Avec la présentation du budget 2011, le budget  de l’enseignement supérieur et de la recherche constitue pour la 4ème année la première priorité budgétaire du Gouvernement. Il traduit l’engagement de campagne du Président de la République de faire de l’économie de la connaissance  un pilier d’une croissance durable et du développement social. L’engagement du président de la République de consacrer 9Mds d'euros à l’enseignement supérieur et la recherche sera respecté, indépendamment de l’effort exceptionnel réalisé dans le cadre de l’opération Campus et des investissements d’avenir.

Pour 2011, entre les moyens budgétaires, fiscaux, extra-budgétaires et les investissements d’avenir, ce seront près de 4,7 Mds d'euros de moyens supplémentaires qui irrigueront le secteur, dont 1,1 Md d'euros hors investissements d’avenir.

L’effort en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche mobilise l’ensemble des leviers de financement :

• des crédits en progression en crédits de paiement de +  468 M€ en 2011, soit + 1,9 % pour atteindre 25 194M d'euros;
• la poursuite de la montée en puissance du crédit impôt recherche avec une hausse de la créance fiscale de 145 M d'euros
• Un effort immobilier sans précédent à travers les partenariats publics privés en faveur de l’immobilier universitaire (238 M d'euros en 2011) et les intérêts de l’opération Campus qui permettront de réaliser 270 M d'euros d’investissements supplémentaires en 2011. 
• S’y ajoutent, au titre des investissements d’avenir, 3 581 M d'euros de crédits qui seront effectivement débloqués dès 2011 pour la première tranche de financement.

Ce budget conforte l’augmentation inédite des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2007.

1) Renforcer l’attractivité des carrières dans l’enseignement supérieur et de la recherche

Le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, ne sera pas soumis en 2011, 2012 et 2013 à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Les moyens en faveur de l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche seront en augmentation de 311 M d'euros, dans la continuité des mesures annoncées.

Il s’agit de mieux reconnaître la mission d’enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l’excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l’engagement du personnel d’encadrement.

2) Accompagner la réforme des universités et favoriser la réussite des étudiants

Le budget 2011 prévoit une progression de 706  M€ des moyens de l’enseignement supérieur, dont 1,3% pour les crédits budgétaires.
La dépense intérieure de l’éducation à l’université, qui a augmenté de 19% en 3 ans, s’établit à  10 219 euros par étudiant en 2009.
Le budget 2011 marque une politique sociale inédite, au service de la réussite des  étudiants. Avec une augmentation de 71 M€, la politique de vie étudiante se traduit par deux faits marquants. Elle est tout d’abord marquée par l’octroi d’un dixième mois de bourses, en contrepartie de l’allongement de la durée universitaire.
Il sera mis en place en deux temps :

• un premier demi-mois de bourse supplémentaire est versé cette année aux étudiants, ce qui représente une augmentation de 6% du montant total des bourses versées aux étudiants cette année.
• un second demi-mois sera versé au cours de l'année universitaire 2011-2012, une fois que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire auront été tenus.
  Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche donnera par ailleurs la priorité au logement étudiant, afin d’atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. Avec  8 523 réhabilitations et 4 938 constructions livrées pour l’année universitaire 2010 / 2011, les objectifs du rapport Anciaux sont tenus. Sur 4 ans, 44 000 chambres ont été livrées grâce à un effort budgétaire en hausse de 74%.

Les moyens 2011 viennent par ailleurs conforter l’autonomie des universités et stimuler  leurs initiatives en matière de formation et de recherche.

Au total, avec le plan licence, les moyens dédiés au passage à l’autonomie et à la rénovation de leurs relations financières avec l’Etat bénéficieront en 2011 d’une augmentation de leurs moyens de 82 M€. Cette hausse permettra d’engager la dévolution du patrimoine à certains établissements volontaires dès 2011.
En outre, après l’effort exceptionnel des années précédentes en matière immobilière, l’année 2011 permet de poursuivre les opérations programmées sur l’ensemble du territoire et de faire émerger 12 campus labellisés "opération Campus", et 9 campus prometteurs et innovants.

3) Poursuivre l’augmentation des moyens pour la recherche

En 2011, l’État consacrera 412 millions d’euros supplémentaires en faveur de la recherche, dont 2,7% pour les crédits budgétaires.
L’effort de recherche, mesuré par le ratio dépense intérieure de recherche et de développement / PIB s’établit à 2,21 % en 2009. Il était de 2,07% en 2007.
Les crédits budgétaires augmenteront notamment pour :

• Tenir les engagements internationaux de la France sur les grandes infrastructures de recherche
• Augmenter les moyens des organismes de recherche, notamment la revalorisation des carrières. Néanmoins ces organismes devront réaliser des efforts de gestion. Les moyens nouveaux concernent notamment l’INSERM, qui gèrera les moyens du plan cancer 2, le CNES, dont la progression est dynamique et le C.E.A.
• Doter de manière pérenne Oséo et le C.E.A., préalablement financés par les moyens extrabudgétaires

La recherche privée sera également soutenue pour accompagner la reprise économique.
Le crédit impôt recherche sera pérennisé et constitue un élément essentiel de l’attractivité du territoire.

Ce budget 2011, c’est le budget d’une ambition inédite :

• Un État engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes de recherche avec + 9 Mds€ sur 2007-2012 ;
• Des universités mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants ;
• Une recherche publique qui valorise l’excellence ;
• Des carrières attractives pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Une recherche privée dynamisée et encouragée.

Dossier de presse du budget 2011 à télécharger 

Cadre général  (Format P.D.F. 386 Ko)

• 2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes
• L’engagement présidentiel 2007-2012 sera tenu
• 2011 : Un effort supplémentaire de 4 677 M d'euros pour l’enseignement supérieur et la recherche

Renforcer l’attractivité des carrières (Format P.D.F.327 Ko)

• Des moyens nouveaux pour tous les personnels
• Trois principes pour le "chantier carrière"
• Des moyens inédits
• Montée en puissance des mesures pour tous les personnels
• Bonus autonomie : pour toutes les universités accédant à l’autonomie

L'enseignement supérieur (Format P.D.F. 400 Ko)

• + 719 M d'euros pour l’enseignement supérieur en 2011
• Favoriser la réussite des étudiants
• Améliorer la vie étudiante
• Faire émerger des établissements autonomes et attractifs
• Faire émerger des établissements autonomes et puissants
• Bâtir les campus universitaires de demain

 Recherche (Format P.D.F. 449 Ko)

• +375 M d'euros pour la recherche
• Organismes de recherche
• Investissements d’avenir
• Engagement internationaux
• Soutien à l’innovation
• CIR : perspectives 2010-2011
• Bilan de la réforme du crédit impôt recherche

Zoom sur les investissements d’avenir (Format P.D.F. 323 Ko)

• 21,9 Mds d'euros sur 35 M d'euros dans l’enseignement supérieur et la recherche
• Depuis 2007 les conditions pour faire émerger l’excellence ont été créées
• Zoom sur les investissements d’avenir
• une double ambition
• un tout complet et cohérent
• Tous les secteurs, tous les établissements sont concernés
• Un effet d’entraînement sur tout le système d’enseignement supérieur et de recherche, via les réseaux formés par les PRES
• 20,6 Mds d’ investissements pour la croissance d’aujourd’hui et de demain
• Dotations

Dossier de presse complet à télécharger (Format P.D.F. 813 Ko)