorités de cette activité-clé, y compris la valorisation de conférences et d'événements sur les langues.

Activité-clé 3 : TICE

• Projets multilatéraux pour développer des stratégies d'éducation basées sur les TICE, des méthodes, des contenus, des services et des environnements innovants.
• Réseaux destinés à partager et échanger expériences et bonnes pratiques.

Activité-clé 4 : diffusion et exploitation des résultats

• Projets nationaux unilatéraux  ou multilatéraux pour élaborer des stratégies et des outils facilitant l'exploitation des résultats des projets et du programme E.F.T.L.V. , conduire des actions transversales permettant l'exploitation des résultats au niveau européen (par secteur, thème, groupe d'usagers, etc.), promouvoir des activités de valorisation par le biais de réseaux régionaux/européens/sectoriels.
• Matériels de référence : données statistiques et études sur la valorisation des résultats et les échanges de bonnes pratiques.

Le programme Jean Monnet

Il promeut l'idée européenne par le biais de l'enseignement et de la recherche et du soutien à des institutions et des organismes qui œuvrent en faveur de l'intégration européenne ainsi que de l'éducation et de la formation dans une perspective européenne.

Le programme Jean Monnet aide à la réalisation des activités suivantes :

Activité-clé 1

Action Jean Monnet pour promouvoir l'enseignement, la recherche et la réflexion sur l'intégration européenne par le biais du soutien apporté à des chaires, des centres d'excellence et des modules d'enseignement Jean Monnet, à des associations d'enseignants du supérieur, à des chercheurs, à des groupes de recherche multilatéraux.

Activité-clé 2

Subventions de fonctionnement à des institutions spécifiques traitant de l'intégration européenne : Collège de l'Europe (campus de Bruges et Natolin), Institut universitaire européen (Florence), Institut européen d'administration publique (Maastricht), Académie du droit européen (Trêves), Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques (Odense), Centre international de formation européenne (Nice).

Activité-clé 3

Subventions de fonctionnement à des associations européennes agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation : ces subventions sont attribuées à la suite d'appels à propositions spécifiques.

Informations pratiques

 Les priorités nationales du programme E.F.T.L.V. , les conditions nationales d'éligibilité à ses actions et le calendrier relatif au dépôt des candidatures sont exposés dans des circulaires publiées chaque année au BO :

Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007/2013) - année scolaire et universitaire 2013/2014 - B.O.E.S.R. n°4 du 24 janvier 2013

Tous les documents légaux de référence relatifs au programme E.F.T.L.V.  (base légale, guide du candidat, appels à propositions communautaires) peuvent être consultés sur le site de la Commission européenne.

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature des programmes et de leurs actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez vous connecter au site Internet de votre académie ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique Relations internationales), contacter votre DAREIC ou votre SRI, et, le cas échéant, consulter directement :

pour les actions décentralisées :

Agence Europe Education Formation France
25, quai des Chartrons
33080 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 00 94 00
Mél : contact@2e2f.fr
Agence Europe Education Formation France

pour les actions centralisées :

Agence exécutive européenne Education, Audiovisuel et Culture (A.E.E.E.A.C)
Avenue du Bourget 1
BOUR
B- 1140 Bruxelles
Belgique

Tél. : 00 32-2 233 01 11
Mél : eacea-info@ec.europa.eu
Agence A.E.E.E.A.C