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Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - CNESER

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) dont les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts et des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend 68 membres.

Article - 3.02.2015

Qu’est ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ) est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements...). Le Cneser a également une fonction disciplinaire.

Quel est son rôle ?

Le CNESER  donne notamment son avis sur :

  •  la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
  •  l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
  • la création des E.P.S.C.P. ou des écoles/instituts,
  • la carte des formations supérieures et de la recherche...

Il exerce le pouvoir disciplinaire en appel des décisions des sections disciplinaires des universités.
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Comment est composé le CNESER ?

Le CNESER est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. Il comprend 68 membres répartis de la manière suivante :

- 45 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :  

  • 5 représentants des chefs d’établissements : 4 représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU) et 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI).
  • 11 représentants desprofesseurs et personnels de niveau équivalent,
  • 11 représentants des autres enseignats-chercheurs, enseignants et chercheurs,
  • 11 représentants des étudiants,
  • 1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques,
  • 6 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service,

 - 23 personnalités extérieurs représentant les grands intérêts nationaux, nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois choisies parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, une choisie parmi les membres d'une association représentant les établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant au moins le grade de master (autre que la C.P.U. et la CDEFI), une choisie parmi les chefs d'établissement public du second degré dispensant des formations d'enseignement supérieur appartenaznt à l'organisation syndicale la plus représentative aux élections professionnelles et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés.

Tous les membres sont élus ou nommés pour 4 ans, à l'exception des étudiants qui sont élus pour 2 ans.
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 + article L.719-2

Fonctionnement

Le CNESER regroupe en son sein une commission scientifique permanente chargée de préparer les travaucx du conseil en matière de recherche, d'enseignements et de diplômes de 3e cycle et une section permanente qui assure l'ensemble des sessions du conseil national en dehors des sessions plénières.

Il se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l’automne pour examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur.

Article L232-1 modifié par loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 37 J.O. du 11 août 2007

1ère publication : 3.02.2015 - Mise à jour : 26.06.2015

A propos du CNESER

  • Les représentants des personnels sont élus au suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels des établissements.
  • Les représentants des étudiants sont élus par et parmi les membres étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
  • Les 23 personnalités représentant les grands intérêts nationaux sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elections des représentants des personnels

Les élections des représentants des personnels ont été fixées au 28 mai 2015.
42 listes réparties en 7 collèges sont déposées.

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